INTENCIAL Libéralys Capi : Un contrat de capitalisation pour la gestion de trésorerie

Type de placement

Contrat de capitalisation personne morale

Introduction

INTENCIAL LIBERALYS CAPI est un contrat de capitalisation destiné aux personnes morales. Ce contrat bénéficie d’une offre de personnalisation avec plusieurs modes d’investissement et de gestion. Il offre une multitude de supports tels que des OPC, des produits structurés mais aussi des supports immobiliers ainsi que de Private Equity. Il est commercialisé par Intencial Patrimoine.

Spécialiste de l’épargne à moyen et long terme, Intencial Patrimoine se positionne sur le segment de marché de la clientèle patrimoniale. Il propose une gamme complète de solutions d’épargne, à destination d’une clientèle personne physique et personne morale qui intègre chacune de nombreux modes de gestion et une offre financière riche et diversifiée permettant au client de construire le contrat qui lui ressemble.

A qui s’adresse ce placement ?

Type de profil investisseur

Type de profil investisseur : Sécuritaire, défensif, équilibré, dynamique, offensi

Montant minimum

Du versement initial : 300 000 € minimum

Montant des versements programmés :

par mois : 100 €
par trimestre : 300 €
par semestre : 600 €
par an : 600 €

Pourquoi investir ?

Accès à un large univers de supports d’investissement

Accès partiel au fonds euros APICIL Euro Garanti

Contrat personnalisable sur mesure

Trois options de gestion : gestion libre, déléguée ou pilotée

Deux options de gestion financière automatique (disponibles pour la gestion libre ou déléguée)

Plusieurs profils de gestion éligibles pour la gestion pilotée

Une offre en unités de compte complète et innovante (plus de 1000 supports)

Une offre financière diversifiée

Une question ? Demandez à être rappelé par un conseiller

Plus de détails sur Libéralys CAPI

INTENCIAL LIBERALYS CAPI est un contrat de capitalisation destinés aux personnes morales. Il vous permet, grâce au seul support du contrat de capitalisation, d’avoir accès à un ensemble de supports diversifiés :
un support euro, qui représente un encours de 2,6 milliards et investi sur près de 83% en obligations et avec 2,05% brut de rendement servi en 2017 ;
un support euro dit risqué, APICIL EUROFLEX, ayant pour objectif de fournir un rendement supérieur à celui des fonds euros classique et qui propose une garantie de capital à hauteur de 96% soit une prise de risque de 4% minimum nette de frais ;
des supports en unités de compte qui comprennent :

une gamme d’OPC avec près de 200 sociétés de gestion sélectionnées afin de garantir la diversité de l’offre financière ;
un accès aux produits structurés référencés chez Intencial Patrimoine, au Crédit Linked Note (produit structuré ayant un sous-jacent de type obligataire), possibilité d’investir sur des produits structurés Single Name ;
une gamme immobilière diversifiée qui compte un total de 23 SCPI, 5 OPCI et 3 SCI
mais aussi l’accès au capital investissement.

L’ensemble de ces fonds permettent une personnalisation optimale du contrat selon vos objectifs.

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En plus des nombreux supports d’investissement disponible, INTENCIAL LIBERALYS CAPI vous propose trois options de gestion afin de correspondre au mieux à vos besoins :

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Vous avez également la possibilité de souscrire à deux options de gestion financière automatique si vous optez pour la gestion libre ou la gestion déléguée :

Option arbitrages programmés : vous permet d’investir de manière progressive et régulière sur un support donné en lissant les cours d’achat. Cette option peut être utilisée pour dynamiser le capital, investi à l’origine sur un support en euros (support source), qui sera arbitré au fur et à mesure vers des supports plus dynamiques (supports cibles). Montant minimum de l’encours sur le fonds euros à la mise en place : 10 000 €.

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Option de sécurisation des plus-values : transfert automatique des plus-values latentes du contrat sur le fonds APICIL Euro Garanti, à partir du seuil défini selon une périodicité de surveillance quotidienne. Montant minimum de l’encours sur le contrat à la mise en place : 10 000 €. Seuil de 10%, 15% ou 20%.

