Le régime de base MSA
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Les agriculteurs bénéficient d’une retraite spéciale appelée MSA. De quoi est constitué ce régime et quelles en sont les spécificités ?
Découvrez dans cette article les principes de bases de la retraite des agriculteurs et quelques conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier.
La retraite MSA est un régime composé de 2 partie
1/ Une retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire de la MSA correspond à une activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal ayant donné lieu à des trimestres cotisés ou assimilés.
La retraite forfaitaire de la Mutualité sociale agricole est attribuée au chef d’exploitation ou d’entreprise, à son conjoint et aux membres de la famille.
La MSA détermine le calcul de la retraite forfaitaire selon la formule suivante :
(Nombre d’années NSA à titre exclusif ou principal x retraite forfaitaire intégrale) / durée d’assurance maximale NSA fixée en fonction de l’année de naissance.
NSA = Non Salariés Agricoles.
La retraite forfaitaire de la Mutualité sociale agricole peut être proratisée lorsque vous ne justifiez pas de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention de la retraite forfaitaire entière.
Retraite forfaitaire entière x (nombre d’années non salariée agricole / durée d’assurance par génération).
2/ Une retraite proportionnelle…
Le régime de base de la MSA comprend également une retraite proportionnelle.
Il s’agit d’une retraite par points acquises par cotisations.
La retraite proportionnelle de la MSA est attribuée au :
- chef d’exploitation ou d’entreprise
- à l’aide familial (pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994)
- conjoint collaborateur (pour une carrière accomplie après le 1er janvier 1999)
La retraite proportionnelle de la MSA est calculée selon la formule suivante :
Nombre de points acquis X valeur du point X (durée d’assurance fixée en fonction de l’année de naissance).
La valeur du point en 2014 est de 3,948 €.
La surcote et la décote de la mutualité sociale agricole
Les conditions de la surcote ?
La Mutualité sociale agricole fixe deux conditions pour profiter de la surcote (1,25% par trimestre dès le 1er trimestre).
- Cotiser après 60 ans
- Pouvoir justifier la durée d’assurance minimum pour obtenir le taux plein.
Pourquoi la décote ?
Les droits de l’assuré peuvent être minorés dans la situation d’un départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans sans justification de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir un taux plein.
La décote de la Mutualité sociale agricole ne s’applique pas en cas de départ anticipé pour inaptitude ou invalidité.
A savoir : Choisir une retraite minorée est définitif. Les coefficients de minoration de la MSA sont alignés sur le régime de retraite des salariés, soit 1,25% par trimestres manquants.
Le régime MSA et la majoration
La MSA fixe deux types de majorations.
- Une pour les femmes uniquement
- Une pour les femmes et les hommes
Pour les femmes uniquement :
Les femmes bénéficient d’une majoration de durée d’assurance d’une durée de 4 trimestres par enfant.
Pour les femmes et les hommes :
- Une majoration de 4 trimestres supplémentaires attribuée pour l’éducation des enfants au profit de la mère ou du père (choix à faire avant les 4 ans de l’enfant pour toutes les naissances après le 1er janvier 2010, sinon, attribuée d’office à la mère)
- Une majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres) ou pour congé parental (dans la limite de 3 ans)
- Une majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants
Source : http://www.info-retraite.fr/
Pour contacter directement l’organisme de retraite concerné : cliquez ici
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