Retraite complémentaire des officiers ministériels – CAVOM

Le

Par Pierre Payan

Tous les organismes de retraite pour les TNS

CAVOM

Cet article présente le fonctionnement de la retraite complémentaire pour les Officiers Ministériels.

Découvrez pour qui cette caisse existe, comment les adhérents cotisent ainsi que les différentes modalités concernant la CAVOM.

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CAVOM : âge de départ

La CAVOM est la Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels ;

La CAVOM est la retraite complémentaire des :

  • avoués près les cours d’appel
  • huissiers de justice
  • commissaires-priseurs judiciaires et commissaires-priseurs habilités
  • administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
  • greffiers et arbitres près les tribunaux de commerce.

La CAVOM fixe l’âge de départ en retraite à 65 ans après cessation des fonctions ou 70 ans en cas de maintien des fonctions.

Un départ anticipé à 60 ans est toutefois possible :

  • pour inaptitude au travail médicalement constatée ;
  • si l’assuré justifie, tous régimes confondu, du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein. Toutefois, la réforme des retraites de 2010 relève progressivement l’âge de départ à 62 ans ;
  • Ou pour convenance personnelle. Dans ce cas-là, un abattement définitif de 5 % par année d’anticipation sera appliqué.
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Des cotisations forfaitaires

La cotisation CAVOM 2011 est fonction des revenus nets professionnels non salariés de N-2 (2012).

Cotisations CAVOM

Revenus professionnels 2012Montant de la cotisation 2014
Inférieur ou égal à 36 000 €674 €
Jusqu’à 46 000 €2 696 €
Jusqu’à 59 000 €4 719 €
Jusqu’à 67 000 €6 741 €
Jusqu’à 76 000 €9 437 €
Supérieur à 76 000 €13 482 €

Le calcul de la retraite complémentaire pour la CAVOM

La retraite complémentaire CAVOM est calculée selon la formule suivante :

nombre de points X valeur du point X coefficient d’anticipation

Le nombre de points acquis dépend de la classe de cotisations.

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Classe de cotisations retraite complémentaire CAVOM

ClasseNombre de points
Spéciale18
B72
C126
D180
E252
F360

La valeur du point de retraite complémentaire CAVOM est de 2,80 € au 1er janvier 2014.

Remarque : depuis 2013, le nombre de points attribués par an a été augmenté et, en contrepartie, la valeur du point, elle, revue à la baisse. Il est passé de 27,75 € à 2,80 €.

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Pour contacter directement l’organisme de retraite concerné : cliquez ici

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