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Si vous choisissez la gestion pilotée, vous pourrez choisir entre 8 profils de gestion afin d’optimiser vos objectifs et se rapprocher au plus de vos besoins.

Rappel du cadre fiscal

	Fiscalité du contrat de capitalisation
Pour les personnes morales à l’IS	Pour les personnes morales à l’IR	Des organismes de droit privé à but non lucratif
En cours de contrat	Régime fiscal des « primes de remboursement », tel que défini au 3 du II de l’article 238 septies E du CGI Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l’IS de droit commun. Elles sont déterminées selon un taux d’intérêt actuariel correspondant à 105 % du dernier taux moyen d’Etat connu lors de la souscription. Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée des taux d’emprunt d’Etat.	En l’absence de rachat sur le contrat, aucune fiscalité ne sera pratiquée à l’exception des PS sur l’actif en euros. La société est en charge de : Recueillir la fiscalité Régler les PS S’acquitter de ses obligations déclaratives Établir en début d’année une déclaration récapitulative annuelle Les associés devront ensuite reporter ces éléments dans leur déclaration de revenus.	A chaque fin d’exercice, le résultat imposable est déterminé par rapport à 105% du TME et le taux d’imposition s’élève à 10 %.
En cas de rachat	La base taxable imposable est calculée à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts actuariels forfaitaires portés précédemment dans les résultats annuels. Des pénalités peuvent être dues en cas de rachat.	Chacun des associés est imposé selon l’option qu’il aura choisi sur la part des produits qui lui revient en proportion de ses droits sur le capital social de la société.	Les intérêts ou produits attachés aux bons de capitalisation versés lors du dénouement du contrat diminués des intérêts actuariels déjà taxés sont normalement soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 24% sur le montant brut.

Fiscalité du contrat de capitalisation

Pour les personnes morales à l’IS

Pour les personnes morales à l’IR

Des organismes de droit privé à but non lucratif

En cours de contrat

Régime fiscal des « primes de remboursement », tel que défini au 3 du II de l’article 238 septies E du CGI

Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l’IS de droit commun.
Elles sont déterminées selon un taux d’intérêt actuariel correspondant à 105 % du dernier taux moyen d’Etat connu lors de la souscription.
Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée des taux d’emprunt d’Etat.

En l’absence de rachat sur le contrat, aucune fiscalité ne sera pratiquée à l’exception des PS sur l’actif en euros.

La société est en charge de :

Recueillir la fiscalité
Régler les PS
S’acquitter de ses obligations déclaratives
Établir en début d’année une déclaration récapitulative annuelle

Les associés devront ensuite reporter ces éléments dans leur déclaration de revenus.

A chaque fin d’exercice, le résultat imposable est déterminé par rapport à 105% du TME et le taux d’imposition s’élève à 10 %.

En cas de rachat

La base taxable imposable est calculée à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts actuariels forfaitaires portés précédemment dans les résultats annuels.
Des pénalités peuvent être dues en cas de rachat.

Chacun des associés est imposé selon l’option qu’il aura choisi sur la part des produits qui lui revient en proportion de ses droits sur le capital social de la société.

Les intérêts ou produits attachés aux bons de capitalisation versés lors du dénouement du contrat diminués des intérêts actuariels déjà taxés sont normalement soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 24% sur le montant brut.

Des pénalités existent en cas de rachat sur la part des fonds qui est investie en euros en fonction de la société (personnes morales à l’IR et à l’IS) mais aussi selon l’année pendant laquelle a lieu les rachats :

Année	Taux de pénalités
Première année	4 %
Deuxième année	3 %
Troisième année	3 %
Quatrième année	3 %
Cinquième année	0 %

Risques et frais

L’investissement dans un contrat de capitalisation pour une personne morale présente plusieurs risques :

La performance dépendra du choix des fonds, il faut accepter la notion d’aléa ;
Le contrat ne concerne que la trésorerie structurelle de l’entreprise et non la gestion courante ;
L’investissement sur des unités de compte présente un risque de perte en capital et ne garantissent pas le capital versé ;
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Souscrire à Intencial Liberalys Capi ouvre droit à perception de certains frais par la compagnie émettrice :

Pour la gestion libre :

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Pour la gestion déléguée :

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Pour la gestion pilotée :

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