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La retraite complémentaire des professions indépendantes est obligatoire au même titre que le régime de base. Cette retraite complémentaire se défini en deux parties. D’abord pour les artisans, puis pour les commerçants.

La retraite complémentaire des artisans

Créée en 1979, le RSI détermine le calcul de la retraite complémentaire des artisans selon la formule suivante :
Nombre de points x Valeur de service du point de retraite (différente selon la date d’acquisition des points et sa nature).
Si vous avez été artisan avant 1979, des points gratuits de reconstitution de carrière peuvent vous être attribués par le RSI sous certaines conditions.
Les valeurs de service du point sont déterminées chaque année par le RSI. Le nombre de points attribué diffère selon les dates d’acquisition.

  • Point acquis au titre des années antérieures à 1979 : 1,107 €
  • Point acquis entre 1979 et 1996 : 1,124 €
  • Point acquis entre 1997 à 2014 : 1,177 €

Les conditions d’âge permettant de bénéficier de la retraite complémentaire des artisans sont identiques à celles de la retraite de base par le RSI. La retraite complémentaire est versée entièrement si la retraite de base a été obtenue à taux plein mais elle est réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré.

La retraite complémentaire des commerçants

L’âge requis pour bénéficier de la retraite complémentaire est le même que pour la retraite de base dans le Régime Social des professions Indépendantes (RSI).
La proportion de retraite complémentaire versée dépend de la retraite de base obtenue. Elle sera complète si la retraite de base a été acquise à taux plein et réduite si le taux était plus faible que le taux plein.
Le 1er janvier 2004, le régime complémentaire obligatoire des commerçants a remplacé celui « des conjoints » en conservant l’ensemble des droits. Il faudra donc discerner les droits acquis avant et après ce « remplacement ».
Pour les commerçants ayant acquis leurs droits jusqu’au 31 décembre 2003, le calcul et le versement se fait en suivant le mécanisme de l’ancien régime des conjoints.
Il est possible de bénéficier d’une majoration de la retraite de base, à condition de respecter des critères sur :

  • Durée de mariage
  • Age du conjoint
  • Durée d’activité…

Depuis le 1er janvier 2004, le calcul de la retraite complémentaire des commerçants se base sur le calcul suivant :
Nombre de points acquis x la valeur du point au jour de la liquidation.
Le RSI fixe la valeur du point à 1,177 € depuis le 1er avril 2013.

En effet, depuis le 1er janvier 2013, les deux régimes (artisan et commerçant) ont fusionné et reposent sur les mêmes principes.
En cas de cotisation aux anciens régimes, les points acquis ont été convertis selon les nouvelles dispositions.

Source : www.info-retraite.fr, www.rsi.fr

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