L’hypothèque ou la garantie hypothécaire
Le
Crédit immobilier : Assurances, garanties et cautions
L’hypothèque est une garantie portant sur un bien immobilier et qui permet à l’établissement bancaire, s’il y a une défaillance de l’emprunteur, de faire saisir le bien, et ainsi le vendre pour permettre de récupérer le montant de sa créance sur le fruit de la vente.
Elle est constituée par l’emprunteur au profit de l’établissement de crédit (la banque) sur le bien qu’il vient d’acquérir et doit être prévue par un acte authentique établi par un notaire. Il s’agit d’une hypothèque conventionnelle.
Une fois la convention signée par la banque et l’emprunteur, le notaire procède à l’inscription de l’hypothèque au Bureau de Conservation des Hypothèques.
En cas de défaillance de l’emprunteur, l’hypothèque permet au titulaire de cette garantie (la banque) d’exiger la revente du bien et de prélever ensuite la somme restant à rembourser par l’emprunteur.
L’hypothèque étant plus onéreuse que l’IPPD, elle n’est utilisée que quand celle-ci ne peut être effectuée.
Hypothèque et biens concernés
L’hypothèque peut se prendre sur tout type de bien :
- Bien ancien,
- Bien neuf,
- Terrain.
Elle est obligatoirement mise en place pour ce qui n’est pas réel :
- bien en l’état futur d’achèvement VEFA),
- construction,
- travaux,
- Rachat de crédit,
- Crédit relais,
- Frais de notaire, frais d’agence.
Les frais d’hypothèques sont assez importants
Les frais d’hypothèque sont supérieurs aux frais de l’IPPD car il faut également payer la taxe de publicité foncière (0,858 % du montant du crédit immobilier).
Les frais d’hypothèque sont dégressifs, ils s’élèvent en général entre 1% et 2% du montant du crédit.
Frais d’hypothèque
| Montant du crédit | Frais hypothèque | Frais Hypothèque en pourcentage |
|---|---|---|
| 15 000 € | 547 € | 3,65 % |
| 30 000 € | 756 € | 2,52 % |
| 50 000 € | 1 005 € | 2,01 % |
| 70 000 € | 1 255 € | 1,79 % |
| 100 000 € | 1 629 € | 1,63 % |
| 110 000 € | 1 754 € | 1,59 % |
| 120 000 € | 1 879 € | 1,57 % |
| 150 000 € | 2 253 € | 1,50 % |
| 210 000 € | 3 002 € | 1,43 % |
| 300 000 € | 4 125 € | 1,38 % |
Mainlevée d’hypothèque
L’hypothèque s’éteint :
- 2 ans après la fin du prêt en garantie,
- À la renonciation de l’établissement prêteur,
- Suite à la radiation effectuée par le nouvel acquéreur lorsque l’emprunteur a cédé son bien en cours de prêt,
- Par péremption (l’écoulement total du délai pendant lequel le créancier hypothécaire peut saisir).
L’extinction se fait automatiquement 2 ans après la fin théorique du prêt. Sans frais.
En cas de remboursement anticipé du prêt immobilier, l’extinction génère alors un coût, appelé frais de mainlevée. Ce coût est identique, que la garantie soit une hypothèque ou un PPD.
Coût d’hypothèque
| Montant du crédit | Frais de mainlevée Hypothèque |
|---|---|
| 15 000 € | 460 € |
| 30 000 € | 480 € |
| 50 000 € | 530 € |
| 70 000 € | 580 € |
| 100 000 € | 650 € |
| 110 000 € | 680 € |
| 120 000 € | 700 € |
| 150 000 € | 770 € |
| 210 000 € | 920 € |
| 300 000 € | 1 150 € |
D’une portée plus grande que l’IPPD mais également plus onéreuse, l’hypothèque est une solution à ne considérer que lorsqu’il est impossible d’opter pour un autre dispositif. Elle reste cependant un outil incontournable dans de nombreuses situations.
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