DETERMINATION
DE
LA
BASE
IMPOSABLE
1ère étape : Actif brutRecensez tous les biens faisant partie de votre patrimoine au 1er janvier 2015 et les évaluer en tenant compte d’éventuelles exonérations et décotes.
2ème étape : Passif déductibleDétaillez, article par article, les montants dus au 1er janvier 2015. N’oubliez pas de tenir compte des règles d’imputation spéciales.
3ème étape : Actif net imposableDéduisez le passif déductible de l’actif brut pour obtenir l’actif net imposable. Cette base sert à calculer le montant de l’impôt à payer avant plafonnement.
CALCUL
DE
L’IMPÔT
4ème étape : Application du barème d’impositionAppliquez le barème d’imposition à l’ISF. Vous le trouverez ci-dessous. Le résultat correspond au montant de votre ISF avant application des réductions d’impôt.
5ème étape : L’ISF après les réductionsLe cas échant, le montant précédemment obtenu est diminué en raison :

  • Des investissements réalisés dans des PME, des FIP ou des FCPI ;
  • Des dons effectués en faveur de la recherche, de l’emploi ou de fondations reconnues d’utilité publique
6ème étape : Calcul de l’impôt avant plafonnementA ce stade, vous obtenez le montant d’ISF à payer avant l’application du mécanisme du plafonnement.
7ème étape : Calcul du plafonnementL’impôt ne peut excéder 75% des revenus de l’année précédente.
8ème étape : Imputation de l’ISF acquitté hors de FranceDans les hypothèses où vous avez acquitté de l’ISF hors de France, vous devez en tenir compte pour calculer l’ISF final.
9ème étape : Net à payerLe montant de l’impôt net à payer peut être acquitté selon différents moyens de paiement : numéraire, chèque, virement…

Pour plus de précisions sur les étapes correspondant à la détermination de la base imposable, vous pouvez vous reportez à nos articles traitant le sujet.

Barème de l’ISF et formules de calcul

Fraction de la valeur nette taxable du
patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition
TauxCalcul simplifié
N’excédant pas800 000 € et 1 300 000 €0,5 %
Comprise entre1 300 001 € et 2 570 000 €0,7 %(P* × 0,007) – 6.600 €
Comprise entre2 570 001 € et 5 000 000 €1 %(P × 0,01) – 14.310 €
Comprise entre5 000 001 € et 10 000 000 €1,25 %(P × 0,0125) – 26.810 €
Supérieure à10 000 000 €1,5 %(P × 0,015) – 51.810 €

Si la valeur de votre patrimoine net taxable est supérieure à 1.300.000 € et inférieure à 1.400.000 €, vous pouvez appliquer un mécanisme de décote.

Le montant de votre impôt peut être calculé selon la formule suivante :

17.500 € – (1,25 × P)

Les réductions d’ISF

Le plafond global de tous vos investissements pouvant venir en réduction de votre ISF est de 45.000 € par an.

Nature de la réductionMontantFormulaire 2725Conditions
Investissement dans les PME50 % des versements
Plafond : 45.000 € par an
Investissement en direct : case MU
Investissement par sociétés
interposées : case MW
En savoir plus
Investissement dans les FIP et les FCPI50 % des versements
Plafond : 18.000 € par an
Investissement dans les FIP : case MY
Investissement dans les FCPI : case NB
En savoir plus
Dons75 % des versements
Plafond : 50.000 € par an
Don à un organisme français : case NC
Don à un organisme européen : case NH
En savoir plus

Le plafonnement de l’ISF

Le mécanisme du plafonnement de l’ISF permet d’éviter que le redevable ait à liquider son capital pour payer son impôt.

Les bénéficiaires concernés par le plafonnement

Vous êtes concerné par le plafonnement de l’ISF si vous avez votre domicile fiscal en France au 1er janvier 2015.

Si vous êtes non-résident mais que vous percevez la majeure partie de vos revenus professionnels et non-professionnels, vous pouvez bénéficier du plafonnement car vous êtes considérés comme domicilié fiscalement en France.

Détermination de l’excédent

Le montant total constitué par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et par l’Impôt sur le Revenu ne peut pas excéder 75 % des revenus perçus l’année précédente.

S’il excède 75 %, le montant de l’ISF est réduit de la différence entre :

  • Le total de l’ISF et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ;
  • 75 % du total des revenus nets de frais professionnels de l’année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l’imputation est autorisé et des revenus exonérés d’IR réalisés au cours de la même année en France ou à l’étranger et des produits soumis à un prélèvement libératoire.

Si le montant de vos impôts est supérieur à 75% de vos revenus, l’excédent est porté en diminution de l’ISF.Si vous êtes concernés par le plafonnement de l’ISF, vous devez l’appliquer sur la fiche de calcul de la déclaration en case PU du formulaire 2725.

Comment déterminer le montant de l’ISF ?
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