Le régime de la communauté universelle

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Par Lucille Berdery

Notions de bases et conseils pour bien gérer le patrimoine en couple

Communauté universelle

La communauté universelle se définit par la fusion des patrimoines des deux époux. Elle suppose que tous les biens présents et futurs possédés par les époux sont mis en commun, qu’ils soient acquis avant ou après le mariage, et quel que soit le mode d’acquisition.

Certains aménagements sont toutefois possibles.

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Les fondements de ce régime

Dans le régime de la communauté universelle, les époux n’ont plus aucun bien personnel. Toutefois, les époux peuvent prévoir par une clause au contrat de mariage que les biens reçus par donation ou succession restent la propriété personnelle du conjoint les ayant reçus.

De plus, sont exclus les biens propres par nature (vêtements, linges personnels, dommages et intérêts ou indemnités suite à un préjudice moral, physique…). Concernant les instruments de travail, ils restent des biens propres à charge de récompense.

Les biens doivent faire l’objet d’une gestion commune de la part des deux époux, impliquant par exemple l’existence d’un accord lors de la vente d’un bien. De plus, la masse des biens communs peut être engagée au remboursement des dettes qu’elles soient personnelles ou non, faites avant ou après le mariage.

La liquidation en cas de séparation

En cas de divorce ou de séparation de corps, le patrimoine est partagé en deux parts égales. Afin d’éviter cet inconvénient de la communauté universelle, une clause de reprise en nature dite « clause alsacienne » incluse dans le contrat de mariage permettra :

  • aux époux de reprendre ses biens propres,
  • de recevoir la moitié des biens communs acquis pendant le mariage.
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Le cas de la succession

Il est possible d’aménager le régime de la communauté universelle en y intégrant une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Ses effets dépendront de plusieurs paramètres :

– Dans une succession sans clause d’attribution, au décès d’un des conjoints, la moitié des biens est gardée par le conjoint survivant, l’autre moitié revient aux héritiers.

– Dans une succession avec clause d’attribution et sans enfant d’un premier lit, au décès d’un époux, la totalité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant. Les enfants du couple sont alors privés dans un premier temps de l’héritage du parent décédé. Ils obtiendront l’intégralité du patrimoine au décès du second parent (le conjoint survivant).

– Dans l’hypothèse d’une succession avec clause d’attribution et avec enfant d’un premier lit, les intérêts des héritiers devront faire l’objet d’une attention toute particulière. En effet, en présence d’enfants d’un premier lit, l’apport à la communauté de certains biens peut léser les droits des héritiers du premier défunt. Dans cette situation, une action en réduction pourra être engagée afin que les enfants du premier lit puissent recevoir leur part d’héritage sur les biens communs. Ainsi, le conjoint survivant ne pourra uniquement prétendre qu’à la quotité disponible.

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En conclusion : avantages et inconvénients à retenir

Les avantages :

  • Le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant permet de transmettre à son époux l’intégralité du patrimoine sans le paiement des frais de succession.
  • En cas de décès, les enfants ne paieront les droits de succession qu’au second décès.

Les inconvénients :

  • Les enfants ne bénéficient des abattements successoraux qu’une seule fois.
  • Les dettes sont communes, qu’elles aient été contractées avant ou après le mariage.
  • Sauf clause contraire dans le contrat de mariage, les héritages reçus pendant le mariage sont communs, les époux perdent leurs biens propres.
  • En cas de divorce, partage égalitaire des patrimoines sans tenir compte de l’origine des biens.
  • Risque de conflit en cas d’enfants d’un premier lit.

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