Héritier :
– Héritier réservataire : les descendants et, en l’absence de descendants, le conjoint survivant. – Héritier universel : héritier ayant vocation à recevoir l’ensemble du patrimoine laissé par le défunt. – Héritier à titre universel : héritier recevant une quote-part de l’universalité des biens laissé par le défunt. – Héritier de rang subséquent : héritier de degré plus éloigné, primé par l’héritier de rang plus favorable, qui ne vient à la succession qu’en cas de renonciation. – Héritier successible : héritier n’ayant pas encore opté pour l’acceptation ou la renonciation à la succession. – Héritier présomptif : personne qui, au jour auquel la libéralité est faite, serait héritier légal si le disposant décédait à cette date. Ainsi, les enfants sont des héritiers présomptifs de leurs parents. Un petit-fils n’est pas l’héritier présomptif de son grand-père paternel si, au jour de l’acte, son père est vivant et n’a pas renoncé à la succession.
Holding :
Société dont l’objet commercial est de détenir des participations dans d’autres sociétés.
Hors part successorale :
Effet d’une libéralité qui consiste à faire peser cette dernière sur la quotité disponible et non sur la part de réserve d’un héritier. La libéralité hors part successorale n’est pas rapportable au moment du partage. Elle aboutit à ce que le bénéficiaire de la libéralité reçoive une part entière.
Hypothèque :
Garantie donnée à un organisme de crédit sur un bien immobilier et sur lequel il doit se faire payer en cas de défaillance du débiteur.
Hypothèque rechargeable :
Nouvelle forme de crédit introduite dans le droit français en 2006. L’hypothèque rechargeable permet à un emprunteur qui a déjà constitué une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier de recharger celle-ci au fur et à mesure que le crédit immobilier d’origine est remboursé, afin de garantir un nouveau crédit.
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