Définitions – Lettre F

Le

Par gestion de patrimoine

Le lexique de la gestion de patrimoine

Facilité de caisse :
Crédit de court terme accordé par un banquier pour permettre à une entreprise de faire face à ses besoins de trésorerie, notamment au moment des échéances de fin de mois. Il est aussi appelé crédit de calendrier.
Fait générateur :
Événement qui fait naître une créance au profit de l’administration fiscale.
FBE :
Fédération Bancaire Européenne ou European Banking Federation (EBF). La FBE représente les banques commerciales en Europe. Elle rassemble les organisations professionnelles des États membres, ainsi que celles de la Norvège, de la Suisse et de l’Islande.
FCPI :
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation.
FCPR :
Fonds Commun de Placement à Risque.
Fédération Bancaire Française (FBF) :
Organisme professionnel qui depuis le 1er février 2001 représente et défend les intérêts de l’ensemble de la profession bancaire. Elle regroupe près de 500 banques commerciales mutualistes et coopératives.
Fente successorale :
Mécanisme juridique des successions entre ascendants ou collatéraux visant à diviser le patrimoine du défunt en deux parts égales : l’une pour la ligne paternelle, l’autre pour la ligne maternelle.
FFSA :
Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
Fichier Central des Chèques (FCC) :
Fichier tenu par la Banque de France pour centraliser les incidents de paiement et les interdictions bancaires en matière de chèques. Il est destiné à informer tout bénéficiaire d’un chèque si celui-ci n’est pas émis de façon régulière. Il est nominatif et sa consultation est réservée aux établissements de crédit. Cependant, comme pour tout fichier, la personne inscrite a un droit de consultation.
Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) :
Ce fichier est institué par la loi du 30 décembre 1991 et géré par la Banque de France. Il centralise toutes les informations concernant les oppositions au paiement d’un chèque pour perte ou vol, les refus de paiement pour défaut de provision et les clôtures de comptes. Il est destiné à informer tout bénéficiaire d’un chèque si celui-ci n’est pas émis de façon régulière.
Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) :
Créé par la loi du 30 décembre 1989 et géré par la Banque de France, le FICP centralise les informations relatives aux incidents de paiements « caractérisés » liés aux crédits consentis aux particuliers et les mesures prises dans le cadre du règlement des situations de surendettement des ménages. Les établissements de crédit sont tenus d’y signaler tout incident de remboursement d’un crédit. Sa consultation est réservée aux établissements de crédit. Cependant, comme pour tout fichier, la personne inscrite a un droit de consultation.
Fichiers Banque de France :
La Banque de France gère différents fichiers pour le compte des banques, notamment le FCC (chèques sans provision) et le FICP (incidents de remboursements des crédits).
FICOBA :
FIchier des COmptes BAncaires. Système automatique national de gestion du fichier des comptes bancaires. Chaque compte ouvert par une banque doit faire l’objet d’un enregistrement dans le fichier des comptes bancaires gérés par l’administration fiscale, qui permet à certaines autorités administratives de connaître l’ensemble de comptes bancaires ouverts à la même personne.
Fiduciaire (monnaie) :
Désigne la monnaie en espèces, c’est-à-dire sous forme de pièces et de billets.
Fiducie :
La fiducie est l’opération par laquelle une personne (le constituant) transfère des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à une seconde personne (le fiduciaire), pour permettre à cette dernière d’agir dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, et pour une durée fixée à l’avance. Les biens, droits ou sûretés transférés forment un patrimoine séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, appelé patrimoine d’affectation ou « patrimoine fiduciaire ».
Filiale :
Société dont le capital est détenu, pour plus de moitié, par une autre société dite société mère dont elle est juridiquement distincte.
Filiation :
Lien juridique qui unit descendants et ascendants. La filiation est : – adoptive : filiation établie par la loi ou le juge ; – biologique : filiation qui privilégie les liens du sang ; – incestueuse : l’enfant à des parents dont le mariage est prohibé par la loi ; – légitime : enfant issu de parents mariés ensemble ; – naturelle : enfant né hors mariage.
FIP :
Fonds d’Investissement de Proximité.
Flottant :
Partie du capital d’une société cotée répartie dans le public, en dehors des actionnaires stables et du personnel. Elle est considérée comme susceptible d’être présentée à tout moment à la vente sur le marché.
FMG :
Fonds Mutuel de Garantie.
Fonds à compartiment :
Fonds commun de placement qui, au sein d’une entité juridique unique, propose plusieurs supports d’investissement correspondant à des orientations de gestion spécifiques. Ce type de fonds permet d’offrir aux souscripteurs une gamme aussi variée que possible du choix d’investissements.
Fonds à formule :
