Crédit Impôt Résidence Principale

Le

Par Diane Gaston

Quelles sont les optimisations fiscales possible avec un crédit immobilier ?

Bénéficiaires

Ce crédit d’impôt concerne les personnes résidentes fiscales françaises ayant souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou faire construire leur résidence principale.

Ce crédit d’impôt concerne les acquisitions réalisées entre le 06/05/2007 et le 30/09/2011.

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Objet

Le crédit d’impôt ne concerne que l’acquisition ou la construction de la résidence principale. En détail :

  • acquisition d’un logement neuf, ancien ou en état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • achat d’un terrain + construction de la maison ;
  • acquisition d’un logement + réalisation de travaux achevés dans les douze mois qui suivent la signature de l’acte d’achat ;
  • travaux dans un local non affecté à l’habitation et dont vous êtes propriétaire, ou que vous achetez afin de le transformer en logement ;
  • travaux d’agrandissement du logement dont vous êtes déjà propriétaire ;
  • paiement d’une soulte de partage.

Taux et Plafond

Le crédit d’impôt est égal à un taux calculé sur les intérêts des crédits immobiliers payés.
Les intérêts pris en compte sont plafonnés à :

  • 3 750 € pour une personne seule ou 7 500 € pour un couple (marié ou pacsé) ;
  • ces plafonds sont doublés si une des personnes est titulaire d’une carte d’invalidité ;
  • ces plafonds sont majorés de 500 € par personne à charge (250 € par enfant vivant en résidence alternée).

Le taux à appliquer dépend également de la nature du bien immobilier acheté.

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Crédit d’impôt

Objet  Année 1  Année 2  Année 3  Année 4  Année 5  Année 6  Année 7
Bien ancien 40 % 20 % 20 % 20 % 20 %
Bien neuf label BBC 40 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 %
Bien neuf norme RT2005 et sans label BBC 30 % 15 % 15 % 15 % 15 %