Définitions – Lettre T

Le

Par gestion de patrimoine

Le lexique de la gestion de patrimoine

Tacite reconduction :
Continuation d’un contrat au-delà du terme prévu, à défaut d’objection des parties.
Taille normale de marché :
(dans le cadre de la MIF, directive Marchés des Instruments Financiers) Pour chaque action, elle est définie comme la moyenne arithmétique de la valeur de tous les ordres exécutés dans l’Union européenne, à l’exclusion des blocs. C’est la taille des ordres par actions jusqu’à laquelle un internalisateur doit afficher des prix à l’achat et/ou à la vente.
Talon :
Partie du chéquier qui reste attachée à la souche après le détachement d’un chèque, et qui porte des informations correspondant aux paiements. Il doit être conservé 10 ans.
Taux contractuel / Taux d’appel :
– Taux contractuel : Pourcentage appliqué aux revenus qui permet de calculer le montant de la cotisation vieillesse qui sera effectivement prise en compte dans le calcul de la pension de retraite. – Taux d’appel : Pourcentage appliqué aux revenus qui permet de calculer le montant de la cotisation vieillesse qui a été versée à l’assurance vieillesse. Le taux d’appel est supérieur au taux contractuel.
Taux d’endettement :
Représente le rapport entre les revenus et les charges de remboursement d’un crédit et des loyers sur une période donnée, calculée en pourcentage.
Taux d’intérêt :
Pourcentage annuel du capital que rapporte une somme placée ou que coûte une somme empruntée.
Taux d’intérêt actuariel d’une obligation :
Taux qui permet de comparer le rendement d’une émission par rapport à une autre. Ce taux tient compte du cours de l’obligation, du prix d’émission, du prix de remboursement et du montant des coupons. Lorsque l’incidence fiscale n’est pas prise en compte, on parle de taux d’intérêt actuariel brut et dans le cas contraire, de taux d’intérêt actuariel net.
Taux d’actualisation (ou taux d’intérêt technique) :
Taux qui sert à déterminer la valeur actuelle des rentes à verser dans le futur en supposant que les arrérages apportent un rendement financier à l’opérateur au minimum égal à ce taux. Ce taux est fixé par l’opérateur dans la limite d’un plafond déterminé par les pouvoirs publics.
Taux de l’usure :
Taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer. Ce taux est défini par la loi et fixé trimestriellement par la Banque de France. Il est publié au Journal Officiel.
Taux de liquidation :
Taux appliqué dans le calcul de la pension de retraite. Taux plein : taux de liquidation maximal (50 % pour le secteur privé, 75 % pour les fonctionnaires civils).
Taux de remplacement :
Rapport entre le montant des retraites et le dernier revenu ou traitement perçu.
Taux de rotation :
Rapport du nombre de titres échangés quotidiennement au nombre de titres inscrits.
Taux effectif global (TEG) :
Taux d’intérêt annuel qui intègre l’ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie, etc.), que ceux-ci soient prélevés au profit de la banque ou par d’autres organismes (notaires, Trésor public, assurances…)
Taux fixe :
Taux dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d’un prêt.
Taux marginal d’imposition :
Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du foyer fiscal. C’est à ce taux que seront taxés (au minimum) les revenus supplémentaires perçus par le foyer.
Taux minimum garanti (TMG) :
Taux de rémunération d’un placement fixé par avance dans certains contrats.
Taux moyen d’imposition (TMI) :
Pourcentage de l’impôt à payer par rapport au revenu imposable net de frais professionnels.
Taux nominal :
Taux de base qui sert au calcul des intérêts sur un prêt ou sur un placement. L’incidence des autres éléments (assurance, frais de dossier …etc.) s’ajoute au taux nominal pour obtenir le TEG.
Taux variable :
Taux appliqué à un prêt et ajusté en fonction de la variation d’un index de référence dans les conditions prévues dans le contrat d’origine.
Taxation d’office :
Procédure par laquelle l’administration fiscale évalue elle-même, en fonction des informations dont elle dispose, les bases d’imposition des contribuables n’ayant pas respecté leurs obligations déclaratives ou n’ayant pas répondu à une demande d’éclaircissement ou justification dans les délais.
TBF (Transferts Banque de France) :
Système français de règlement brut en temps réel de gros montants, géré par la Banque de France.
TBMA – The Bond Market Association :
Association professionnelle représentant les grands marchés des titres dans le monde.
TEC :
Taux de l’Échéance Constante.
Télépaiement :
Mode de paiement réalisé à distance par minitel, téléphone ou internet.
TGI :
Tribunal de Grande Instance.
THE :
Taux Hebdomadaire des emprunts d’État.
Titre :
Document écrit ou inscription en compte représentant un droit. Il désigne notamment les valeurs mobilières.
Titre au porteur :
Titre dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société. L’établissement qui conserve les titres au porteur devra donc garder secrète l’identité de ses clients.
Titre de Créance Négociable (TCN) :
