Souvent délaissé ou souscrit sans y avoir trouvé une grande utilisation originelle, le PEP assurance (Plan d’Epargne Populaire) est un outil à part entière à ne pas négliger dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale.

Depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible de souscrire de PEP assurances mais les PEP en place à ce jour conversent leurs bénéfices souvent méconnus car ils ont déjà au minimum plus de 10 ans !

Formule d’épargne à long terme, il peut prendre la forme d’un PEP bancaire avec un compte de dépôt classique ou d’un PEP assurance dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.

Majoritairement investi en fonds euros dont les rendements ne cessent de diminuer sur les 10 dernières années, le PEP est souvent mis de côté mais il est possible de le transformer en un véritable outil patrimonial.

Rappel des avantages du PEP Assurance

En phase d’épargne, le PEP Assurance vous permet :

  • de bénéficier d’une exonération sur les intérêts (hors prélèvements sociaux au taux de 15,5%)
  • d’effectuer à tout moment des versements complémentaires dans la limite de 92 000 euros par personne soit 184 000 pour un couple
  • de mettre en place une épargne programmée
  • d’être assuré de recevoir après 8 ans, le cumul des sommes nettes versées depuis l’origine sur votre contrat (sauf en cas de clôture anticipée)

Le PEP Assurance vous permet également :

  • de définir librement vos bénéficiaires qui peuvent être différents de vos héritiers légaux. Dès lors, votre contrat n’entrera pas dans votre succession et vos bénéficiaires recevront les capitaux décès en franchise de droits (dans la limite des abattements en assurance vie)
  • de disposer de garanties en cas de décès assurance à vos proches de recevoir au minimum le cumul des sommes nettes versées sur votre contrat
  • d’être exonéré d’impôt sur le revenu sur les produits issus du contrat en cas de licenciement, de mise en retraite anticipée ou d’invalidité

 

Rappel de la fiscalité applicable au PEP Assurance

Nous rappelons ici que les PEP Assurances bénéficient d’une fiscalité particulière en cas de rachats.

En effet, le bénéficiaire du rachat peut opter :

  • pour l’imposition des produits à l’impôt sur le revenu
  • pour le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) au taux de
Date à laquelle intervient le retrait
avant 10 ansaprès 10 ans
clôture du plannouveaux dépôts interdits
avant 4 ansentre 4 et 8 ansentre 8 et 10 ansaprès 10 ans
retrait en capitalprélèvement libératoire au taux de 35 %prélèvement libératoire au taux de 18 %exonération
sortie en rente viagèreimposition à l’impôt sur le revenu sur une fraction du montantexonération d’impôt sur le revenu mais imposition aux prélèvements sociaux de 15,5 % sur une partie du montant

 

Le PEP, un outil de valorisation patrimoniale

Le PEP Assurance est une enveloppe particulière logée au sein d’un contrat d’assurance vie. Il présente donc les mêmes avantages/inconvénients dans la sélection qu’un contrat d’assurance vie, à savoir :

  • un contrat mono-support/mono-gestionnaire
  • ou un contrat multi-supports/mono-gestionnaire
  • ou encore un contrat multi-supports/multi-gestionnaires

L’élément essentiel est que le PEP Assurance, contrairement à un contrat d’assurance vie classique, est transférable en maintenant tous les avantages fiscaux acquis, alors que le contrat d’assurance vie ne l’est pas. Pour ce dernier, si vous souhaitez en changer, il convient d’effectuer un rachat total et de souscrire un nouveau contrat, donc de perdre l’antériorité fiscale acquise.

Le transfert de cette enveloppe vous permet de conserver les bénéfices fiscaux et de modifier la qualité intrinsèque de votre PEP.

Dans le cadre d’un transfert d’un contrat d’assurance vie souscrit dans le cadre d’un plan d’épargne populaire (PEP assurances), vers un autre organisme gestionnaire, l’Administration fiscale, dans son instruction du 13 août 2004 (7-G-5-04), a pris position sur les conséquences fiscales, en matière de droits de mutation à titre gratuit.

Ces solutions s’appliquent aussi bien pour l’article 757 B que 990 I du CGI.Il est indiqué que la réalisation d’un transfert d’un PEP « assurance » vers un autre PEP « assurance », géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l’antériorité du contrat initial, si :

  • le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l’article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d’épargne populaire (1)
  • et que le nouveau contrat souscrit ne contienne pas de nouvelles clauses de nature à entraîner la novation du contrat initial. Sur ce point, l’Administration précise que le simple transfert d’un PEP «assurance mono-support» vers un PEP «assurance multi-supports», ne constitue pas une novation

Ainsi, tout en conservant les avantages acquis des PEP assurances existant vous pouvez donc sortir d’une solution souvent peu rentable (les fonds euros) ou mono-gestionnaire pour accéder à des contrats haut de gamme multi-supports/multi-gestionnaires vous permettant d’accéder aux marchés financiers à travers plus de 800 supports financiers (actions, obligations, monétaires) auprès de 180 sociétés de gestion françaises et internationales.Des options de gestion peuvent, par ailleurs, être combinées pour vous assurer une sécurité de l’investissement :

  • écrêtage des plus-values par support
  • arrêt des moins-values par support
  • arrêt des moins-values relatives par support

En mettant en place l’une des options d’arrêt des moins-values, vous pouvez en toutes sécurité investir jusqu’à 100% de votre capital sur des supports financiers (la compagnie d’assurance ayant l’obligation de vous verser le cumul des sommes nettes investi après 8 ans).

Vous disposez ainsi d’une gamme complète de supports pour construire avec l’aide de votre conseiller en gestion de patrimoine, un contrat diversifié répondant à vos objectifs patrimoniaux.

Le PEP, un outil retraite ou revenus complémentaires

Le PEP Assurance vous permet aussi de répondre à une problématique de revenus complémentaire ou de compléments de retraite.En effet, les PEP Assurance offrent la possibilité :

  • d’effectuer des retraits partiels
  • de demander le cas échéant l’octroi d’une avance qui vous permettra de disposer de liquidités sans entamer votre capital et sans incidence fiscale
  • de pouvoir sortir en rente viagère défiscalisée

Pour conserver les avantages fiscaux du PEP, les retraites partiels devront être réalisés à compter de la 10ème année. Les plus-values générées dans ce cas sont totalement exonérées de fiscalité mais soumis aux prélèvements sociaux.

Le PEP, un outil patrimonial à part entière !
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