Retraite complémentaire des chirurgiens dentistes et des sages femmes

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Par Lucille Berdery

Tous les organismes de retraite pour les TNS

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Cet article vous présente comment fonctionne la CARCDSF, la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages Femmes.

Il reprend la retraite complémentaire obligatoire et la prestation complémentaire vieillesse.

Les prestations de la CARCDSF

Les sages femmes ont intégré la CARCD (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes) en 2009, créant ainsi la CARCDSF.

La CARCDSF se compose :

  • d’une retraite complémentaire classique obligatoire
  • et d’un régime de prestations complémentaires de vieillesse (réservé aux praticiens conventionnés).

L’âge de départ en retraite

La CARCDSF fixe l’âge de départ en retraite à taux plein (100 %) à 65 ans.

Cependant, certaines catégories d’assurés peuvent partir à taux plein à partir de 60 ans :

  • Inapte, invalide
  • Anciens prisonniers de guerre, anciens combattants

La CARCDSF applique un coefficient de minoration sur le montant de la pension à raison de 5 % par année d’anticipation avant l’âge de 65 ans :

  • 75% à 60 ans
  • 80% à 61 ans
  • 85% à 62 ans
  • 90% à 63 ans
  • 95% à 64 ans

La CARDCSF prévoit une majoration de 10% au profit des assurés ayant eu ou ayant élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans jusqu’à leur 16ème anniversaire.

Les cotisations pour la retraite complémentaire et son calcul

La retraite complémentaire obligatoire de la CARCDSF est commune aux chirurgiens dentistes et aux sages-femmes.

Ces derniers sont redevables :

  • d’une cotisation forfaitaire : 2 268 € en 2011 donnant droit à 6 points (la valeur du point en 2011 est de 378 €) ;
  • d’une cotisation proportionnelle : 10% des revenus professionnels non salariés compris entre 1 fois et 5 fois le Plafond de Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, (35 352 € et 176 760 €), soit une assiette maximale de 141 408 €.

montant de la cotisation / valeur du point de cotisation (378 €) = nombre de points acquis.

Les sages femmes ont droit à 1,5 point gratuits par année d’exercice avant 2009 avec un maximum de 45 point.

La retraite complémentaire de la CARCDSF est calculée selon la formule suivante :

nombre de point X valeur du point.

La valeur du point est de 23,73 € en 2012.

Le régime complémentaire de vieillesse de la CARCDSF

Pour les chirurgiens dentistes

Il convient de distinguer :

  • La cotisation forfaitaire : 1 346 € à la charge des praticiens et 2 692 € à la charge des organismes sociaux pour 2012.

La cotisation forfaitaire ouvre droit à 10,05 points.

  • La cotisation proportionnelle : 0,375% des revenus N-2 dans la limite de 5 Plafonds de Sécurité Sociale (soit 176 760 €) donnant droit à 1 point maximum.

Le nombre de points est calculé au prorata de la cotisation versée.

La prestation complémentaire de vieillesse des chirurgiens dentistes est calculée selon la formule suivante :
nombre de point X valeur du point.

En 2012, la valeur des points de la CARCDSF est égale :

  • points acquis avant 1995 : 23,25 €
  • points acquis de 1995 à 2005 : 27,50 €
  • points acquis à partir de 2006 : 23,32

Majoration de 10% si l’assuré a eu ou a élevé 3 enfants.

La prestation complémentaire de vieillesse des sages femmes

Il s’agit d’une cotisation forfaitaire annuelle de 229 € pour 2012.

Elle ouvre droit à 18 points.

La prestation complémentaire de vieillesse des sages femmes est calculée selon la formule suivante :

nombre de point X valeur du point.

La CARCDSF fixe la valeur du point à 6,10 €.

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