Les actions gratuites, un formidable levier pour votre patrimoine

Le 23/01/2024

Par Judicaël Fossaluzza

Comment investir son argent ?

Frederick Winslow Taylor, inventeur du Taylorisme, est un grand nom dans le domaine du management.

Dans ses recherches, nous trouvons notamment l’idée selon laquelle l’une des stratégies la plus efficace pour obtenir la motivation des salariés consiste à mettre en place une rémunération attractive.

Dès lors, le variable déterminé par les performances constitue un moteur de motivation considérable.

Les actions gratuites sont une solution extrêmement puissante pour une entreprise souhaitant non seulement motiver ses salariés, mais également les intéresser à son développement.

C’est un parfait complément aux primes ou intéressements habituellement mis en place.

Toutes les sociétés par actions cotées ou non peuvent proposer cette attribution, que ce soit les sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées ou encore sociétés en commandite par actions.

En effet, le salarié percevant des actions gratuites pourra, à son souhait, bénéficier d’une plus-value dépendant du cours de l’action au moment de la vente, ou bien garder ses actions pour percevoir les éventuels dividendes versés par l’entreprise.

Avant d’aller plus loin, il me semble important de préciser la différence entre les actions gratuites et les stock-options.

Avec les stock-options, le salarié doit acheter les actions de son entreprise, lesquelles sont proposées à un cours inférieur au cours de bourse.

Par conséquent, une potentielle moins-value pourrait être constatée dans l’hypothèse où le cours aurait baissé à un niveau inférieur de celui auquel le salarié a pu acquérir ses actions.

Pour les entreprises, il s’agit de s’assurer de garder ses employés.

Je rappelle ici que le salarié qui quitte sa société avant la fin du délai d’indisponibilité voit ses stock-options perdues.

Qu’est-ce qu’une action gratuite ?

Le potentiel patrimonial de vos actions gratuites

L’attribution d’actions gratuites représente pour le développement de votre patrimoine un effet de levier extrêmement important.

Pour l’illustrer, commençons par prendre un exemple.

Imaginons un investisseur particulier, qui souhaite investir dans un titre vif.

Il va l’acheter au prix du cours de bourse à l’instant T.

En tant qu’actionnaire, il va percevoir les dividendes versés.

S’il veut revendre ses titres, il va soit réaliser une plus-value si le cours de bourse est plus haut qu’au moment de l’achat, soit subir une moins-value si le cours de bourse est inférieur.

Imaginons maintenant un salarié qui fait l’acquisition, grâce à une décision de l’assemblée générale extraordinaire de la société cotée, d’actions gratuites.

Tout comme notre investisseur ci-dessus, en tant qu’actionnaire, il va percevoir les dividendes éventuellement distribués.

S’il décide de revendre ses titres, il les vendra au prix du cours de bourse à l’instant T et réalisera obligatoirement une plus-value étant donné que le prix d’acquisition est de zéro.

L’action gratuite permet donc aux salariés de devenir actionnaires sans le moindre coût d’investissement et sans la moindre prise de risque.

Le fonctionnement de vos actions gratuites

Les actions gratuites attribuées font l’objet d’un mécanisme bien particulier.

En effet, que ce soit pour le salarié ou le mandataire social qui reçoit des actions gratuites, il est prévu deux périodes, au cours desquelles ces titres financiers ne peuvent pas être revendus.

La première période est qualifiée de période d’acquisition.

Vous devenez véritablement propriétaire de vos actions seulement après une durée minimale d’un an (contre 2 ans avant la loi Macron du 6 août 2015).

La seconde période, quant à elle, correspond à une durée de conservation minimale obligatoire.

Vous êtes propriétaire des actions, mais vous ne pouvez pas en disposer librement.

La règle est la suivante : l’ensemble des deux périodes évoquées doit avoir pour durée au minimum 2 ans.

C’est l’Assemblée extraordinaire qui déterminera les durées, sous réserve de respecter ces minimas.

Comment sont imposées les actions gratuites ?

Pour bien comprendre la fiscalité applicable, il convient de faire la différence entre le gain d’acquisition d’une part et le gain de cession d’autre part.

La fiscalité relative au gain d’acquisition

Pour une meilleure compréhension, nous évoquerons ici le régime fiscal applicable aux décisions ultérieures au 1er janvier 2018.

Dans l’hypothèse où la direction de votre entreprise a opté pour des durées supérieures aux durées minimales des périodes d’acquisition et de conservation, je vous invite à vous rapprocher d’un de nos cabinets afin que nous puissions vous accompagner.

L’avantage procuré par l’acquisition d’actions gratuites va être taxé au titre de l’impôt sur le revenu ainsi qu’au titre des prélèvements sociaux.

L’impôt sur le revenu du gain d’acquisition

L’assiette taxable est égale à la valeur de vos actions à la date d’attribution définitive, autrement dit lorsque la période d’acquisition est arrivée à son terme.

Pour l’administration fiscale, ce point de départ constitue un complément de rémunération et donc un revenu imposable.

Pour la fraction du gain inférieure à 300 000 euros annuels vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50% sans condition de durée de détention.

Au-delà de la fraction de 300 000 euros annuels, vous êtes imposés de nouveau selon les règles d’imposition relatives à la catégorie des traitements et salaires.

Les prélèvements sociaux

Comme pour l’impôt sur le revenu, on doit distinguer la fraction du gain n’excédant pas 300 000 euros de celle qui les excède.

Pour la fraction inférieure, le taux des prélèvements sociaux est celui applicable aux revenus du patrimoine, à savoir 17,2%.

Pour la fraction supérieure, ils ne sont plus que de 9,7%.

Autres impositions

Diverses situations peuvent être à l’origine d’une imposition supplémentaire aux points évoqués précédemment.

Tout d’abord, pour un gain d’acquisition dépassant le seuil des 300 000 euros annuels, vous êtes redevable d’une contribution salariale à hauteur de 10% du montant excédant ce seuil.

La fiscalité relative à la plus-value de cession

Après la période d’acquisition s’agissant de la perception de dividendes et/ou de la plus-value de cession, vous serez soumis au régime fiscal de droit commun pour la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et/ou plus-value de cession de valeurs mobilières.

A ce titre, le régime applicable de plein droit est celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou “flat-tax”.

Sur option, vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Il conviendra donc de trouver la solution la plus optimale, qui correspond le mieux à votre situation.

Nous vous accompagnons dans la gestion de vos actions gratuites ?

Vous l’avez compris, bénéficier d’un plan d’acquisition d’actions gratuitement est un formidable levier financier pour développer le capital de votre patrimoine à la condition du respect d’une obligation de les conserver pour un nombre d’années minimum.

Cependant, les règles légales liées à ce dispositif sont particulièrement complexes, la fiscalité pouvant ne pas être la même selon les années de décisions d’attribuer des actions gratuites.

Nous vous accompagnons dans l’optimisation du placement de vos actions gratuites.

Les plans épargne entreprise peuvent être utilisés pour optimiser la fiscalité suivant certaines conditions existantes, notamment de plafond.

La mise en place du prélèvement forfaitaire unique et la possibilité d’opter pour le barème progressif sont également à étudier pour déterminer quel régime sera le plus adapté à votre situation.

Mais attention, ce choix implique que tous les revenus financiers soient soumis au régime choisi.

Il est donc primordial d’avoir une vue d’ensemble sur vos revenus pour s’assurer de réaliser le bon choix.

Un bilan patrimonial sera le moyen idéal pour vous assurer d’optimiser au mieux votre acquisition d’actions gratuites et l’ensemble de votre patrimoine.

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