Qu’est-ce que l’assurance homme-clé ?
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Tous les points clés pour bien gérer votre entreprise
Vous êtes le fondateur d’une entreprise, dirigeant, collaborateur ou bien un salarié dont le savoir-faire et les compétences sont déterminantes dans la réalisation du chiffre d’affaires de l’entreprise : l’homme clé, c’est vous !
Grâce à la souscription d’un contrat d’assurance homme clé, vous allez pouvoir protéger votre entreprise en cas de disparition ou accident de tous les collaborateurs indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un homme clé pour votre entreprise ?
L’homme clé est l’appellation réservée à tout individu indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.
Il peut s’agir d’une seule personne au sein de votre entreprise ou un groupe de personnes simultanément.
Quelques exemples d’hommes clés :
- un grand couturier d’un atelier,
- un chef étoilé dans un restaurant,
- un nez chez un parfumeur,
- un chercheur dans un laboratoire
- un collaborateur dont le savoir-faire technique ou commercial influe sur l’organisation stratégique de l’entreprise etc…
Comment anticiper la disparition de votre homme clé ?
Comment protéger votre entreprise en cas de cessation d’activité professionnelle de l’homme clé ?
Comment compenser le préjudice subi par votre entreprise dans cette situation ?
Nos conseillers en gestion de patrimoine vous accompagnent dans la mise en place d’une assurance homme-clé.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.
Pourquoi souscrire à une assurance homme clé ?
Vous pensez que souscrire à une assurance de cette envergure ne s’adresse qu’à une catégorie d’entreprises.
Détrompez-vous, l’assurance homme clé n’est pas réservée qu’aux entreprises du CAC 40 !
Une assurance ouverte à tous types d’entreprises peu importe la taille
Nous pensons que personne n’est à l’abri d’un accident ou d’un décès.
Plusieurs raisons évidentes justifient la souscription d’une assurance homme clé.
Si vous venez à disparaître, ou êtes victime d’un accident vous plongeant dans une incapacité temporaire ou définitive, le fonctionnement de votre entreprise et son équilibre financier peuvent se retrouver fortement endommagés.
La baisse du chiffre d’affaires a souvent des conséquences négatives aux yeux des investisseurs.
Il en va donc de la crédibilité de votre entreprise.
Le contrat homme clé a été créé pour protéger les entreprises des accidents de la vie et anticiper une perte d’exploitation.
La souscription de cette assurance couvre les conséquences financières résultant du décès d’un collaborateur clé et assure la pérennité de votre entreprise.
Le contrat d’assurance homme clé est un contrat tripartite dont les parties sont :
- le souscripteur : représenté par la personne morale (votre entreprise)
- l’assuré homme clé sur qui repose le risque. La personne désignée doit connaître les responsabilités qui reposent sur elle et exprimer son acceptation. Son âge et son acceptation sont des paramètres importants.
- le bénéficiaire : la personne morale dont l’intérêt prime à savoir votre entreprise
En amont de la souscription du contrat, l’assuré homme clé doit se soumettre au questionnaire de l’assureur et éventuellement remplir des formalités médicales.
Que couvre réellement l’assurance homme clé ?
Elle couvre essentiellement toutes les conséquences financières du préjudice subi par votre entreprise.
Son rôle prend en charge :
- la perte d’exploitation
- les frais de réorganisation
- le maintien de l’image de marque de l’entreprise
- le maintien de la confiance des investisseurs / partenaires
Maintenant que vous savez ce qu’est un homme clé, abordons ensemble les garanties de l’assurance homme clé.
Quelles sont les garanties de ce contrat ?
Comprenez que s’il venait à vous arriver malheur, l’adhésion d’une assurance homme clé garantie à votre entreprise de bénéficier du paiement immédiat de capitaux garantis.
En raison de l’importance de cette assurance, il y a des garanties de base obligatoires et des garanties conventionnelles qui viennent en complément de celles-ci.
La portée de votre contrat d’assurance repose donc essentiellement sur vos besoins.
La première, est la garantie capital décès et perte totale et irréversible d’autonomie PTIA.
La garantie capital décès et perte totale et irréversible d’autonomie PTIA
Que se passe-t-il ?
Le capital décès garanti sera versé à votre entreprise au titre du préjudice subi par celle-ci suite à votre absence.
Ce capital peut varier de plusieurs milliers, voire millions d’euros.
Le versement sera effectué au jour du décès ou par anticipation en cas de PTIA.
De fait, le versement de ce capital met fin au contrat.
La garantie invalidité permanente totale (IPT)
La seconde repose sur des garanties secondaires : c’est le cas de la garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
En ce qui concerne la garantie invalidité permanente totale, le capital décès garanti sera versé à votre entreprise par anticipation.
Pour cela, vous devez être reconnu invalide de manière permanente au travers d’une expertise médicale approfondie.
L’expertise médicale détermine le taux d’invalidité auquel vous êtes atteint.
En pratique, ce taux doit être au minimum de 66% pour bénéficier de ce capital.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) s’applique si vous souffrez d’une maladie ou êtes victime d’un accident vous empêchant temporairement d’exercer votre activité professionnelle.
Dans ce cas, des indemnités journalières forfaitaires seront versées à votre entreprise.
La reprise de l’activité professionnelle de la personne clé met fin au versement de ces indemnités journalières.
La prime que votre entreprise va recevoir est fixée selon :
- l’âge de l’assuré,
- son état de santé,
- le capital à assurer ainsi que les différentes garanties souscrites
Toute fausse déclaration en cas de sinistre pourra engendrer la nullité du contrat d’assurance.
Nos conseillers en gestion du patrimoine vous accompagnent dans la mise en place de votre assurance homme clé et toutes les démarches y afférentes.
Quel est le coût de la mise en place ?
Pour protéger l’homme clé de votre entreprise, le coût de mise en place dépend de 3 facteurs :
- l’âge du ou des assurés
- sa santé, notamment l’aspect fumeur ou non fumeur
- le montant des garanties
Le coût du contrat évolue si vous êtes jeune ou âgé.
Ce montant est défini préalablement à la signature du contrat.
Rentrent dans les paramètres de calcul tous les points énumérés ci-dessus,
plus une estimation par l’entreprise de l’implication de l’homme clé au chiffre d’affaires.
En raison de la complexité du chiffrage de cette situation, l’aide d’un expert-comptable est appréciée.
Plus concrètement, le montant de la garantie PTIA se calcule en fonction du pourcentage que représente l’homme clé dans la marge brute d’exploitation.
Quelle est la fiscalité sur les prestations versées par le contrat ?
La particularité de ce contrat est que les prestations au titre des cotisations pour votre assurance sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise l’année de leur versement.
Les sommes versées constituent dès lors un profit exceptionnel imposable que vous pouvez répartir sur 5 exercices.
Vous êtes un chef d’entreprise aguerri ?
Un collaborateur indispensable ?
Vous êtes un homme clé ?
Nos conseillers vous proposent un accompagnement pour vous protéger vous et votre entreprise.
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