Définitions – Lettre I

Le

Par gestion de patrimoine

Le lexique de la gestion de patrimoine

IAD :
Invalidité Absolue et Définitive.
IBAN (International Bank Account Number) :
Norme internationale d’identification des comptes bancaires. L’IBAN garantit l’identification de chaque compte bancaire de la clientèle. Il est composé du code pays où est localisé le compte (FR pour la France), de la clé de contrôle et de l’identifiant national du compte (le RIB pour la France). La longueur de ce dernier identifiant varie donc selon les pays. Ainsi, en France, un IBAN comprend 27 caractères.
ICC :
Indice du Coût de la Construction.
ICMA – International Capital Market Association :
Association britannique représentant les banques d’investissement et les maisons de titres, qui émettent, négocient et vendent des titres dans le monde. Elle diffuse notamment un code de bonne conduite.
IFC :
Indemnités de Fin de Carrière.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :
Impôt annuel dû par les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et dont le patrimoine taxable est supérieur à 760 000 euros au 1er janvier 2007.
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) :
Impôt sur les différentes sources de revenus d’un contribuable (salaires, pensions, revenus de valeurs mobilières, intérêts, placement…) faisant l’objet d’une déclaration annuelle de revenus.
Imprimé Fiscal Unique (IFU) :
Document qui regroupe les divers renseignements nécessaires à la déclaration fiscale annuelle des revenus rattachés à un compte donné.
Imputation :
Affectation d’une somme en vue du paiement partiel d’une dette en capital et intérêts. Cette somme s’impute d’abord sur les intérêts et ensuite sur le capital.
Incapacité :
Risque survenant généralement suite à une maladie ou à un accident, empêchant d’exercer son activité professionnelle. On distingue 3 types d’incapacité : – Incapacité temporaire (IT) : période d’indisponibilité pendant laquelle l’assuré ne peux plus exercer son activité professionnelle habituelle ou, à défaut, ses activités régulières. – Incapacité temporaire totale (ITT) : impossibilité totale physique ou mentale d’exercer temporairement toute activité. Elle doit être médicalement constatée. – Incapacité permanente (IP), partielle (IPP) ou totale (IPT) : séquelles irréversibles.
Incident de paiement :
Non-paiement par la banque d’une opération au débit du compte (chèque, prélèvement, amortissement de prêt…), du fait d’un découvert non autorisé, ou d’un dépassement du découvert autorisé par exemple. L’incident peut donner lieu à une interdiction temporaire de cette opération de la part du débiteur.
Incident de paiement « caractérisé » :
Un incident de paiement caractérisé concerne uniquement un incident de remboursement de crédit (crédit immobilier, prêt personnel, découvert, crédit revolving…). Les incidents de paiement caractérisés sont enregistrés dans le FICP. – Pour les crédits avec échéances échelonnées, le débiteur est enregistré à la 2ème échéance impayée, ou bien à partir d’un défaut de paiement depuis plus de 60 jours. – Pour un crédit sans échéances échelonnées, il y a incident de paiement caractérisé lorsque le défaut de paiement date de plus de 60 jours et que la somme impayée s’élève à au moins 500 Z. – Est également « caractérisé » un défaut de paiement de tout crédit pour lequel un établissement de crédit engage une procédure judiciaire ou prononce la déchéance du terme.
Indemnité de rachat :
Frais prélevés par l’assureur en cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie par le souscripteur ou l’adhérent. Cette indemnité, qui ne peut pas dépasser 5 % du montant des sommes versées à l’assuré, ne peut être exigée par l’assureur que si le rachat intervient moins de dix ans à compter de la date d’effet du contrat.
Indemnité de remboursement anticipé :
Ou pénalité de remboursement anticipé. Somme due à la banque par le client en cas de remboursement anticipé de son crédit immobilier et plafonnée par la loi à 3 % du capital restant dû. Pour les contrats conclus depuis le 01/07/1999, cette somme n’est pas due si le client rembourse son crédit à la suite d’une vente du bien immobilier dans les cas de déménagement (pour des raisons professionnelles), de cessation d’activité professionnelle, ou bien encore de décès.
Indemnités de rapport / de réduction :
L’indemnité de rapport permet de vérifier que la réserve a été respectée. L’indemnité de réduction permet de rétablir l’égalité entre les héritiers, le cas échéant, si la réserve a été entamée.
Indemnités journalières :
Indemnités calculées par jour, destinées à compenser une perte de revenu suite à une incapacité temporaire d’exercer sa profession.
Indice :
Expression de variation d’un prix ou d’une quantité par rapport à une période de référence. Il existe de nombreux indices boursiers : par exemple ceux d’Euronext Paris, de l’agence économique et financière (indices AGEFI), de l’INSEE…
Indivision :
Situation juridique de personnes ayant ensemble un droit sur un bien. Toute décision concernant le bien nécessite l’accord de tous.
Injonction de payer :
Document délivré par le juge d’instance ou le président du tribunal de commerce dans le cadre du recouvrement des créances. Il commande au débiteur de payer immédiatement et, à défaut, il permet d’effectuer une saisie.
Insaisissabilité :
Protection apportée par la loi à certains biens appartenant au débiteur, qui ne peuvent pas être saisis pour le règlement de sa dette (prestations sociales, RMI, les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail de la personne saisie, comme les vêtements, le linge, les tables…).
Insolvable :
Ce mot qualifie une personne qui ne dispose pas de moyens financiers lui permettant de rembourser ses créanciers immédiatement ou à un horizon prévisible.
Institution financière spécialisée :
