Définitions – Lettre B

Le

Par gestion de patrimoine

Le lexique de la gestion de patrimoine

Banque :
Une banque est un établissement de crédit habilité à effectuer toutes les opérations de banque. Seules les banques sont habilitées à recevoir sans limite du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme. Cette catégorie comprend les banques commerciales, les banques coopératives et mutualistes et les caisses de crédit municipal. Ces dernières sont des établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale qui bénéficient du monopole de l’octroi de prêts sur gages.
Banque à distance :
Moyen d’effectuer des opérations bancaires (consultation de compte, virements…) par téléphone, minitel ou internet.
Banque Centrale Européenne (BCE) :
Créée le 1er janvier 1999 et indépendante des gouvernements nationaux et des institutions européennes, la BCE a pour mission d’élaborer la politique monétaire de la zone euro et de veiller à la pérennité de l’ensemble des systèmes bancaires de la zone. Elle regroupe un représentant de chaque banque centrale des pays ayant adopté l’euro.
Banque de France :
Elle a pour mission de veiller sur la monnaie et le crédit en France. Elle a pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire. Depuis le 4 janvier 1999, l’intervention de la Banque Centrale s’inscrit autour de la politique définie au niveau de la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre, elle intervient sur le niveau des taux d’intérêt à court terme. De plus, elle doit assurer le bon fonctionnement et la sécurité du système bancaire.
Banque d’investissement et de marché :
Établissement exerçant tout ou partie des activités de marchés financiers : origination, analyse financière, vente, exécution et trading, placement, conservation et autres activités post-trade, fusion acquisition. Cet établissement, étroitement contrôlé par diverses autorités de tutelle (Autorité des marchés financiers, Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et Commission bancaire), peut avoir un statut de banque (établissement de crédit) ou d’entreprise d’investissement.
Banque du remettant :
Banque qui reçoit les chèques du bénéficiaire.
Banque tirée :
Banque de l’émetteur du chèque : banque qui débite le compte de son client.
Barème :
Le barème de l’ISF présente les taux d’imposition applicables par tranche de patrimoine. Il est publié chaque année par l’administration fiscale.
BBC :
Bâtiment Basse Consommation.
Benchmark :
Indice de référence composite, représentant un panier de titres significatifs d’un type de placement. Il est utilisé par les gérants pour mesurer les risques et les performances à suivre ou à battre.
Bénéfice :
Le bénéfice représente la différence entre le total des produits perçus par l’entreprise et les coûts totaux associés à la production (charges supportées par l’entreprise). Le bénéfice net imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable sur lequel certains retraitements sont effectués (notamment en vue de réintégrer des charges déductibles comptablement mais non fiscalement).
Bénéfice agricole – BA :
Sont considérés comme agricoles, les revenus que procure l’exploitation des biens ruraux entrant dans le cycle biologique des végétaux et des animaux, aux fermiers, métayers ou propriétaires exploitants.
Bénéfice industriel et commercial – BIC :
Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Par ailleurs, certaines activités relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières (location en meublé, location d’un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, revenus des adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux…).
Bénéfice non commercial – BNC :
Il s’agit des bénéfices des professions libérales, des charges et offices. On y inclut également les profits provenant de toutes occupations, exploitations lucratives et autres sources ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.
Bénéficiaire :
Dans un contrat d’assurance-vie, personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour les contrats collectifs) ; il peut s’agir d’un membre de sa famille ou d’une personne extérieure à celle-ci. Le bénéficiaire peut être, ou non, nommément désigné dans le contrat.
BIC :
Ou Bank Identifier Code. Le code BIC, normalisé au niveau international, identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée. Il permet aux banques d’identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
BIC Directory :
Répertoire des identifiants BIC édité et publié par SWIFT chaque trimestre. Il contient pour chaque banque, agence, et filiale répertoriée, son nom et adresse.
