Target+ LUX CAPI : Le contrat de capitalisation Luxembourgeois pour personnes morales !

Serenipierre

Type de placement

Contrat de capitalisation personne morale

Introduction

TARGET+ LUX CAPI est un contrat de capitalisation destiné aux personnes morales. Ce contrat vous permet de bénéficier d’un haut niveau de personnalisation et une optimisation de l’allocation d’actifs.

Il vous offre une diversification optimale de vos actifs grâce à la grande variété de supports financiers accessibles. TARGET+ LUX CAPI est proposé à la souscription par Primonial.

Le groupe Primonial, spécialisé sur tous les aspects du patrimoine imagine, sélectionne, assemble et propose des solutions complètes destinées et adaptées aux attentes des épargnants et des professionnels du patrimoine.

En fin d’année 2018, le groupe comptait plus de 120 000 investisseurs et 36,79 milliards d’encours gérés ou conseillés.

A qui s’adresse ce placement ?

Ce placement s’adresse aux personnes morales ayant de la trésorerie à long terme à placer.

Type de profil investisseur

Type de profil investisseur : prudent, défensif, équilibré, dynamique, offensif

Durée d’investissement

Déterminée par l’adhérent : 8 ans minimum et 30 ans maximum, prorogeable annuellement par tacite reconduction

Personnes morales éligibles

A l’IR (de fiscalité française)A l’IS (de fiscalité française)
Aucune
  • Holding (si les actionnaires ne sont pas des sociétés d’exploitation à l’IS)
  • Congracations religieuses
  • Associations
  • Fondations
  • CARPA
  • CE
  • SCI

Montant minimum

Du versement initial : 250 000 € minimum et
20 000 000 € maximum

Des versements libres : 7 500 € minimum par versement

Pourquoi investir ?

 Une offre multi-support, rigoureusement constituée avec plus de 260 supports
 Accès à un fonds en euros unique sur le marché, Sécurité Target Euro
 Bénéficie des atouts des contrats luxembourgeois tels que la neutralité fiscale et le triangle de sécurité
 Grande souplesse grâce au choix d’une ou plusieurs devises au sein du contrat (euro, dollar, livre sterling ou franc suisse)
 Possibilité de mettre en place un fonds interne dédié permettant une gestion discrétionnaire dans un très large univers d’investissement
 Possibilité d’avoir au sein du même contrat, une gestion libre et une gestion discrétionnaire
 Optimisation de l’allocation d’actifs
 Diversification optimale et haut niveau de personnalisation

Une question ? Demandez à être rappelé par un conseiller

call placement

Plus de détails sur TARGET+ LUX CAPI

TARGET+ LUX CAPI est la savante association du potentiel des marchés financiers et des avantages du fonds en euros.

Il vous fait bénéficier d’une allocation d’actifs personnalisable selon votre profil d’investisseur. Vous avez ainsi accès à :

  • la Sécurité TARGET EURO qui vous fait bénéficier du potentiel de performance des marchés financiers et d’une garantie en capital, elle est accessible avec un minimum de 40% investis sur des unités de comptes.
  • deux fonds monétaires, le Taux Garanti Euro en euros et le Taux Garanti USD en dollars américains qui sont des fonds traditionnels à capital garanti qui viennent en complément du fonds Sécurité Target Euro et de son cycle annuel d’investissement.
  • un nombre importants de supports actions, obligations et diversifiés pour dynamiser votre investissement en profitant du potentiel de performance d’une thématique.
  • l’ensemble des supports structurés pour que vous profitiez d’opportunités de rendement quelles que soient les configurations des marchés, selon un cadre contractuel précis.
  • la gestion discrétionnaire vous fait accéder à des Fonds Internes Dédiés (FID) pour vous faire bénéficier d’une gestion individuelle personnalisée par l’une des sociétés de gestion proposée.

Avec TARGET+ LUX CAPI vous profitez d’une stratégie patrimoniale innovante grâce au fonds Sécurité Target Euro, qui est le premier fonds en euros « euro performance » sur le marché.

Il repose sur un moteur de performance qui s’oriente vers les valeurs et les marchés générateurs de croissance et dont la gestion a été confiée à la Financière de l’Echiquier dans le cadre d’un mandat exclusif pour l’année 2019.

Il s’agit d’échanger le rendement d’un support en euros traditionnel contre une solution financière dynamique dont le potentiel de rendement est plus élevé, en acceptant en contrepartie d’avoir un rendement potentiellement nul, si les marchés financiers évoluent défavorablement.

Le caractère novateur du fonds en euros Sécurité Target Euro implique des règles d’investissement spécifiques. Il fonctionne sur un cycle annuel :

target + lux schema

Le rachat total est possible à tout moment.

Les rachats partiels ne sont pas autorisés sur Sécurité Target Euro. Les demande de désinvestissement sont enregistrées en continu et exécutées en début de l’année suivante, une fois l’éventuelle performance acquise.

