Définitions – Lettre E

Le

Par gestion de patrimoine

Le lexique de la gestion de patrimoine

Échange Image Chèque (EIC) :
Système de compensation électronique des chèques sur le SIT mis en place en France afin de limiter la circulation des chèques papiers.
Échéance :
Somme que l’emprunteur rembourse périodiquement au prêteur. Elle correspond, généralement, à une partie du capital et des intérêts dus.
ECSAs (European Credit Sector Associations) :
Terme utilisé pour désigner les 3 principales associations qui représentent l’industrie bancaire européenne à Bruxelles : FBE, GEBC et GECE.
EFAMA – European Fund and Asset Management Association :
Organisme qui représente l’industrie des professionnels de l’investissement en Europe.
Effet de commerce :
Titre négociable qui donne droit au paiement d’une somme d’argent à court terme. La lettre de change (traite), le billet à ordre et le récépissé-warrant sont des effets de commerce.
Effet de levier :
L’effet de levier mesure le gain potentiel par rapport à l’investissement de départ.
EHPAD :
Établissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes.
Élément d’extranéité :
Élément qui revêt un caractère étranger. Une situation comportant un élément d’extranéité est une situation qui présente un caractère étranger ; notamment du fait de la nationalité différente des parties ou des domiciles des parties situés dans des États différents.
Emprunt :
Crédit ou prêt. Opération par laquelle une entreprise bancaire met à la disposition d’une personne une somme d’argent moyennant intérêts.
Emprunt obligataire :
Opération financière par laquelle l’État ou un organisme public ou privé émet des obligations en contrepartie des sommes empruntées.
EMTN :
Euro Medium Term Note.
EMV (Europay Mastercard Visa) :
Standard international de carte à puce définie conjointement par Europay, Mastercard et Visa. EMV permettra à de nombreux pays de disposer pour la première fois de cartes bancaires à puce, plus sûres, et non plus à piste magnétique. Cette puce permettra d’offrir de nouveaux services aux porteurs et aux commerçants.
Encaissement :
Opération par laquelle la banque, à la demande et pour le compte de son client, se charge de recouvrer des sommes lui revenant à des titres divers : chèques, traites, créances…
Endossataire :
Celui au profit de qui un endossement est effectué. Il reçoit le titre en paiement. Il peut lui-même l’endosser au profit d’un tiers.
Endossement :
Appelé aussi endos. Opération par laquelle une personne (l’endosseur) transmet la propriété d’un titre à une autre personne (l’endossataire), par inscription au dos de ce titre des coordonnées du bénéficiaire et d’une signature de l’endosseur. L’endossement peut porter, par exemple, sur une lettre de change.
Engagement par signature :
Aussi appelé Crédit de signature. Garantie (cautionnement, aval…) donnée par une banque à son client. Cette garantie permet au client d’obtenir un crédit auprès d’un tiers. L’engagement donne lieu à la perception d’une commission d’engagement.
Entreprise d’investissement :
Personne morale dont la profession principale est de fournir des services d’investissement : réception et transmission d’ordres, négociation d’instruments financiers, gestion de portefeuille, prise ferme et placement d’instruments financiers (actions, obligations, actions de SICAV, parts de fonds communs…). Elles doivent être agréées pour pouvoir exercer leur activité.
Entreprise de marché :
Société commerciale qui gère un marché réglementé d’instruments financiers. Elle assure le fonctionnement et l’exploitation du marché dont elle a la charge et vérifie qu’il respecte les obligations qui lui sont applicables. En France, l’entreprise de marché compétente s’appelle Nyse Euronext.
EONIA :
Euro Overnight Index Average. Taux européen au jour le jour qui remplace le TMP (Taux moyen pondéré) depuis le 4 janvier 1999. Il est obtenu à partir des montants et des taux pratiqués pour l’ensemble des opérations de crédit au jour le jour, communiqués par un échantillon de 57 établissements de crédit européens, dont 10 sont français. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et est publié par la Fédération Bancaire de l’Union européenne.
Épargne réglementée :
Produits d’épargne et de placement proposés par les établissements de crédit, dont la réglementation est la même pour toutes les banques. Le secteur réglementé concerne les produits tels que le PEL, le CEL, le livret de développement durable (ex Codevi), le PEP, le PEA…
Épargne retraite :
Ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente lors du départ en retraite (hors cas de départ anticipé et possibilités exceptionnelles de sortie en capital).
Épargne salariale :
Faculté offerte aux salariés de se constituer une épargne au sein de leur entreprise à travers une série de dispositifs : l’intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise, etc. Dans la plupart des cas, l’épargne salariale est investie en fonds commun de placement d’entreprise.
EPC (European Payments Council) :
Instance créée mi-2002 par les principales banques européennes et les trois associations bancaires européennes pour organiser la mise en place d’un espace unique des paiements en euros (SEPA). Elle vise également à être un des interlocuteurs reconnus des banques centrales et de la Commission européenne.