Biens communs / Biens propres :
Biens communs : biens dépendant de la communauté conjugale, en principe partagés par moitié lors de la dissolution du mariage. Biens propres : biens appartenant à l’un des époux et conservés par lui (ou ses héritiers) lors de la dissolution du mariage.
Biens professionnels :
Les biens professionnels sont les biens nécessaires à l’exercice à titre principal sous la forme individuelle d’une profession industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Ils sont exonérés d’ISF.
Billet de trésorerie :
Titre de créance négociable représentatif d’un placement à terme de gros montant effectué auprès d’une entreprise.
Blanchiment :
Fait de faciliter par tous moyens la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit, ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ces infractions, notamment en utilisant les activités des entreprises bancaires ou des marchés financiers. La loi du 12 juillet 1990 a créé un service sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances « TRACFIN » (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins), auquel les banques doivent s’adresser en cas de soupçon de blanchiment d’argent. Le fait de financer en connaissance de cause une entreprise terroriste en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens, ou en donnant des conseils à cette fin, est également une infraction, parfois appelée « noircissement d’argent » et qualifiée d’acte de terrorisme.
Blue chips :
Terme anglo-saxon désignant les grosses valeurs boursières, aussi bien du point de vue de la capitalisation que de celui du volume des transactions.
Bon à Moyen Terme Négociable (BMTN) :
Titre de créance négociable émis par les établissements de crédit, les sociétés et quelques organisations internationales. Un BMTN doit avoir une échéance fixe, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à 150 000 euros.
Bon anonyme :
Bon de caisse sur lequel le nom du bénéficiaire ne figure pas. Les intérêts sur les bons anonymes sont soumis à un prélèvement libératoire au taux 70 % plus l’impôt sur la fortune : 2 % sur le capital à chaque 1er janvier.
Bon d’épargne :
Bon de caisse qui n’est émis que par une Caisse d’Épargne (voir bon de caisse). Sa durée est de cinq ans et son porteur peut demander le remboursement à tout moment à partir du troisième mois. Le montant des intérêts varie en fonction de la durée du placement.
Bon de caisse :
Placement à terme par lequel l’épargnant, en contrepartie d’un dépôt effectué auprès de sa banque, reçoit un bon représentatif de sa créance. Sur ce document, la banque reconnaît sa dette et s’engage à rembourser le capital et les intérêts à une date donnée au déposant ou à tout bénéficiaire désigné par le souscripteur. Un bon de caisse peut être soit nominatif, soit au porteur (bon anonyme).
Bon de souscription :
Titre négociable attaché à une action ou à une obligation donnant, pendant une période déterminée, la possibilité de souscrire de nouveaux titres à un prix fixé à l’avance.
Bon du Trésor :
Titre à court ou moyen terme qui est émis par le Trésor public et qui représente une créance sur l’État. Son taux d’intérêt est progressif et dépend de la durée de la conservation du bon.
Bonification d’intérêt :
La bonification d’intérêts est une technique par laquelle l’État allège les charges financières de certains emprunts dans les secteurs qu’il veut favoriser pour permettre la mise en place de prêts à des taux inférieurs aux taux pratiqués sur le marché.
Bordereau de négociation :
Document regroupant la totalité des caractéristiques d’une opération exécutée sur un marché financier : quantité, cours, type d’ordres, date d’exécution, place boursière, frais de courtage. Le bordereau de négociation est l’équivalent de l’avis d’opéré.
Bouclier fiscal :
Le dispositif du bouclier fiscal limite à 50 % des revenus les montants additionnés d’IR, d’ISF, de taxe d’habitation et de taxe foncière afférentes à la résidence principale et des contributions et prélèvements sociaux. Si le contribuable doit payer plus, il se fera rembourser le trop-payé par le Trésor public.
Broker :
Terme anglo-saxon pour courtier.
Bureau de représentation :
Mode le plus élémentaire de présence d’une banque dans un pays étranger. Limité à une activité d’information, de liaison et de représentation, le bureau de représentation ne peut pas effectuer des opérations de banque. En France, il doit notifier son existence au Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI).

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