CARMF : Fonctionnement de la retraite complémentaire pour les médecins

Le

Par Géraldine Daguts

Tous les organismes de retraite pour les TNS

carmf

La CARMF est la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Age de départ à la retraite, mécanisme des cotisations et calcul de la retraite, découvrez le fonctionnement de cette caisse des retraites.

image article
image article

Les conseils de nos CGP sont également disponibles.

L’âge de la retraite et les minorations de taux

Il existe deux retraites complémentaires gérées par la CARMF pour les médecins :

  • La retraite complémentaire classique
  • Et l’ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse).

L’ASV s’adresse aux praticiens conventionnés et n’est pas obligatoire pour les médecins non conventionnés. Les médecins conventionnés bénéficient donc d’un régime supplémentaire qui leur sert des prestations additionnelles.

La CARMF fixe l’âge de la retraite complémentaire à taux plein à 65 ans.

Cependant, la CARMF prévoit des départs anticipés à la retraite à partir de 60 ans (âge progressivement porté à 62 ans) :

  • pour inaptitude à toute activité professionnelle sans minoration, ou anciens combattants
  • ou pour convenance personnelle, dans ce cas là, une décote s’appliquera.

En effet, une minoration définitive de 5 % sera appliquée par année d’anticipation avant 65 ans avec un maximum de 25 %.

Coefficients d’anticipation CARMF

AgeValeur
60 ans0,75
61 ans0,8
62 ans0,85
63 ans0,90
64 ans0,95
image article
image article

Les modalités de cotisations

La CARMF fixe des taux de cotisation différents selon qu’il s’agisse :

  • De la retraite complémentaire classique : 9,4 % des revenus professionnels nets de l’année N-2 (2012), dans la limite de 131 418 €. Pour 2014, la cotisation maximale sera de 12 353 €.
  • De l’ASV. La cotisation des médecins conventionnés (secteur 1 et 2) est forfaitairement fixée par décret :
    • Concernant les médecins du secteur 1, les Caisses d’Assurance Maladie prennent en charge les deux tiers de cette cotisation, soit 66,66 %. La cotisation est donc de 1 500 € pour le secteur 1.
    • Les médecins en secteur 2 règlent eux-mêmes la totalité de la cotisation sans participation des caisses maladie (sauf adhésion à l’option de coordination). La cotisation est donc de 4 500 € pour le secteur 2.

CARMF : calcul de la retraite et rachat de point

Comment est calculée la retraite complémentaire des médecins

La retraite complémentaire de la CARMF est une retraite par point, sa formule de calcul est égale à : nombre de point X valeur du point.

La CARMF fixe à 78 € la valeur du point pour 2014.

La CARMF majore de 10 % la pension de retraite complémentaire au profit des médecins ayant eu au moins 3 enfants.

Le calcul de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse

L’ASV de la CARMF est également une retraite par point, sa formule de calcul reste donc : nombre de point X valeur du point.

Tous les points acquis à compter du 1er janvier 2006 ont une valeur de 15,55 € jusqu’au 30 juin 2012 et 13 € depuis cette date.

Une majoration correspondant à 10 % de la pension globale est attribuée par l’ASV à l’allocataire ayant eu au moins 3 enfants.

image article
image article

Les cas de rachat de point

Il existe quatre cas de rachat possible pour la CARMF :

  • pour service national : rachat des années passées sous les drapeaux.
  • pour enfant : les femmes médecins peuvent racheter 3 trimestres par enfant né pendant les périodes d’exercice médical professionnel.
  • pour enfant handicapé : les médecins peuvent racheter un trimestre par période de trois ans de prise en charge effective d’enfant ayant fait l’objet de l’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), dans la limite de trois trimestres par enfant.
  • pour année de dispense : les médecins affiliés après le 1er janvier 1996, âgés de moins de 40 ans lors de leur affiliation, ont été dispensés de cotisations lors de leurs deux premières années d’affiliation. Ils peuvent racheter un point par trimestre de dispense au titre de ces périodes.

La CARMF fixe le coût du rachat à 1 235,33 € + 103,74 € de supplément annuel d’allocation pour 1,33 point. Pour un trimestre racheté, il est accordé 0,33 point gratuit en sus du point racheté.

Pour contacter directement l’organisme de retraite concerné : cliquez ici

Vous allez aussi aimer :