Ensemble des établissements de crédit à qui l’Etat a confié une mission permanente d’intérêt public et qui ne peut effectuer d’autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission. Dans cette catégorie, on retrouve par exemple les sociétés de développement régional, l’Agence Française de développement, le Crédit Foncier de France, Sofaris, Euronext Paris.
Instruction fiscale (BOI) :
Document rédigé par l’administration fiscale (Direction de la Législation Fiscale) commentant un dispositif ou une disposition fiscale. Les contribuables peuvent se prévaloir du contenu de ces documents vis à vis de l’administration fiscale. La compilation de l’ensemble des instructions compose la doctrine administrative.
Interbancarité :
Terme qui désigne l’ensemble des mesures prises par l’industrie bancaire (normes communes, systèmes d’échange…) afin qu’un client d’une banque puisse bénéficier des dispositifs d’une autre banque dont il n’est pas directement client. L’interbancarité permet ainsi une très large acceptation des moyens de paiement (cartes, chèques, virements, prélèvements, titres interbancaires de paiement, etc…) entre banques. Sans interbancarité, ces transactions ne seraient réalisables qu’entre clients de la même banque.
Interdit bancaire :
Statut attribué à un client à la suite de l’émission d’un chèque sans provision. La banque lui adresse une lettre d’injonction de ne plus utiliser ses moyens de paiement et de les lui remettre. En parallèle, elle inscrit le client sur le fichier de la Banque de France, ce qui le prive de la possibilité d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire dans toutes les banques.
Interdit de chéquier :
Personne qui a émis un chèque sans provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèques. Mesure qui vise à protéger les bénéficiaires de chèques.
Interdit judiciaire :
Personne interdite par la justice du droit d’émettre des chèques. Le tribunal peut également prononcer une interdiction d’utiliser des cartes de paiement.
Intéressement :
Complément collectif facultatif de rémunération, lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. La prime versée au salarié est soit perçue immédiatement par le salarié, auquel cas il supporte l’impôt sur le revenu, soit réinvestie dans le plan d’épargne.
Intérêt à terme échu :
Dans le cas d’un prêt, il s’agit d’intérêts payables lors du remboursement des fonds empruntés. Dans le cas d’un placement, il s’agit d’intérêts versés à l’échéance du placement.
Intérêts composés :
Ou anatocisme. Capitalisation des intérêts dans la même année civile. Les intérêts d’une somme s’intègrent au capital pour produire eux-mêmes les intérêts (articles 1154 et 1155 du Code Civil).
Intérêts conventionnels :
Intérêts calculés sur la base d’un taux fixé par les parties lors d’un contrat.
Intérêts courus :
Fraction des intérêts acquis mais dont le règlement n’est pas encore exigible. Ce calcul est notamment effectué pour déterminer la valeur instantanée d’une obligation en fonction de la date de détachement du coupon.
Intérêts créditeurs :
Intérêts réglés aux clients qui bénéficient d’un produit de placement bancaire.
Intérêts débiteurs :
Ou agios. Intérêts payés par une personne dont le compte présente un solde débiteur.
Intermédiation :
Activité essentielle des établissements de crédit : collecte de l’épargne puis redistribution des fonds recueillis sous forme de prêts.
Internalisateur systématique :
Intermédiaire agréé qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre en exécutant les ordres de ses clients en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation.
Internalisation des ordres :
(dans le cadre de la directive Marchés des instruments financiers) Intermédiaire agréé qui exécute en interne d’une manière organisée, fréquente et systématique les ordres sur actions provenant de sa clientèle (dont il détient généralement les comptes espèces et les comptes titres), en se portant contrepartie, c’est-à-dire par adossement à sa position propre.
International Accounting Standards (IAS) :
Ancien nom du référentiel comptable international. Depuis 2001, le référentiel composé des normes et interprétations adoptées par l’IASB s’appelle l’International Financial Reporting Standards (IFRS) mais les anciennes normes ont conservé leur nom : IAS 39 par exemple. On parle parfois par commodité des normes IAS/IFRS. Il existe au total 35 normes IAS/IFRS (certaines ayant été fusionnées) qui s’appliquent uniformément à l’ensemble des secteurs économiques.
International Accounting Standards Board (IASB) :
Organisme privé qui établit des normes internationales. Basé à Londres, son comité est composé de 14 membres.
Introduction en Bourse :
Ou admission en Bourse, ou cotation. Expression signifiant que les titres d’une entreprise sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette admission est décidée par l’entreprise de marché sous réserve du droit d’opposition de l’Autorité des Marchés Financiers.
Invalidité :
Incapacité d’exercer une activité professionnelle. Il existe 3 degrés d’invalidité : – Invalidité permanente (catégorie I) : atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l’assuré. – Invalidité permanente totale (catégorie II) : l’assuré est définitivement reconnu incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit. – Invalidité absolue et définitive (catégorie III) : l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer une activité quelconque et dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se laver, se vêtir, etc.).
IOB :
Intermédiaire en Opération de Banque.
IPP :
Invalidité Permanente Partielle.
IPPD :
Inscription au Privilège de Prêteur de Deniers.
IPT :
Invalidité Permanente Totale.
IR :
Impôt sur le Revenu.
IRL :
Indice de Référence des Loyers.
IS :
Impôts sur les Sociétés.
ISDA – International Swaps and Derivatives Association :
Association mondiale des professionnels qui utilisent des dérivés de crédit, de taux ou sur actions.
ISMH :
Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
ITT :
Incapacité Temporaire Totale.

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