Organisme de placement collectif dont l’objectif de gestion est d’atteindre, à l’expiration d’une période déterminée, un montant final et de distribuer des revenus par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie.
Fonds Commun de Placement (FCP) :
Catégorie d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) émettant des parts et n’ayant pas de personnalité morale. L’investisseur en achetant des parts devient membre d’une copropriété de valeurs mobilières, mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratifs, financier et comptable par une société de gestion unique. Il existe plusieurs types de FCP particuliers tels que les fonds communs de placement d’entreprise, les fonds communs de placement dans l’innovation, les fonds communs de placement à risque, les fonds d’investissement de proximité.
Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) :
Copropriété de valeurs mobilières. Les parts sont détenues par les salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises en contrepartie des versements qu’ils affectent aux plans d’épargne salariale créés dans le cadre de leurs entreprises. La gestion du FCPE est assurée par une société de gestion qui agit au nom des porteurs de parts.
fonds d’arbitrage :
OPC d’investissement dont l’objectif de gestion est fixé en termes de rendement absolu. Il vise à obtenir le rendement maximal des capitaux investis en utilisant les techniques de couverture (hedging), d’arbitrage et d’effet de levier.
Fonds de fonds :
Organisme de placement collectif (OPC) investi dans d’autres fonds.
Fonds de garantie des dépôts :
Organisme créé en septembre 1999, par la loi du 25 juin 1999, dont l’objet est d’indemniser les déposants des entreprises bancaires (clients des banques) lorsque celles-ci ne sont plus en mesure de restituer leurs dépôts à leurs clients immédiatement ou à terme rapproché, à condition que le siège social de la banque soit situé en France (y compris les DOM et Monaco). Le fonds de garantie intervient aussi pour les succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui ne fait pas partie de l’Espace Économique Européen.
Fonds de pension :
Organisme de placement collectif constitué par une entreprise pour assurer le paiement des droits à la retraite acquis auprès d’elle par ses employés.
Fonds indiciel :
Organisme de placement collectif qui réplique la composition et la performance d’un indice boursier.
Fonds Monétaire International (FMI) :
Né des accords de Bretton Woods de 1945, le FMI est un organisme international dont le rôle principal est d’aider les pays dont la balance des paiements est déficitaire, afin de limiter les dévaluations monétaires et de veiller à la stabilité du Système Monétaire International (SMI). Pour atteindre cet objectif, il fournit une aide financière aux États membres qui ont des difficultés temporaires de paiement en devises étrangères.
Fonds propres :
Sommes investies par les propriétaires d’une entreprise par opposition à ses ressources extérieures.
FOOTSIE :
Aussi appelé Financial Times – Stock Exchange (FT-SE 100). Cet indice est composé des titres des 100 plus grosses entreprises cotées à la Bourse de Londres.
Forfait :
Régime d’imposition applicable aux titulaires de bénéfices agricoles dont les recettes n’excèdent pas 76 300 € TTC. Le bénéfice imposable est alors fixé forfaitairement en fonction de barèmes établis au niveau départemental par l’administration fiscale.
Forfait mobilier :
Évaluation fiscale forfaitaire du mobilier du défunt lorsqu’aucun inventaire n’a été établi. Ce forfait est égal à 5 % du patrimoine déclaré.
Fourchette :
La fourchette est l’écart en pourcentage entre la meilleure offre et la meilleure demande dans le carnet d’ordre central.
Foyer fiscal :
Ensemble des personnes figurant sur une même déclaration de revenus (contribuable, le cas échéant son conjoint ou partenaire et les personnes qui sont à leur charge). En France, on pratique le système d’imposition « par foyer ». Les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal sont additionnés et l’impôt est calculé avec un nombre de parts lié à la composition du foyer (voir quotient familial).
Frais :
Montant prélevé par l’établissement de crédit au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service.
Frais de courtage :
Commission perçue par une société de Bourse ou un agent de change en rémunération des transactions qu’il effectuera pour le compte de ses clients.
Frais de gestion :
Frais destinés à rémunérer le gestionnaire d’un OPCVM. Ils sont généralement exprimés en pourcentage de la valeur du capital placé et sont prélevés tous les ans.
Frais réels :
Option permettant aux contribuables de déduire de leurs traitements et salaires leurs frais professionnels pour leur montant réel (effectivement payés) à condition de renoncer à la déduction forfaitaire pour frais de 10 % et de justifier le montant des frais professionnels qu’ils souhaitent déduire.
FSA – Financial Services Authority :
Organisme qui régule l’industrie des services financiers au Royaume-Uni. Ses objectifs sont d’assurer la confiance du marché, de sensibiliser le public au système financier, de protéger le consommateur et de réduire la délinquance financière.

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