Escompte :
Forme de crédit à court terme par laquelle un banquier achète un effet de commerce avant son échéance et en verse à son porteur le montant diminué des intérêts et des commissions.
Espace économique Européen (EEE) :
Organisme international qui regroupe les pays membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Espèces :
Terme utilisé pour désigner les billets de banque et la monnaie métallique.
Établissement de crédit :
Établissement agréé par le CECEI et habilité à exercer certaines activités bancaires et financières. On distingue deux types d’établissement de crédit. Certains établissements bénéficient d’un agrément de plein exercice (les banques), d’autres disposent d’un agrément restreint qui ne les autorisent à effectuer que certaines activités (sociétés financières et institutions financières spécialisées).
ETEBAC :
Échange TElématique entre les BAnques et leurs Clients. Ensemble de normes bancaires destinées à permettre les échanges télématiques entre les banques et leurs clients, en France. Il concerne par exemple la remise des virements de paie ou la transmission d’informations comptables.
Etats et Terrritoires Non Coopératifs (ETNC) :
Etats pour lesquels la vigilance en termes de lutte contre le blanchiment doit être accrue, car ils présentent par exemple des défaillances dans leurs dispositifs anti-blanchiment ou un manque de volonté manifeste de coopération. Cette évaluation s’effectue sur la base de 25 critères. LE GAFI établit la liste des ETNC et la réexamine régulièrement.
EURIBOR :
European Interbank Offered Rate. Taux interbancaire utilisé comme référence par les banques européennes pour la rémunération de certains dépôts. Il est calculé sur une base de 360 jours, en effectuant une moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 13 échéances communiqués par un échantillon de 57 établissements bancaires les plus actifs de la zone euro. Ce taux est publié quotidiennement par la Fédération Bancaire Européenne et il remplace le PIBOR depuis le 4 janvier 1999.
EURL :
EURo Inter Bank Offered Rate.
Euroclear France SA :
Société commerciale française qui a été créée suite à la fusion de Sicovam SA et de Euroclear le 18 janvier 2001. Elle est chargée de la centralisation et de la gestion des règlements/livraisons pour les transactions domestiques et internationales sur obligations et sur actions.
Eurodevises :
Avoirs détenu dans une banque installée dans un autre pays que le pays d’émission de cette devise. Ainsi, les euro-dollars sont les avoirs en dollars dans des banques situées hors des États-Unis.
Euronext S.A. :
Société commerciale, filiale française d’Euronext NV depuis le 22 septembre 2000, Euronext Paris S.A. est une entreprise de services qui gère notamment les marchés boursiers de Paris, d’Amsterdam et de Bruxelles. Elle décide de l’admission et de la radiation des valeurs à la Bourse, organise les cotations, assure la sécurité des transactions et contribue au développement et à la promotion de ces marchés.
European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) :
L’EFRAG a été créé par 10 associations professionnelles européennes, dont la FBE et la Fédération des Experts-Comptables (FEE). Il est composé d’un board et d’un comité technique. Celui-ci a 4 fonctions : Il participe à l’élaboration des normes avec l’IASB, il a l’initiative pour modifier les directives comptables, Il évalue l’applicabilité des normes IAS et leurs interprétations, et fournit leurs modalités d’application. La Commission européenne, le CESR et l’IASB participent à l’EFRAG en tant qu’observateurs.
Eurostoxx 50 :
Indice boursier qui regroupe les 50 plus importantes valeurs des pays membres de la zone Euro.
Eurosystème :
Ensemble composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des Banques Centrales Nationales (BCN) des pays de la zone euro.
Examen de la situation fiscale personnelle – ESFP :
L’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) est une procédure de contrôle déclenchée par l’administration fiscale afin de vérifier la sincérité des déclarations de revenus effectuées par les particuliers (pendant de la vérification de comptabilité pour les entreprises). À l’occasion de l’ESFP, l’administration contrôle la cohérence entre, d’une part, les revenus déclarés et, d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie, des membres du foyer fiscal.
Exécuteur testamentaire :
Personne désignée par le défunt pour veiller au respect de ses dispositions testamentaires.
Exécution forcée :
Procédure ordonnée par un juge contre un débiteur pour régler sa dette. Elle est précédée d’une mise en demeure.
Exhérédation :
Action consistant à déshériter, exclure de sa succession un héritier légitime auquel la loi reconnaissait pourtant le droit d’hériter.
En droit français, il est impossible d’exhéréder ses héritiers réservataires, mais d’autres droits (notamment le droit anglo-saxon) ne connaissent pas cette interdiction et permettent au testateur de déshériter ses enfants
Exigibilité :
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur.
Exonération :
L’exonération de contributions sociales est une dispense de taxation liée à certaines conditions.

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