Package :
Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d’un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément.
PACS – Pacte civil de solidarité :
Contrat ouvert aux couples hétérosexuels ou homosexuels, qui fixe leurs relations patrimoniales et extra-patrimoniales, soit par référence à la loi, soit avec des clauses particulières.
Paiement à terme :
Paiement effectué à une date déterminée, postérieure à la signature d’un acte, qui permet de laisser au débiteur un délai pour régler sa dette au créancier.
Partenariat enregistré :
Désigne une forme d’organisation légale des unions, autres que le mariage, permettant d’offrir aux couples non mariés une forme de reconnaissance par le droit, impliquant des droits et devoirs.
Participation :
Dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur attribuant une partie des bénéfices qu’elle réalise.
Participation aux bénéfices :
Dans un contrat d’assurance-vie, la participation aux bénéfices représente une partie de la rémunération versée à l’assuré. Elle s’ajoute au taux d’intérêt minimum garanti fixé par le contrat, pour les contrats en euros. Elle permet d’associer l’assuré aux résultats de l’assureur. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement global annoncé par l’assureur.
Parts :
Système instauré afin de calculer le quotient familial. Chaque contribuable se voit attribuer un nombre de parts variable en fonction de sa situation de famille (marié, pacsé, célibataire, veuf ou divorcé), du nombre de personnes qu’il a à sa charge, de son âge et le cas échéant de circonstances particulières (invalidité, parent isolé …). Le revenu imposable est ensuite divisé par le nombre de parts (voir quotient familial).
PAS :
Prêt d’Accession Sociale.
PASS :
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Passif :
Le passif du contribuable en matière d’ISF est constitué de l’ensemble des dettes du foyer fiscal, grevant le patrimoine, elles peuvent être déduites de la base d’imposition.
Patrimoine :
Ensemble des biens et des dettes d’un individu à un moment donné.
Pays et Territoires Non Coopératifs (PTNC) :
Pays pour lesquels la vigilance en termes de lutte contre le blanchiment doit être accrue, car ils présentent par exemple des défaillances dans leurs dispositifs anti-blanchiment ou un manque de volonté manifeste de coopération. Cette évaluation s’effectue sur la base de 25 critères. LE GAFI établit la liste des PTNC et la réexamine régulièrement. Depuis octobre 2006, aucun pays ne figure sur la liste des PTNC.
PB :
Participation aux Bénéfices.
PE-ACH (Pan European Automatic Clearing House) :
Le concept de « Chambre de compensation paneuropéenne » (cf. ACH) a été défini par l’EPC au 1er semestre 2003.
PEI :
Plan d’Epargne Inter-entreprise.
Pénalité de remboursement anticipé :
Ou indemnité de remboursement anticipé. Somme due à la banque, plafonnée à 3 % par la loi, si l’emprunteur rembourse son crédit immobilier par anticipation. Pour les contrats conclus depuis le 01/07/1999, cette somme n’est pas due s’il rembourse son crédit à la suite d’une vente du bien immobilier dans les cas suivants de changement de lieu professionnel, de cessation d’activité professionnelle ou de décès de l’emprunteur ou du conjoint.
Pénalité libératoire :
Système mis en place par la loi du 30/12/1991 et modifié par la loi Murcef du 11/12/2001. Somme que doit payer l’émetteur d’un chèque sans provision au Trésor Public (sous forme de timbres fiscaux) afin de retrouver la liberté d’émettre des chèques après régularisation.
Pénalités :
Sanctions fiscales pécuniaires appliquées par l’Administration, principalement constituées par des majorations de droits et des amendes fiscales, afin de compenser le préjudice subi par le Trésor du fait du paiement tardif ou du non-paiement de l’impôt.
Pension :
– Pension personnelle : retraite dont bénéficie l’assuré en fin de carrière professionnelle qui a demandé la liquidation de ses droits. – Pension de réversion (ou droit dérivé) : retraite dont bénéficie le conjoint survivant (et le cas échéant l’ex-conjoint) suite au décès de l’assuré.
Pension alimentaire :
Indemnité versée à un proche (enfant, ascendant, concubin, partenaire de PACS) afin de l’aider à subvenir à ses besoins. Elle a pour fondement la solidarité familiale.
PERCOI :
Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif Interentreprises.
Performance :
Gain ou perte total(e) mesuré(e) sur une période donnée sur une valeur mobilière ou sur un OPCVM. Calculée en pourcentage, elle tient compte de deux éléments : l’évolution en capital et le revenu. La présentation d’une performance passée doit être accompagnée d’une mention indiquant qu’elle ne préjuge pas des résultats futurs de l’OPCVM ou du gestionnaire.
