Comment déterminer le montant de l’ISF ?

Le

Par Lucile Giovanini

Les différentes solutions pour réduire votre ISF

Determiner montant isf
DETERMINATION
DE
LA
BASE
IMPOSABLE		 1ère étape : Actif brut Recensez tous les biens faisant partie de votre patrimoine au 1er janvier 2015 et les évaluer en tenant compte d’éventuelles exonérations et décotes.
2ème étape : Passif déductible Détaillez, article par article, les montants dus au 1er janvier 2015. N’oubliez pas de tenir compte des règles d’imputation spéciales.
3ème étape : Actif net imposable Déduisez le passif déductible de l’actif brut pour obtenir l’actif net imposable. Cette base sert à calculer le montant de l’impôt à payer avant plafonnement.
CALCUL
DE
L’IMPÔT		 4ème étape : Application du barème d’imposition Appliquez le barème d’imposition à l’ISF. Vous le trouverez ci-dessous. Le résultat correspond au montant de votre ISF avant application des réductions d’impôt.
5ème étape : L’ISF après les réductions Le cas échant, le montant précédemment obtenu est diminué en raison :

  • Des investissements réalisés dans des PME, des FIP ou des FCPI ;
  • Des dons effectués en faveur de la recherche, de l’emploi ou de fondations reconnues d’utilité publique
6ème étape : Calcul de l’impôt avant plafonnement A ce stade, vous obtenez le montant d’ISF à payer avant l’application du mécanisme du plafonnement.
7ème étape : Calcul du plafonnement L’impôt ne peut excéder 75% des revenus de l’année précédente.
8ème étape : Imputation de l’ISF acquitté hors de France Dans les hypothèses où vous avez acquitté de l’ISF hors de France, vous devez en tenir compte pour calculer l’ISF final.
9ème étape : Net à payer Le montant de l’impôt net à payer peut être acquitté selon différents moyens de paiement : numéraire, chèque, virement…

Pour plus de précisions sur les étapes correspondant à la détermination de la base imposable, vous pouvez vous reporter à nos articles traitant le sujet.

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Barème de l’ISF et formules de calcul

Fraction de la valeur nette taxable du
patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition		 Taux Calcul simplifié
N’excédant pas 800 000 € et 1 300 000 € 0,5 % –
Comprise entre 1 300 001 € et 2 570 000 € 0,7 % (P* × 0,007) – 6.600 €
Comprise entre 2 570 001 € et 5 000 000 € 1 % (P × 0,01) – 14.310 €
Comprise entre 5 000 001 € et 10 000 000 € 1,25 % (P × 0,0125) – 26.810 €
Supérieure à 10 000 000 € 1,5 % (P × 0,015) – 51.810 €

Si la valeur de votre patrimoine net taxable est supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, vous pouvez appliquer un mécanisme de décote.

Le montant de votre impôt peut être calculé selon la formule suivante :

17.500 € – (1,25 × P)

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Les réductions d’ISF

Le plafond global de tous vos investissements pouvant venir en réduction de votre ISF est de 45.000 € par an.

Nature de la réductionMontantFormulaire 2725Conditions
Investissement dans les PME50 % des versements
Plafond : 45.000 € par an		Investissement en direct : case MU
Investissement par sociétés
interposées : case MW		En savoir plus
Investissement dans les FIP et les FCPI50 % des versements
Plafond : 18.000 € par an		Investissement dans les FIP : case MY
Investissement dans les FCPI : case NB		En savoir plus
Dons75 % des versements
Plafond : 50.000 € par an		Don à un organisme français : case NC
Don à un organisme européen : case NH		En savoir plus

Le plafonnement de l’ISF

Le mécanisme du plafonnement de l’ISF permet d’éviter que le redevable ait à liquider son capital pour payer son impôt.

Les bénéficiaires concernés par le plafonnement

Vous êtes concerné par le plafonnement de l’ISF si vous avez votre domicile fiscal en France au 1er janvier 2015.

Si vous êtes non-résident, mais que vous percevez la majeure partie de vos revenus professionnels et non professionnels, vous pouvez bénéficier du plafonnement car vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France.

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Détermination de l’excédent

Le montant total constitué par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et par l’Impôt sur le Revenu ne peut pas excéder 75 % des revenus perçus l’année précédente.

S’il excède 75 %, le montant de l’ISF est réduit de la différence entre :

  • Le total de l’ISF et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ;
  • 75 % du total des revenus nets de frais professionnels de l’année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l’imputation est autorisée et des revenus exonérés d’IR réalisés au cours de la même année en France ou à l’étranger et des produits soumis à un prélèvement libératoire.

Si le montant de vos impôts est supérieur à 75 % de vos revenus, l’excédent est porté en diminution de l’ISF. Si vous êtes concernés par le plafonnement de l’ISF, vous devez l’appliquer sur la fiche de calcul de la déclaration en case PU du formulaire 2725.

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