Instrument financier français, lancé en 1985, qui permet aux agents économiques d’accéder au marché. Ce titre du marché monétaire représentatif d’emprunts à court terme doit avoir un montant minimum de 152 449,02 euros (soit 1 million de FF) et sa durée s’échelonne entre 10 jours et 7 ans. Il est émis par l’État (sous forme de bons du Trésor), par les banques (sous forme de certificats de dépôt), par les entreprises (sous forme de billets de trésorerie) ou par diverses institutions financières spécialisées.
Titre exécutoire :
Titre permettant au créancier qui le détient de poursuivre le recouvrement forcé de sa créance (par exemple en procédant à une saisie-attribution).
Titre Interbancaire de Paiement (TIP) :
Moyen de paiement normalisé envoyé par le créancier (sous forme papier) au débiteur pour que celui-ci autorise un prélèvement sur son compte. Il permet au créancier d’être à l’initiative du recouvrement de ses créances, tout en demandant au débiteur un accord explicite pour chaque débit.
Titre nominatif :
Titre dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société émettrice.
Titre participatif :
Titre émis par les entreprises nationalisées ou par des organismes coopératifs. Mi-action et miobligation, sa rémunération est composée d’une partie fixe et d’une partie liée à la performance de la société. Un titre participatif n’est en principe remboursable qu’en cas de liquidation ou 7 ans après son émission.
TME :
Taux Mensuel des Emprunts d’État.
TNS :
Travailleur Non Salarié.
TOM – Territoires d’outre-mer :
Ils comprennent la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Tontine :
Contrat par lequel plusieurs personnes deviennent propriétaires d’un bien. Lors du décès de l’une d’entre elles, sa part va accroître la part des autres propriétaires et non celle des héritiers.
TPE :
Très Petites Entreprises.
TRACFIN :
Ou Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins. Créée en 1990, le TRACFIN est une cellule rattachée au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, qui a pour mission d’aider à lutter contre le blanchiment. La cellule TRACFIN a deux missions principales : d’une part, coordonner le renseignement sur les circuits financiers clandestins, en recueillant, traitant et diffusant les informations et d’autre part, recevoir et enrichir les déclarations de soupçons qu’effectuent les banques, les assurances… Lorsque le soupçon initial est transformé en présomption de blanchiment, les faits sont portés à la connaissance du Procureur de la République pour faire l’objet de poursuites devant la Justice pénale.
Trackers :
Ou fonds indiciels cotés. Les trackers se comportent comme des fonds indiciels. Ce sont des titres indexés sur divers indices (Cac 40, Euro Stoxx 50, indices sectoriels) et qui sont généralement émis par des banques détenant un fonds de placement composé des valeurs de l’indice à reproduire. Les premiers trackers français ont été créés en janvier 2001.
Traite :
Ou Lettre de change. Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à son débiteur (le tiré) de verser à une date indiquée, une somme déterminée, à lui-même ou à une autre personne désignée.
Tranparence pré-transaction :
(dans le cadre de la MIF, directive Marchés des Instruments Financiers) Pour l’internalisateur : affichage des prix proposés à l’achat et/ou à la vente en dessous de la taille normale de marché. Pour le marché réglementé : affichage actif des ordres à cours limités sur un carnet d’ordres centralisé.
Transfert :
Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.
Transfert de compte :
Clôture puis réouverture d’un compte dans une autre agence ou une autre banque. Certains comptes peuvent être transférés sans perte des droits attachés (ex : PEL) et des avantages fiscaux (ex : PEA).
Transparence fiscale :
Qualificatif donné à certaines sociétés immobilières qui n’ont pas de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l’application de l’impôt.
Transparence post transaction :
(dans le cadre de la MIF, directive Marchés des Instruments Financiers) Obligation de divulguer le détail des transactions conclues (prix et volume).
Traveller’s chèques :
Titre (sous forme de chèque) d’un montant fixe, en euros ou en devises, proposé par un établissement bancaire et vendu à toute personne se déplaçant en France ou à l’étranger. Il permet de retirer de l’argent à un des guichets de la banque émettrice ou de ses correspondants et de régler ses dépenses de voyage. Comme pour n’importe quel chèque, le titulaire peut faire opposition en cas de perte ou de vol.
Trésorerie :
Montant des disponibilités à vue dans un compte bancaire.
TRI :
Taux de Rendement Interne.
Trimestres :
Unité de compte de la durée d’assurance. – Trimestres cotisés : nombre d’années ou de trimestres ayant donné lieu au versement de cotisations d’assurance vieillesse. Ce qui inclut les cotisations régularisées, rachetées ou payées à titre volontaire. – Trimestres assimilés : périodes d’interruption d’activité pour cause de maladie, maternité, invalidité, service national, chômage involontaire. – Trimestres dits équivalents : périodes d’aide familial dans l’agriculture, le commerce ou l’artisanat. – Trimestres validés : nombre de trimestres cotisés, assimilés ou équivalents qui sont validés par le régime de retraite.

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