Primonial Sérénipierre Capi : Le contrat de capitalisation pour personnes morales !

Serenipierre

Type de placement

Contrat de capitalisation personne morale

Introduction

Primonial Sérénipierre Capi est un contrat de capitalisation pour personnes morales commercialisé par Primonial et géré par Suravenir.

Il est disponible pour les personnes morales n’exerçant pas une activité commerciale. Primonial Sérénipierre Capi PM allie les forces d’un contrat de capitalisation pour personnes morales avec l’expertise et le savoir-faire de Primonial, acteur reconnu sur le marché.

Le groupe Primonial, spécialisé sur tous les aspects du patrimoine imagine, sélectionne, assemble et propose des solutions complètes destinées et adaptées aux attentes des épargnants et des professionnels du patrimoine.

En fin d’année 2018, le groupe comptait plus de 120 000 investisseurs et 36,79 milliards d’encours gérés ou conseillés.

A qui s’adresse ce placement ?

Ce placement s’adresse aux personnes morales ayant de la trésorerie à long terme à placer.

Type de profil investisseur

Type de profil investisseur : prudent, défensif, équilibré, dynamique, offensif

Personnes morales éligibles : Personnes morales n’exerçant pas une activité commerciale :

A l’IR (de fiscalité française)A l’IS (de fiscalité française)
  • SCI
  • SARL de famille
  • SNC
  • Entreprises individuelles (EIRL,EURL…)
  • Holding (si les actionnaires ne sont pas des sociétés d’exploitation à l’IS)
  • Congracations religieuses
  • Associations
  • Fondations
  • CARPA
  • CE
  • SCI

Montant minimum

Du versement initial : entre 100 000 € et
2 000 000 €

Des versements libres : 1 000 € minimum

Montant des versements programmés :

  • Mensuel : 100 € minimum
  • Trimestriels : 300 € minimum
  • Semestriels/Annuels : 600 € minimum

Arbitrages : 300 € minimum dont 50 € minimum par support (versements et arbitrages

Pourquoi investir ?

4 modes de gestion éligibles
Un fonds en euros innovant et exclusif (Sécurité Flex Euro)
2 unités de compte immobilières gérées par Primonial REIM
Plus de 250 supports actions, obligations et diversifiés
Pas de pénalités de rachat après 4 ans
40% minimum souscrit en unités de compte
Constitution progressive de capital pour construire et mener à bien les projets de votre structure
Possibilité en cas de besoin ponctuel de trésorerie, de solliciter une avance et de continuer à faire fructifier votre contrat

Plus de détails sur SERENIPIERRE CAPI

Sérénipierre CAPI PM est un contrat de capitalisation pour personnes morales qui s’adapte en fonction de votre profil d’investisseur et de votre sensibilité au risque.

Sérénipierre CAPI PM vous offre la possibilité d’adapter votre contrat à votre situation grâce à une riche gamme d’unités de compte sélectionnées avec rigueur parmi les meilleures du marché :

  • 2 unités de compte immobilières, gérées par Primonial REIM,
  • une gamme de plus de 250 supports actions, obligations et diversifiés, choisis auprès des gestionnaires reconnus, pour dynamiser votre investissement et capter la perspective de performance des marchés boursiers, avec la possibilité d’effectuer un ciblage sectoriel ou géographique,
  • des produits structurés, supports financiers opportunistes à protection partielle ou totale du capital au terme, qui permettent d’adapter votre contrat à la perspective d’évolution des marchés.

Sérénipierre CAPI PM vous offre également le choix entre deux fonds en euros Sécurité Flex Euro et l’Actif Général de Suravenir.

Le capital investi est garanti et, après 4 ans, disponible sans pénalité en cas de besoin.

L’effet cliquet sécurise les intérêts acquis sur votre contrat.

SÉCURITÉ FLEX EURO est un fonds en euros à capital garanti qui vise à dynamiser son potentiel de rendement.

En effet, il est partiellement investi (80 % de l’allocation) sur l’Actif Général de SURAVENIR, assurant la garantie du capital et sur un fonds de diversification dédié (20 % de l’allocation) qui cherche à capter les performances des marchés.

L’allocation du contrat est disponible selon une configuration prédéfinie :

  • la part d’unités de compte doit représenter au minimum 40% de l’allocation
  • le contrat permet l’accès au fonds euro dynamique jusqu’à 60% de l’allocation

Rappel du cadre fiscal

Fiscalité du contrat de capitalisation
Pour les personnes morales à l’ISPour les personnes morales à l’IRDes organismes de droit privé à but non lucratif
En cours de contratRégime fiscal des « primes de remboursement », tel que défini au 3 du II de l’article 238 septies E du CGI
-Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l’IS de droit commun.
– Elles sont déterminées selon un taux d’intérêt actuariel correspondant à 105 % du dernier taux moyen d’Etat connu lors de la souscription.
-Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée des taux d’emprunt d’Etat.
En l’absence de rachat sur le contrat, aucune fiscalité ne sera pratiquée à l’exception des PS sur l’actif en euros.
• La société est en charge de :
-Recueillir la fiscalité
-Régler les PS
-S’acquitter de ses obligations déclaratives
-Établir en début d’année une déclaration récapitulative annuelle
• Les associés devront ensuite reporter ces éléments dans leur déclaration de revenus.
A chaque fin d’exercice, le résultat imposable est déterminé par rapport à 105% du TME et le taux d’imposition s’élève à 10 %.
En cas de rachatLa base taxable imposable est calculée à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts actuariels forfaitaires portés précédemment dans les résultats annuels.
Des pénalités peuvent être dues en cas de rachat.
Chacun des associés est imposé selon l’option qu’il aura choisi sur la part des produits qui lui revient en proportion de ses droits sur le capital social de la société.Les intérêts ou produits attachés aux bons de capitalisation versés lors du dénouement du contrat diminués des intérêts actuariels déjà taxés sont normalement soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 24% sur le montant brut.

Des pénalités existent en cas de rachat sur la part des fonds qui est investie en euros en fonction de la société (personnes morales à l’IR et à l’IS) mais aussi selon l’année pendant laquelle a lieu les rachats :

AnnéeTaux de pénalités
13 %
23 %
32 %
42 %
5 et suivantes0 %

Risques et frais

L’investissement dans un contrat de capitalisation pour une personne morale présente plusieurs risques :

  • La performance dépendra du choix des fonds, il faut accepter la notion d’aléa ;
  • Le contrat ne concerne que la trésorerie structurelle de l’entreprise et non la gestion courante ;
  • L’investissement sur des unités de compte présente un risque de perte en capital et ne garantissent pas le capital versé ;
  • Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Souscrire à Primonial Sérénipierre Capi ouvre droit à perception de certains frais par la compagnie émettrice :

  • frais de versement : 5% maximum
  • frais d’adhésion au Collège du Patrimoine de 50 € par nouvel adhérent ou 100 € pour une co-adhésion
  • frais d’arbitrage : 0,80% maximum des montants arbitrés (15€ minimum)
  • frais de gestion annuels :
    • 0,80% sur les fonds euros
    • 0,95% sur les unités de compte (y compris les unités de compte immobilières)
  • frais de sortie : 1% des fonds gérés réglés sous forme de titres
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