Calcul de l’impôt sur le revenu

La détermination de l’impôt à régler ne peut se faire qu’après avoir accompli 5 étapes précises, dans un ordre chronologique :

Les 5 étapes du calcul

1 — Détermination du Revenu Brut global : ce revenu s’obtient en additionnant les revenus d’activités nets perçus au cours de l’année, et les revenus des autres catégories (revenus fonciers, mobiliers, etc.).

2 – Détermination du Revenu Net global : ce revenu s’obtient en déduisant du revenu brut global les charges ouvrant droit à déduction.

3 – Détermination du Revenu Net Imposable : cette étape consiste à appliquer les abattements.

4 – Détermination de l’Impôt Brut : il suffit d’appliquer au revenu net imposable le quotient familial et de soumettre le résultat au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

5 – Impôt Net à payer : pour déterminer le montant que le contribuable va devoir régler, il faut appliquer les décotes, réductions et crédits d’impôt dont bénéficie le contribuable. Ensuite, il faut ajouter l’impôt forfaitaire relatif aux revenus mobiliers, les éventuelles reprises des crédits ou réductions d’impôt et enfin soustraite les avoirs fiscaux.

Nous allons détailler ci-dessous chacune des étapes que nous venons de citer :

Quels sont les revenus à déclarer ? (étape 1)

L’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif, l’administration vous confie la tâche de remplir votre propre déclaration de revenus. Celle-ci se décompose en 8 revenus catégoriels, à savoir :

• Traitements et salaires, pensions et rentes viagères
• Revenus fonciers
• Revenus mobiliers
• Plus-values et gains divers
• Rémunération des dirigeants de société
• Bénéfices industriels et commerciaux
• Bénéfices non commerciaux
• Bénéfices agricoles

Lorsque vous aurez reporté toutes les données concernant vos revenus et plus-values perçues au cours de l’année, vous aurez franchi la première étape.

Quelles sont les charges déductibles ? (étape 2)

Pour déterminer votre revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global un certain nombre de charges. Ces charges sont principalement :

• les sommes versées sur un contrat épargne-retraite type PERP, contrat MADELIN, PER
• les déficits catégoriels reportables sur le revenu global (déficit foncier, BIC, etc.)
• CSG déductible sur les revenus du patrimoine
• pensions alimentaires
• dépenses de grosses réparations effectuées par le nu-propriétaire
• frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans autre qu’un ascendant

Quels sont les abattements dont peut bénéficier le contribuable ? (étape 3)

L’abattement s’applique avant le calcul de l’impôt, il vise à diminuer le revenu imposable.

Exemples :

• abattement pour frais professionnels : 10 % à appliquer sur les salaires perçus (ou option pour les frais réels) ;
• abattement pour personne âgée ou invalide de plus de 65 ans :
  • 2 442 euros pour les revenus inférieurs à 15 300 euros,
  • 1 221 euros pour les revenus inférieurs à 24 640 euros.

Comment appliquer le barème de l’impôt sur le revenu avec le quotient familial ? (étape 4)

Le quotient familial est utilisé dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en divisant le montant du revenu global soumis au barème de l’impôt sur le revenu par le nombre de parts fiscales du ménage.

Il faut donc déterminer en priorité les parts fiscales c’est-à-dire en tenant compte de la situation de famille (personne seule ou mariée, pacsée) ainsi que des personnes à charge (nombre d’enfants).

Le barème de l’impôt sur le revenu est un barème progressif, c’est-à-dire que plus votre revenu imposable est élevé, plus vous allez subir une fiscalité importante sur les tranches de revenus supérieurs.

(R) : Revenu imposable du foyer, (N) : Nombre de parts fiscales

Le résultat obtenu est provisoire car il faut maintenant passer à la dernière étape.

Quel est l’impôt à payer ? (étape 5)

Il reste maintenant à ajuster l’impôt en fonction des réductions d’impôt et des crédits d’impôt dont vous bénéficiez, mais aussi rajouter les impôts forfaitaires dus, non soumis au barème progressif.

Il ne faut pas confondre les deux notions, réduction et crédit d’impôt, car elles sont différentes. Même si toutes les deux visent à diminuer le montant de l’impôt, l’une peut simplement diminuer un impôt existant (réduction), et le ramener à zéro, tandis que l’autre n’est pas limitée, elle peut donner lieu à remboursement si la fraction excède l’impôt dû (crédit d’impôt).

Exemples de réductions :

• Dons
• Frais de scolarité
• Souscription de FCPI/FIP
• Divers investissements immobiliers défiscalisant (Pinel, Scellier, Censi, etc.)

Exemples de crédits d’impôt :

• Frais de garde pour jeunes enfants
• Salariés à domicile
• Dépenses éligibles en faveur du développement durable

À cette étape, il ne faut pas oublier de prendre en compte l’impôt forfaitaire que vous devez :

• au titre des plus-values mobilières
• au titre des plus-values immobilières

Quelles sont les modalités de paiement de votre impôt sur le revenu ?

Le prélèvement à la source de l’IR et des prélèvements sociaux est mis en place au 1er janvier 2019. Il s’applique sur la plupart de revenus.

Les modalités de calcul de l’IR sont maintenues, seules les modalités de paiement sont remplacées par des prélèvements effectués par les débiteurs des revenus (employeurs, caisses de retraite, etc.) ou versés par le contribuable directement.

Cette réforme vise à supprimer le décalage dans le temps entre la perception des revenus et le paiement de l’IR correspondant.

Cet argument est relatif, dans la mesure où :

• d’une part l’impôt fait déjà l’objet d’un acompte provisionnel (tiers provisionnels obligatoires ou mensualisation optionnelle) qui limite déjà ce décalage de trésorerie,
• d’autre part, les retenues à la source et acomptes sont calculés sur les revenus N-2 (de janvier à août) et N-1 (de septembre à décembre).

Auparavant, l’administration autorisait un aménagement du paiement afin que celui-ci ne se fasse pas en une seule fois pour le contribuable qui le souhaite.

Trois procédés :

• le tiers prévisionnel :

Il s’agit pour le contribuable de verser des acomptes calculés en fonction de l’impôt réglé l’année précédente le 15 février et le 15 mai. La régularisation sur le solde restant dû a lieu le 15 septembre, elle permet de prendre en compte une éventuelle augmentation de l’impôt.

• la mensualisation :

Elle s’effectue sur 10 mois, et prend comme donnée de base le montant de l’impôt réglé l’année précédente. Ainsi, chaque mensualité correspond à 1/10 ème de ce montant. Si cela ne suffit pas, les prélèvements continuent en novembre et décembre.

• le paiement en une ou deux fois :

Les deux méthodes ci-dessus ne sont pas envisageables lors de la première année d’imposition du contribuable car il n’y a pas d’impôt de référence à prendre en considération. Dès lors, son choix est restreint entre un paiement en une ou deux fois.

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