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La forte baisse des taux d’intérêts a considérablement réduit les marges bancaires sur le crédit.

Afin de pallier à cette difficulté, les banques cherchent à conserver les contrats d’assurance emprunteur auprès de leurs propres compagnies, leur offrant de meilleures marges…

Toutefois, rien n’oblige les particuliers à s’assurer auprès de leur banque !

assurance-emprunteur

Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, l’assurance de prêt, ou assurance emprunteur, est pratiquement indissociable de tout type d’emprunt dans la mesure où elle est exigée par tout organisme de prêt.

En effet, les banques imposent la souscription d’un tel contrat, peu importe l’organisme prêteur, surtout en ce qui concerne les crédits immobiliers.

En d’autres termes, elle est indispensable.

L’objectif de cette assurance est de garantir le paiement du capital emprunté à la banque en cas de survenance du risque couvert.

Le prêteur n’octroiera aucun crédit sans assurer ses arrières.

Pour cette raison, avant d’accorder un prêt immobilier à tout emprunteur, la banque exigera ce dernier à se prémunir de certains aléas de la vie.

Le contrat d’assurance, qui jouxte le contrat de prêt, couvre plusieurs risques de manière obligatoire :

Le décès : le paiement du capital restant dû lors du décès doit être garanti par l’assurance souscrite ;

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (Assurance PTIA) : si l’emprunteur fait l’objet d’une incapacité totale et permanente, il sera assuré au même titre que pour le décès.

En revanche, si l’incapacité est partielle, il convient d’être vigilant à l’étendue de la couverture, aux degrés d’invalidité compris dans l’assurance et à l’âge de fin de garantie. (Voir l’article : Assurance Décès et PTIA : présentation)

Sur option, l’assuré pourra se protéger contre :

  • L’incapacité Temporaire Totale (Assurance ITT) ;
  • L’invalidité Permanente Totale (IPT) ;
  • L’invalidité Permanente Partielle (IPP).

Se prémunir contre la perte d’emploi est également facultatif mais particulièrement onéreux.

En revanche, il peut être utile d’y souscrire si l’emprunteur y trouve un intérêt : la rupture conventionnelle d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) sera garantie par une telle couverture. Par contre, les ruptures de Contrat à Durée Déterminée (CDD), le chômage partiel, la fin d’une période d’essai et la préretraite ne sont pas pris en compte dans l’assurance.

Une avancée progressive vers la loi Sapin II

Bien que la loi Sapin II permette aux emprunteurs de changer plus facilement d’assurance, en réalité, une succession de réformes a amené à simplifier la négociation et la résiliation de son assurance de prêt :

La Loi dite Lagarde, adoptée en 2010, a permis aux emprunteurs de ne plus être contraints d’accepter l’assurance de prêt immobilier proposé par la banque lors de la négociation du crédit.

Le monopole bancaire sur ce contrat a disparu.

Ils peuvent avoir recours à une « délégation d’assurance » : il s’agit de faire appel à un assureur extérieur afin de négocier des conditions d’assurance plus avantageuses que celles initialement acceptées.

La Loi dite Hamon, du 17 mars 2014, autorise les emprunteurs à changer leur assurance pendant la durée de la seule 1ère année du prêt, sans frais.

En pratique, l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance au plus tard 15 jours avant le terme de la 1ère année, mais à la condition de présenter un contrat aux garanties équivalentes.

L’organisme prêteur a ensuite 10 jours pour accepter ou refuser ce nouveau contrat d’assurance envisagé.

Pour autant, la loi Sapin II a libéralisé davantage le changement d’assurance emprunteur.

Qu’a apporté l’amendement Bourquin ?

La loi Hamon de 2014 avait permis de changer de contrat d’assurance qu’au cours des douze premiers mois suivant la signature du crédit immobilier.

L’amendement Bourquin, porté par la loi Sapin II du 21 février 2017, vient apporter de nouvelles possibilités de renégociation non prévues par la précédente disposition législative sur le sujet.

Cet amendement permet de changer annuellement d’assurance emprunteur, à chaque date d’anniversaire, à condition de respecter un préavis de deux mois.

La résiliation de l’ancienne assurance sera possible s’il y a substitution du contrat par un autre aux garanties supérieures ou équivalentes.

Cette disposition, adoptée le 22 février 2017, concerne tout particulier qui a souscrit un crédit immobilier, ce qui représente environ 8 millions de français.

Le marché des contrats d’assurance emprunteur entre donc davantage sur un marché concurrentiel.

Les banques, qui avaient le quasi-monopole de ce marché (85 % des contrats), risquent de perdre ce privilège au détriment de compagnies d’assurances extérieures, souvent moins chères.

Concrètement, quand renégocier son assurance de prêt ?

Dans un premier temps, la banque, qui exige la souscription d’un tel contrat, proposera à l’emprunteur un contrat d’assurance de sa propre compagnie, dit « assurance de groupe ».

Il sera possible d’accepter ce dernier, mais il est probable que cette solution ne soit pas la plus avantageuse.

Situation n°1 : Acceptation du contrat d’assurance de groupe proposé par l’organisme prêteur.

Situation n°2 : Choisir une assurance emprunteur extérieure dès la souscription du prêt.

Situation n°3 : Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt.

schéma

Exemple : Un contrat d’assurance de prêt est signé au 1er mai 2017. En application des dispositions de la Loi Hamon, il sera possible de résilier cette assurance jusqu’au 1er mai 2018 à condition   d’en informer l’assureur avant le 15 avril 2018. Ensuite, en vertu de l’amendement Bouquin, il sera possible de résilier le contrat d’assurance chaque année au 1er mai.

Comment résilier son assurance ?

L’assurance emprunteur est souscrite pour couvrir toute la période d’un prêt immobilier qui peut parfois atteindre 25 ou 30 années.

Néanmoins, pendant une période aussi longue, la situation financière ou familiale de l’emprunteur peut avoir évoluée. Le contrat d’assurance mérite alors d’être adapté à cette nouvelle situation.

D’autant plus que le récent amendement Bourquin a facilité les possibilités de changer d’assurance.

En pratique, l’emprunteur doit soumettre à l’établissement prêteur le nouveau contrat d’assurance qui est envisagé.

Afin que le contrat soit accepté par le prêteur, ce dernier doit obligatoirement couvrir les mêmes garanties couvertes initialement.

La demande de résiliation de l’ancien contrat doit être envoyée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception et parvenir à l’assureur au plus tard 15 jours avant l’expiration du délai de 12 mois.

Il sera ensuite possible de résilier le nouveau contrat d’assurance chaque année à sa date anniversaire dans les mêmes conditions, tout en respectant le délai de préavis de deux mois.

S’il vous semble opportun de renégocier votre contrat d’assurance de prêt, nos conseillers en gestion de patrimoine se tiennent à votre entière disposition pour vous communiquer toute information complémentaire et vous accompagner dans la résiliation et la négociation de votre assurance.

Dans quelles mesures négocier l’assurance emprunteur ?
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