Le contrat vous offre deux types de gestion : la gestion libre et la gestion discrétionnaire en FID.

Types de gestion
Gestion libreGestion discrétionnaire en FID
  • Fonds en euros et dollars : Sécurité Target Euro, Euro Tremplin et Taux Garanti Euro, Taux Garanti Dollar
  • Plus de 260 supports en unité de compte en architecture ouverte
  • Une sélection de supports en unité de compte de La Financière de l’Échiquier
  • Accessible à partir de 250 000 €
  • Produits structurés en Fonds Internes Collectifs (FIC) : avec DS Investments Solutions, accessibles à partir de :
    • 200 000 € minimum tous souscripteurs confondus ;
    • 50 000 € minimum par souscripteur
  • La Financière de l’Échiquier (autres gérants sur demande)
  • Accessible à partir de 500 000 €

Rappel du cadre fiscal

La souscription de TARGET+ LUX CAPI, vous fait bénéficier de la neutralité fiscale, en raison d’une convention de non double imposition, le souscripteur non résident au Luxembourg ne supporte aucune fiscalité luxembourgeoise, ni sur les primes, ni sur les plus-values lors de rachats, ni sur les versements de prestations en cas de décès.

Selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, seule s’applique la fiscalité du pays de votre résidence.

Fiscalité du contrat de capitalisation
Pour les personnes morales à l’ISPour les personnes morales à l’IRDes organismes de droit privé à but non lucratif
En cours de contratRégime fiscal des « primes de remboursement », tel que défini au 3 du II de l’article 238 septies E du CGI
-Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l’IS de droit commun.
– Elles sont déterminées selon un taux d’intérêt actuariel correspondant à 105 % du dernier taux moyen d’Etat connu lors de la souscription.
-Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée des taux d’emprunt d’Etat.
En l’absence de rachat sur le contrat, aucune fiscalité ne sera pratiquée à l’exception des PS sur l’actif en euros.
• La société est en charge de :
-Recueillir la fiscalité
-Régler les PS
-S’acquitter de ses obligations déclaratives
-Établir en début d’année une déclaration récapitulative annuelle
• Les associés devront ensuite reporter ces éléments dans leur déclaration de revenus.
A chaque fin d’exercice, le résultat imposable est déterminé par rapport à 105% du TME et le taux d’imposition s’élève à 10 %.
En cas de rachatLa base taxable imposable est calculée à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts actuariels forfaitaires portés précédemment dans les résultats annuels.
Des pénalités peuvent être dues en cas de rachat.
Chacun des associés est imposé selon l’option qu’il aura choisi sur la part des produits qui lui revient en proportion de ses droits sur le capital social de la société.Les intérêts ou produits attachés aux bons de capitalisation versés lors du dénouement du contrat diminués des intérêts actuariels déjà taxés sont normalement soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 24% sur le montant brut.

Des pénalités existent en cas de rachat sur la part des fonds qui est investie en euros en fonction de la société (personnes morales à l’IR et à l’IS) mais aussi selon l’année pendant laquelle a lieu les rachats :

AnnéeTaux de pénalités
13 %
23 %
32 %
42 %
5 et suivantes0 %

Des pénalités existent en cas de rachat sur la part des fonds qui est investie en euros en fonction de la société (personnes morales à l’IR et à l’IS) mais aussi selon l’année pendant laquelle a lieu les rachats :

AnnéeTaux de pénalités
Première année1,25 %
Deuxième année1 %
Troisième année0,80 %
Quatrième année0,60 %
Cinquième année0 %

Les pénalités s’appliquent aux fonds en euros. En ce qui concerne l’application pratique des pénalités, l’assureur les impose à l’intégralité du rachat (y compris la part UC) puis pratique une régularisation (ceci afin d’éviter l’arbitrage vers des UC suivi d’un rachat immédiat).

Risques et frais

L’investissement dans un contrat de capitalisation pour une personne morale présente plusieurs risques :

  • La performance dépendra du choix des fonds, il faut accepter la notion d’aléa ;
  • Le contrat ne concerne que la trésorerie structurelle de l’entreprise et non la gestion courante ;
  • L’investissement sur des unités de compte présente un risque de perte en capital et ne garantissent pas le capital versé ;
  • Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Souscrire à TARGET+ LUX CAPI ouvre droit à perception de certains frais par la compagnie émettrice :

  • Frais sur versements : 3,5% maximum des sommes versées
  • Gestion discrétionnaire en FID : 2% maximum du montant du capital constitué soit :
    • 1 % de frais de gestion
    • +0 % pour le mandat classique
    • +1 % maximum pour le Mandat Sélection
  • Frais dépositaire : Fonds Internes Dédiés : 0,15%/an
  • Frais d’arbitrages : 1% des montants arbitrés, les frais éventuels de conversion sont à la charge du souscripteur.
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