Fiscalité / Impôt sur le revenu

Imposition des BIC

Audrey Guy | Conseillère en Gestion de Patrimoine

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Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont les bénéfices qui émanent d’une profession commerciale ou d’une activité assimilée lorsque cette profession ou activité est exercée par une personne physique ou par une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Fonctionnement

Il existe 3 régimes d’imposition spécifiques aux BIC :

  • Le régime réel normal
  • Le régime réel simplifié
  • Le régime micro BIC
CA annuel HTRégimes applicables
Activité commerciale*Prestations de services
Inférieur à 176 200 €Inférieur à 72 600 €Régime réel normal
Régime réel simplifié
Régime micro BIC
176 200 € et 818 000 €Entre 72 600 € et 247 000 €Régime réel normal
Régime réel simplifié
Plus de 818 000 €Plus de 247 000 €Régime réel normal

* Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées (à emporter ou à consommer sur place) et location de chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme.

Les différents régimes

Le régime réel normal

Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits et les charges.
Les produits concernés sont les produits d’exploitation, les produits financiers, les produits exceptionnels et l’extinction d’un passif.
Les charges concernées sont les achats, les frais généraux et les amortissements.

Pour ce qui est du sort du déficit, il est important de comprendre qu’il existe deux catégories de BIC :

  • Les BIC professionnels : le déficit qui émane des BIC professionnels est déductible du revenu global sur l’année en cours ou sur les 6 années suivantes.
  • Les BIC non professionnels : le déficit qui émane des BIC non professionnels (hors location meublée) n’est déductible que sur les autres revenus non professionnels, sur l’année en cours ou sur les 6 années suivantes.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié reprend la logique du régime réel avec une comptabilité simplifiée. Ce régime ne concerne que les petites entreprises.

Le régime micro-BIC

Pour obtenir le bénéfice imposable, on applique un abattement forfaitaire sur les recettes brutes annuelles de :

  • 71 % des recettes en cas d’activité commerciale**
  • 50 % des recettes en cas de prestations de services (l’abattement minimum est de 305 €)

**Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées (à emporter ou à consommer sur place) et location de chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme.

Cas pratique

Monsieur Dupont loue trois appartements meublés à Paris :

  • Loyers : 30 000 €
  • Charges : 10 000 €

Les loyers qu’il perçoit constituent un BIC non professionnel et son activité est une prestation de services.

Étant donné que les charges réellement supportées par M. Dupont sont inférieures à 50 % des recettes, le régime le plus avantageux est ici le régime micro BIC :

  • 30 000 € – 50 % = 15 000 €
  • M. Dupont ne sera imposé que sur 15 000 €
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