Les prestations de la CARCDSF
Les sages femmes ont intégré la CARCD (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes) en 2009, créant ainsi la CARCDSF.
La CARCDSF se compose :
- d’une retraite complémentaire classique obligatoire
- et d’un régime de prestations complémentaires de vieillesse (réservé aux praticiens conventionnés).
L’âge de départ en retraite
La CARCDSF fixe l’âge de départ en retraite à taux plein (100 %) à 65 ans.
Cependant, certaines catégories d’assurés peuvent partir à taux plein à partir de 60 ans :
- Inapte, invalide
- Anciens prisonniers de guerre, anciens combattants
La CARCDSF applique un coefficient de minoration sur le montant de la pension à raison de 5 % par année d’anticipation avant l’âge de 65 ans :
- 75% à 60 ans
- 80% à 61 ans
- 85% à 62 ans
- 90% à 63 ans
- 95% à 64 ans
La CARDCSF prévoit une majoration de 10% au profit des assurés ayant eu ou ayant élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans jusqu’à leur 16ème anniversaire.
Les cotisations pour la retraite complémentaire et son calcul
La retraite complémentaire obligatoire de la CARCDSF est commune aux chirurgiens dentistes et aux sages-femmes.
Ces derniers sont redevables :
- d’une cotisation forfaitaire : 2 268 € en 2011 donnant droit à 6 points (la valeur du point en 2011 est de 378 €) ;
- d’une cotisation proportionnelle : 10% des revenus professionnels non salariés compris entre 1 fois et 5 fois le Plafond de Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, (35 352 € et 176 760 €), soit une assiette maximale de 141 408 €.
montant de la cotisation / valeur du point de cotisation (378 €) = nombre de points acquis.
Les sages femmes ont droit à 1,5 point gratuits par année d’exercice avant 2009 avec un maximum de 45 point.
La retraite complémentaire de la CARCDSF est calculée selon la formule suivante :
nombre de point X valeur du point.
La valeur du point est de 23,73 € en 2012.
Le régime complémentaire de vieillesse de la CARCDSF
Pour les chirurgiens dentistes
Il convient de distinguer :
- La cotisation forfaitaire : 1 346 € à la charge des praticiens et 2 692 € à la charge des organismes sociaux pour 2012.
La cotisation forfaitaire ouvre droit à 10,05 points.
- La cotisation proportionnelle : 0,375% des revenus N-2 dans la limite de 5 Plafonds de Sécurité Sociale (soit 176 760 €) donnant droit à 1 point maximum.
Le nombre de points est calculé au prorata de la cotisation versée.
La prestation complémentaire de vieillesse des chirurgiens dentistes est calculée selon la formule suivante :
nombre de point X valeur du point.
En 2012, la valeur des points de la CARCDSF est égale :
- points acquis avant 1995 : 23,25 €
- points acquis de 1995 à 2005 : 27,50 €
- points acquis à partir de 2006 : 23,32
Majoration de 10% si l’assuré a eu ou a élevé 3 enfants.
La prestation complémentaire de vieillesse des sages femmes
Il s’agit d’une cotisation forfaitaire annuelle de 229 € pour 2012.
Elle ouvre droit à 18 points.
La prestation complémentaire de vieillesse des sages femmes est calculée selon la formule suivante :
nombre de point X valeur du point.
La CARCDSF fixe la valeur du point à 6,10 €.
Pour contacter directement l’organisme de retraite concerné : cliquez ici
