Dépenses de travaux : quelles conditions et modalités pour les déduire des revenus fonciers ?

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Par Philippe Moussaud

L'impôt sur le revenu de A à Z

Réduction impôt

Les travaux d’entretien et de réparation sont déductibles dès lors qu’ils sont mis à la charge du propriétaire

Ils doivent permettre un usage normal du bien, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement. Les modifications d’une installation existante et le remplacement d’éléments vétustes ou hors d’usage sont considérés comme une réparation.

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L’entretien courant du logement et les petites réparations sont à la charge du locataire.

En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses sauf si elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure, si elles résultent d’un vice de construction ou encore si elles étaient à la charge de votre locataire et que vous n’avez pas pu en obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de son départ.

Les travaux d’amélioration sont déductibles des revenus fonciers

Il s’agit des dépenses qui ont pour objet d’apporter au logement un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions de la vie moderne, sans modifier le volume, la surface habitable et la structure de l’immeuble.

En principe, les dépenses d’amélioration non affectées à un immeuble à usage d’habitation ne sont pas déductibles.

Par exception, vous pouvez déduire les améliorations destinées à faciliter l’accessibilité ou l’accueil des personnes handicapées.

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Les travaux de reconstruction et d’agrandissement ne sont jamais déductibles de vos revenus fonciers

Ce sont ceux qui modifient de manière importante le gros œuvre du local.

Quand des travaux d’agrandissement ou de construction sont effectués en même temps que des travaux de réparation ou d’amélioration, ces derniers sont déductibles à condition d’être dissociables.

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Si vous avez un doute quant à la nature des travaux, vous pouvez interroger par écrit votre centre des finances publiques avant de déduire des travaux importants réalisés sur un bien loué.

Vous pouvez déduire les dépenses de travaux effectivement payées au 31 décembre de l’année des revenus.

Vous devez être en mesure de justifier vos dépenses et l’adresse de réalisation des travaux par des factures.

Vous réalisez des travaux dans un immeuble vacant Vous ne pouvez pas déduire des dépenses de travaux payées après le départ de votre locataire si vous reprenez possession du local.
Et ce même s’il s’agit de travaux de remise en état consécutifs à des détériorations causées par le dernier occupant.
Vous ne pouvez pas déduire les travaux réalisés en vue de vendre le logement. Ces dépenses n’ont pas été engagées pour acquérir ou conserver le revenu foncier.
Vous pouvez déduire les travaux effectués dans un logement vacant en vue de le relouer.
Vous avez réalisé vous-même les travaux. Vous pouvez déduire le prix d’achat TTC des matériaux utilisés ainsi que le salaire d’un ouvrier, le cas échéant.
Vous avez versé des acomptes ou des arrhes. Vous pouvez les déduire même si les travaux qui s’y rapportent n’ont pas encore été exécutés.
A contrario, vous ne pouvez pas déduire des dépenses non encore payées, même si elles se rapportent à des travaux déjà exécutés.
Vous avez contracté un emprunt pour réparer ou améliorer un bien loué ou destiné à la location. Vous pouvez déduire les intérêts de l’emprunt au fur et à mesure de leur paiement aux entrepreneurs et à l’organisme de crédit.
Vous avez reçu une subvention ou une indemnité d’assurance. Vous pouvez déduire la totalité du coût des travaux dans la mesure où vous déclarez la subvention ou l’indemnité reçue dans vos recettes imposables.
Vous avez eu des travaux concernant des parties communes d’un logement donné en location. Vous ne pouvez pas les déduire en tant que travaux mais au titre des provisions pour charges réglées dans l’année au syndic.

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