Personne morale :
Société, groupement ou association auxquelles la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
Personne physique :
Personne prise en tant qu’individu par opposition à la personne morale.
PFL :
Le prélèvement forfaitaire libératoire est une option d’imposition que peut choisir le contribuable pour la taxation de certains de ses revenus de placements financiers (pour certains revenus, il ne s’agit pas d’une option mais d’une obligation). Les taux du PFL varient selon la nature des revenus qui y sont soumis.
Plafond de retrait :
Montant maximum pouvant être retiré dans un distributeur automatique, par jour ou par période de 7 jours. Il peut être différent selon le distributeur de banque dans lequel le retrait a été effectué.
Plafonnement :
Le plafonnement est une limite chiffrée, exprimée en euros ou en pourcentage, au montant de l’imposition.
Plan conventionnel de remboursement :
Plan de remboursement des dettes proposé par la commission de surendettement et accepté par le débiteur et les créanciers. Il prend en compte différentes mesures telles que le rééchelonnement, la réduction de taux…
Plan d’Epargne en Actions (PEA) :
Produit d’épargne réglementé assorti, sous certaines conditions, d’une exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values. Le PEA donne lieu à l’ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte en espèces. Les sommes versées sur un PEA peuvent être investies, dans la limite d’un montant maximal fixé par la réglementation, notamment en actions et en parts d’OPCVM, dans des conditions fixées par la réglementation (actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, OPCVM située dans l’Union européenne, investissant 75% de leurs actifs en titres de sociétés européennes, etc.). Les contrats de capitalisation en unités de compte sont également éligibles au PEA.
Plan d’Epargne Entreprise (PEE) :
Système d’épargne salariale collectif ouvrant aux salariés d’une entreprise la faculté de se constituer, avec l’aide de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières. Indépendant de la participation et de l’intéressement (qui peuvent aussi être versés dans un PEE), il permet aux salariés d’y effectuer des versements volontaires qui bénéficient de l’abondement de l’entreprise, exonéré de charges sociales (sauf prélèvements sociaux obligatoires). Les plus-values réalisées sont exonérées de taxes, à l’exception des prélèvements sociaux obligatoires. Les sommes sont bloquées pendant une durée de cinq ans. Il existe plusieurs cas de déblocage anticipé.
Plan d’Epargne Logement (PEL) :
Produit d’épargne réglementé qui permet l’octroi de prêts aux personnes qui affectent cette épargne au financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, au financement de logements ayant une autre destination. À la différence du compte d’épargne logement, le PEL est un contrat passé, pour une durée déterminée, entre un épargnant et un établissement financier. Une personne ne peut détenir qu’un seul PEL (sauf en cas de dévolution successorale). Le montant des dépôts est plafonné. Les modalités relatives à la constitution des dépôts, à la durée de l’épargne, aux conditions d’octroi des prêts et de la prime d’État sont définies par la réglementation propre à ce produit. Les taux d’intérêt des dépôts et des prêts d’épargne logement sont fixés par les pouvoirs publics. Les intérêts et la prime d’État (lorsque l’épargnant y a droit) sont soumis aux prélèvements sociaux, mais exonérés de l’impôt sur le revenu pendant les douze premières années de détention du plan.
Plan d’Epargne Populaire (PEP) :
Formule d’épargne supposant un blocage des sommes épargnées pendant au moins 8 ans, sans obligation particulière dans la régularité des versements, avec un maximum cumulé de 92 000 euros. Les fonds épargnés peuvent être placés soit en dépôt, soit en contrat d’assurance vie. Le PEP présente d’importants avantages fiscaux à condition de maintenir les fonds dans le plan jusqu’à échéance. Il ne peut plus être ouvert de PEP depuis le 24 septembre 2003.
Plan d’épargne retraite populaire (PERP) :
Contrat collectif d’assurance-vie, créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Le PERP a pour objet la constitution d’une épargne de long terme, voire de très long terme, en vue du versement d’une rente viagère au moment de la retraite. Outre la réglementation de l’assurance-vie qui s’applique au PERP, le mode de fonctionnement de celui-ci est soumis à des dispositions spécifiques. Le PERP est assorti, dans certaines conditions, d’un avantage fiscal à l’entrée (déduction des versements effectués), mais la rente versée à l’échéance du plan est imposable au même titre que les pensions de retraite.
Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) :
Produit d’épargne créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et qui a pour objet la constitution d’une épargne en vue de la retraite. Le PERCO se substitue au plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV). Il est ouvert à tous les salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise et mandataires sociaux dans certaines conditions. Il est mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, inter-entreprise ou branche, ou par avenant à un PPESV. Le PERCO est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l’employeur, dans la limite d’un montant maximal fixé par la réglementation. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital.
Plan d’épargne salariale :
Système d’épargne collectif facultatif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne (prime d’intéressement, montant de la participation), dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage sur 5 années.
Plus-value (sur titre) :
Gain résultant de la différence entre le prix de vente (moins les droits de sortie) d’un titre (une action par exemple) et son prix d’achat ou de souscription (plus les droits d’entrée).
PME :
Petites et Moyennes Entreprises.
Polypensionné :
Personne qui, au cours de sa carrière, a cotisé à plusieurs régimes de base, en raison de statuts professionnels différents. Le polypensionné touche une pension de retraite de base par régime d’affiliation.
Portefeuille :
Ensemble des titres détenus par une personne.
Porte-monnaie électronique (PME) :
Carte bancaire pré-chargée d’un certain montant que le titulaire peut utiliser chez les commerçants pour régler des achats de petits montants.
Postdater :
Apposer sur un document par erreur ou par fraude une date postérieure du jour où elle est apposée.
PP :
Pleine Propriété.
PPE :
Particpation aux excédents.
PPESVR :
Ancienne dénomination du PERCO. Voir Plan d’épargne pour la retraite collectif
Préciput :
Avantage matrimonial (voir plus haut) permettant au conjoint survivant de prélever, avant tout partage successoral, une somme d’argent ou certains biens.
Préfon :
La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique est une association soumise à la loi de 1901. Elle représente, dirige et assure le développement de Préfon-Retraite, régime de retraite facultatif ouvert aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires.
Prélèvement :
Moyen de paiement dont le déclenchement est réalisé à l’initiative du créancier, le débiteur ayant préalablement donné son accord sur ce processus à son créancier et à sa propre banque. Le prélèvement est généralement utilisé pour les paiements récurrents comme les factures de téléphone ou d’électricité.
Prélèvement forfaitaire :
Impôt prélevé, pour un taux forfaitaire, directement sur un revenu. Le paiement immédiat de cet impôt libère le revenu de toute imposition ultérieure. On parle également de prélèvement libératoire.
Prélèvement social :
Le prélèvement social taxe les revenus du patrimoine et les produits de placement en plus de la CSG et de la CRDS. Il est versé au Fonds de solidarité vieillesse, au Fonds de réserve pour les retraites et à la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Premier marché :
Compartiment du marché réglementé d’Euronext qui représente l’essentiel de l’activité boursière et regroupe toutes les sociétés les plus importantes.
Prescription :
Délai au terme duquel une imposition ne peut plus être établie, une somme perçue, une restitution de droit accordée, des poursuites ou une instance engagées (Voir délai de reprise).
Prescription trentenaire :
Lorsqu’il n’y a pas eu de mouvement ou de réclamation sur un compte bancaire durant 30 ans, les banques doivent verser à l’Etat les sommes de ces comptes inactifs, selon le code général de la propriété des personnes publiques.
Prestation compensatoire :
La prestation compensatoire est la somme que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre en exécution d’un jugement de divorce, afin de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Prestations définies :
L’employeur s’engage sur le montant des prestations de retraite, selon les termes définis par le contrat. Il a une obligation de résultats.
Prestations familiales / Allocations familiales :
Les allocations familiales sont des sommes d’argent versées par l’Etat aux familles ayant au moins deux enfants à charge âgés de moins de 20 ans. Elles font partie des prestations familiales, sommes d’argent versées au titre des enfants, personnes handicapées ou âgées.
Prêt à court terme :
Prêt dont la durée ne dépasse pas 2 ans.
Prêt à la consommation :
Désigne toute forme de prêt accordé par un organisme de crédit pour financer des biens non immobiliers et non professionnels.
Prêt à long terme :
Prêt dont la durée est supérieure à 7 ans.
Prêt à moyen terme :
Prêt dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans.
Prêt à taux zéro (PTZ) :
Crédit immobilier, sans intérêts, distribué par les établissements de crédit qui ont passé avec l’Etat une convention. Pour les établissements prêteurs, les intérêts sont financés par l’Etat sous forme d’un crédit d’impôt brut. Il est intégré dans les résultats sur 5 exercices consécutifs.
Prêt affecté :
Prêt à la consommation accordé pour le financement d’un service ou d’un objet spécifique et pour lequel la banque réglera directement la somme au fournisseur du bien.
