Quantième :
Date à laquelle une opération est programmée chaque mois. Il s’agit par exemple de la date de paiement de la mensualité d’un prêt ou bien de la date d’un virement permanent…
Quote-part :
Dans un bien indivis, fraction représentant une part de propriété.
Quotient :
Système d’imposition permettant d’atténuer les effets de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu pour certains revenus limitativement énumérés par la loi (revenus exceptionnels, revenus différés, reprise d’amortissements de logements locatifs). Le revenu est divisé par un « quotient » (chiffre fixé par la loi -4 en principe- ou dépendant du nombre d’années séparant la perception du revenu de l’échéance normale, ou du nombre d’années durant lesquelles l’amortissement a été pratiqué) puis soumis au barème de l’IR. L’impôt obtenu est ensuite multiplié par le quotient. Ce système permet d’éviter de franchir une tranche d’imposition.
Quotient familial :
Résultat de la division du revenu imposable du foyer par le nombre de « parts ». Ce mécanisme permet de proportionner l’impôt à la faculté contributive de chaque redevable grâce à la prise en compte de ses charges de famille.
Quotité disponible :
Part des biens successoraux qui n’est pas réservée à une catégorie d’héritiers par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités. Elle varie en fonction du nombre et du lien de parenté des héritiers (par exemple 1/2 du patrimoine en présence d’un enfant, 2/3 avec deux enfants, etc.). – Quotité disponible ordinaire : Part des biens dont une personne peut disposer librement pour la donner ou la léguer au bénéficiaire de son choix : 1/2 de son patrimoine en présence d’un enfant, 1/3 avec deux enfants, etc.. – Quotité disponible spéciale : Disposition qui permet d’accroître sensiblement les droits du conjoint survivant. En présence d’héritiers réservataires (enfants), il pourra, par exemple, recueillir jusqu’à l’usufruit global des biens.
Définitions – Lettre Q
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