Le principe de quotité et de répartition d’assurance

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Par Lucille Berdery

Crédit immobilier : Assurances, garanties et cautions

quotité et répartition assurance

Le principe est simple : au minimum 100 % du crédit doit être « couvert » par l’assurance décès – PTIA (plus éventuellement assurance de type IPP, IPT ou ITT). Si vous êtes seul à souscrire un crédit immobilier, vous serez assuré à 100 %.

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Répartition de l’assurance avec deux emprunteurs

Vous êtes un couple (pacs ou concubinage) et achetez à deux un bien immobilier. Vous décidez de souscrire un crédit immobilier. Quel que soit votre niveau de revenu ou d’apport dans l’opération, monsieur sera considéré comme l’emprunteur et madame comme le co-emprunteur.

La banque exige un minimum de couverture de 100 %. Pour déterminer la répartition de l’assurance, la clé de répartition utilisée par la banque sera celle de vos revenus. Si, par exemple, monsieur gagne 70 % des revenus du couple et madame 30 %, la répartition de l’assurance sera de 70 % pour monsieur et de 30 % pour madame.

La quotité assurance

La situation décrite précédemment peut ne pas vous convenir. Vous pouvez augmenter ce niveau de couverture, pour aller jusqu’à 200 % de couverture assurance : 100 % monsieur et 100 % madame.

Quelle est la bonne quotité d’assurance à envisager ? C’est au cas par cas…

En présence d’enfants, et de différences importantes de revenus, couvrir le plus haut revenu à 100 % peut être judicieux. Le plus faible revenu sera couvert à hauteur du prorata de départ (30 % dans notre exemple) ou augmenté par exemple à 50 %. En résumé, avec notre exemple : monsieur est à 100 %, madame est à 50 % ; le total de couverture assurance s’élèvera à 150 %.

Si monsieur décède, le crédit sera alors intégralement remboursé par l’assurance. Si madame décède, 50% du crédit sera remboursé par l’assurance.

Faites des simulations, regardez, en cas de malheur, la mensualité qui resterait au conjoint survivant et demandez-vous si ce conjoint survivant sera en mesure d’honorer seul cette nouvelle mensualité.

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Répartition de l’assurance avec trois emprunteurs ou plus

Vous êtes associés dans une SCI qui achète un bien immobilier. La SCI réalise un emprunt pour financer cette acquisition. Mais ce sont les associés de cette SCI qui vont souscrire une assurance décès – PTIA (au minimum). Quelle clé de répartition de l’assurance entre ces différents associés ?

Comme pour un couple, la banque va regarder les revenus de chaque associé et va demander une répartition de l’assurance en conséquence.

La clé de répartition de l’assurance est un paramètre important qu’il n’est pas bon de négliger. En effet, une quotité mal attribuée peut avoir de lourdes conséquences en cas de problème. Ainsi, nous vous conseillons de bien y réfléchir, avec votre banquier ou courtier en assurance.

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