Prêt amortissable :
Prêt remboursable progressivement pendant toute sa durée selon les conditions définies au départ. Il s’oppose au prêt in fine qui se rembourse en une seule fois à l’échéance.
Prêt bonifié :
La bonification d’intérêts est une technique par laquelle l’Etat allège les charges financières de certains emprunts dans les secteurs qu’il veut favoriser pour permettre la mise en place de prêts à des taux inférieurs aux taux pratiqués sur le marché.
Prêt consolidé :
Réunion de plusieurs prêts en un seul nouveau.
Prêt conventionné :
Prêt immobilier destiné à financer la résidence principale, accessible à tous les ménages, sans plafond de ressources (contrairement au Prêt d’accession sociale PAS). Il peut être accompagné d’une Aide Personnalisée au Logement (APL).
Prêt d’Accession Sociale (PAS) :
Prêt immobilier conventionné et destiné au financement de la résidence principale. Accordé en fonction des ressources, il peut être accompagné d’une Aide Personnalisée au Logement.
Prêt Epargne Logement :
Prêt à taux privilégié accordé sous certaines conditions après avoir constitué une épargne réglementée sous la forme d’un Plan Epargne Logement (PEL) ou d’un Compte Epargne Logement (CEL).
Prêt immobilier :
Prêt permettant de financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.
Prêt in fine :
Prêt dont le remboursement du capital s’effectue en totalité et en une seule fois à la fin d’un crédit. En général, l’emprunteur paie les intérêts tout au long du prêt dont le montant et la durée sont déterminés à l’avance.
Prêt non affecté :
Ou prêt personnel. Prêt dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance de l’emprunteur.
Prêt viager hypothécaire :
Nouvelle forme de crédit introduite dans le droit français en 2006. Le prêt viager hypothécaire permet à un propriétaire d’un bien immobilier d’obtenir un prêt garanti par une hypothèque inscrite sur ce bien immobilier et qui n’est remboursable que lors du décès de l’emprunteur ou de la vente du bien hypothéqué.
Prévoyance :
Assurance souscrite en prévision de la survenance d’une incapacité, invalidité ou du décès, avec versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Price Earning Ratio (PER) :
Rapport entre le cours boursier d’une société et son bénéfice. C’est un indicateur qui permet de comparer le rendement entre deux actions.
Prime broker :
Intermédiaire qui assure une série de services destinés aux gérants de hedge funds ou d’autres fonds professionnels : prêt de titres, exécution d’ordres, règlement livraison, et souvent le support technique et opérationnel.
Prime d’émission :
Différentiel, souvent exprimé en pourcentage, qui existe entre la valeur nominale (valeur d’acquisition) d’un titre et son prix d’émission ou sa valeur boursière.
Prime de remboursement :
Différence entre la valeur nominale et la valeur de remboursement d’une obligation. Cette prime est destinée à rendre plus attrayants certains emprunts à long terme.
Primes :
Sommes versées par l’assuré en échange de la prise en charge par l’assureur d’un risque prévu au contrat.
Privilège :
Garantie qui permet à un créancier de se faire payer avant les autres créanciers.
Privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Garantie d’un prêt destiné à l’achat d’un logement existant.
Procyclicité :
Variabilité excessive d’un facteur aux fluctuations du cycle économique. Dans le cas d’un ratio de solvabilité sensible au risque, la procyclicité consiste en une variabilité accrue du niveau des exigences en fonds propres : celles-ci sur-réagissent à la hausse en cas de récession ou de ralentissement, à la baisse en période de croissance.
Produit dérivé :
Instrument financier à terme ou optionnel qui repose sur un actif sous-jacent. Un produit dérivé est soit coté sur un marché réglementé (MATIF, MONEP), soit négocié de gré à gré sur un marché libre.
Prorogation :
Prolongement de la durée d’un contrat jusqu’à une nouvelle échéance.
Protêt :
Acte dressé par un huissier ou un notaire en vue de constater officiellement la présentation régulière d’un effet ou d’un chèque et son défaut de paiement.
Provision :
Somme ou autorisation de découvert suffisante sur un compte bancaire pour permettre le règlement des opérations en cours : paiement des chèques émis, paiements des factures de carte, prélèvements … etc.
Provision mathématique :
Montant des bénéfices financiers résultant de l’épargne confiée, que l’assureur ne redistribue pas.
PTIA :
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
Put :
Option de vente donnant droit à son détenteur de vendre une certaine quantité d’actifs sous-jacents, à un prix fixé à l’avance pendant une période limitée.
Définitions – Lettre P
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