Le calendrier fiscal 2020 (sur les revenus 2019) : les nouvelles modalités de déclaration des revenus

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Modalité pratique générale du PAS :

  • Entrée en vigueur du PAS le 01 janvier 2019 : prélèvement de l’impôt directement où les revenus sont perçus par le contribuable, c’est-à-dire pour l’année en cours.
  • PAS obligatoire pour tous les contribuables (contrairement à la mensualisation de l’impôt sur le revenu).
  • Deux principaux systèmes de collectes du prélèvement à la source : la retenue à la source (RAS) pour les salariés et retraités (l’employeur ou la caisse de retraite collecte l’impôt puis le reverse à la DGFIP), et l’acompte (mensuel ou trimestriel) pour les indépendants, les revenus fonciers et les pensions alimentaires.
  • Possibilité de choisir le taux neutre pour les salariés afin de préserver la confidentialité de ses revenus.
  • En cas de changement de situation, possibilité de mettre à jour le taux de prélèvement à la source (déclaration dans les soixante jours suivant l’événement).
  • Acompte de 60% de certains crédits et des réductions d’impôt en janvier 2019 puis versement du solde soit 40% restant en juillet 2019.
  • Maintien de la déclaration annuelle des revenus au printemps.

Le calendrier fiscal 2020 simplifié

Janvier 2020
  • Mise à jour du taux de prélèvement à la source
  • Acompte de 60% de crédit et de réduction d’impôt 2019
Mai – juin 2020
  • Déclaration des revenus perçus en 2019 (zone1, zone 2, zone 3)
Juillet 2020
  • Soldes des crédits et des réductions d’impôt 2019 (40% restants)
  • Réception de l’avis d’imposition
Septembre 2020
  • Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2019
  • Date limite de paiement par internet du solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Octobre 2020
  • Date limite du paiement par internet de la taxe foncière
Novembre 2020
  • Date limite du paiement par internet de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public
Décembre 2020
  • Date limite pour baisser son revenu imposable ou pour bénéficier d’une réduction d’impôt

Sommaire :

Janvier 2020
Début janvier 2020
Impôt sur le revenu : Mise à jour du taux de prélèvement à la source recalculé pour intégrer le nouveau barème progressif de la loi de finances 2020.
15 janvier 2020
Impôt sur le revenu :
Acompte de 60% de crédit et/ou de réduction d’impôt 2019 (attention tous ne sont pas concernés)
Février 2020
17 février 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés (taxe foncière, taxe habitation)
Mars 2020
16 mars 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés (taxe foncière, taxe habitation)
Avril 2020
5 avril 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés (taxe foncière, taxe habitation)
20 avril 2020
Impôt sur le revenu : Ouverture du service de déclaration de ses revenus sur internet (Accéder au portail)
Mai 2020
15 mai 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés (taxe foncière, taxe habitation)
Juin 2020
4 juin 2020
Impôt sur le revenu : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus sur internet pour les départements 01 à 19 et les non-résidents
8 juin 2020
Impôt sur le revenu : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus sur internet pour les départements 20 à 54 (y compris les départements corses)
11 juin 2020
Impôt sur le revenu : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus sur internet pour les départements 55 à 976
12 juin 2020
Impôt sur le revenu : Date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2019 en format papier
30 juin 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Dernier délai pour adhérer à la mensualisation des impôts (taxe foncière, taxe habitation)
Juillet 2020
15 juillet 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés (taxe foncière, taxe habitation)
Fin juillet
Impôt sur le revenu : Réception de l’avis d’imposition sur le revenu et solde des crédits et des réductions d’impôt (40% restants) pour les dépenses effectuées en 2019
Août 2020
01 août 2020
Impôt sur le revenu : Ouverture du service de correction de déclaration de ses revenus sur internet (fermeture le mi-décembre 2020)
17 août 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés (taxe foncière, taxe habitation)
24 août 2020
Taxe foncière : Mise en ligne du montant de la taxe foncièr
Septembre 2020
01 septembre 2020
Impôt sur le revenu : Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2019.
15 septembre 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés (taxe foncière, taxe habitation)
30 septembre 2020
Taxe foncière : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance.
Octobre 2020
1er octobre 2020
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : Mise en ligne de l’avis de la taxe d’habitation
15 octobre 2020
Taxe foncière et taxe d’habitation : Prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés
Taxe foncière : date limite du paiement physique de la taxe foncière.
21 octobre 2020
Taxe foncière : date limite du paiement par internet de la taxe foncière.
31 octobre 2020
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance.
Novembre 2020
16 novembre 2020
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement physique de votre taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.
20 novembre 2020
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement par internet de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.
Décembre 2020
Mi-décembre 2020
Impôt sur le revenu : date limite du service en ligne de correction de la déclaration de ses revenus
31 décembre 2020
Défiscalisation : date limite pour baisser son revenu imposable ou pour bénéficier d’une réduction d’impôt

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