Le régime spécial des ouvriers d’État

Le

Par Judicaël Fossaluzza

Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux

Régime ouvriers d'état

Le FSPOEIE est un régime bien à part, il s’agit du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État. C’est un régime spécial de retraite couvrant les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l’État (secteur de la Défense, armement…). Il est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, et présente un déséquilibre démographique important.

Lisez cet article pour en apprendre plus sur les conditions de cotisations et l’âge de départ à la retraite. Certaines exceptions sont à noter pour ce régime, faites attention aux dates d’application et aux changements de durée de cotisation !

Les conditions de cotisations

Assiettes de cotisations :

L’assiette des cotisations du FSPOEIE se base à partir de l’ensemble des sommes liées :

  • soit au traitement indiciaire,
  • soit à la somme brute obtenue en multipliant le salaire horaire moyen par 1,759 heure

À noter qu’il est possible d’inclure certaines primes.

L’âge de départ à la retraite :

L’âge de départ est à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951 et faisant partie de la classe sédentaire. Cet âge de départ est ajusté à 62 ans pour ceux à partir du 1er janvier 1956 (progression de 4 mois par an).

Pour les personnes nées avant le 1er juillet 1956 et dépendant du régime « insalubre », l’âge de départ de base est de 55 ans, ajusté à 57 ans au rythme de 4 mois par an pour les ouvriers d’État nés à compter du 1er janvier 1961.

Le FSPOEIE prévoit la possibilité de partir à la retraite de manière anticipée :

  • Pour les cas suivants, le départ peut se faire après 15 ans de service
    • Les ouvriers relevant de la catégorie « insalubre »
    • Les pères et les mères de trois enfants ou d’un enfant handicapé qui remplissent certaines conditions d’interruption d’activité
    • Les ouvriers qui ont un conjoint atteint d’une maladie ou d’une infirmité qu’il l’empêche d’avoir un emploi
  • Sans condition pour les ouvriers dont le départ a été justifié pour invalidité

La durée minimale de services effectifs au titre de l’insalubrité exigée pour la liquidation des pensions des ouvriers d’Etat ayant accompli des travaux ou emplois insalubres est relevée progressivement de 2 ans. Elle passe de 15 ans à 17 ans au rythme de 4 mois par an.

Le nombre de trimestres requis pour une pension FSPOEIE est de 166 trimestres pour les assurés nés en 1956 et 1957, il sera augmenté progressivement pour atteindre 172 trimestres pour les assurés nés après le 1er janvier 1973.

La formule de calcul de la retraite

Le calcul de la retraite pour un ouvrier d’Etat est basé sur la formule suivante :

Nombre de trimestres de services et bonifications x (75 %/nombre de trimestres permettant d’avoir une pension à taux plein) x Traitement indiciaire correspondant au grade détenu au moins pendant 6 mois à la fin des services valables pour la retraite.

Le montant de la pension d’un ouvrier d’Etat peut être :

  • Majoré : + 0,75% par trimestre effectué après 60 ans et après le nombre de trimestres nécessaire à l’obtention du taux plein (avec un plafonnement à 80%)
  • Minoré : de – 1,25% par trimestre manquant pour l’ouvrier d’État partant à la retraite avant l’âge de départ et avant d’avoir effectué le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein (dans une limite de 20 trimestres)

Les bonifications possibles

L’ouvrier d’Etat peut augmenter sa pension en bénéficiant de bonifications :

  • bonification de 4 trimestres pour enfant né, adopté ou pris en charge avant le 1er janvier 2004, si l’assuré remplit certaines conditions d’interruption d’activité
  • bonification au titre du service militaire si celui-ci a été effectué hors France Métropolitaine
  • bonification de dépaysement pour services rendus hors d’Europe,
  • bonification pour les agents ayant accompli des services aériens ou sous-marins commandés
  • bonification d’ancienneté pour certains ouvriers bénéficiant d’une cessation anticipée d’activité

Source : www.info-retraite.fr

Pour contacter directement l’organisme de retraite concerné : cliquez ici

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