Fonctionnement de la Caisse d’Assurance Vieillesse Pharmaciens (CAVP)
Le
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La Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) possède un système de fonctionnement particulier. Elle a un régime de répartition (comme la retraite des salariés classique) et un régime de capitalisation.
Chacun possédant son mode de cotisation et de prestation.
Une présentation des prestations de la CAVP
La CAVP gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des pharmaciens libéraux, dont une partie est un régime de répartition et une autre partie un régime géré en capitalisation.
Cette combinaison répartition/capitalisation permet de faire face au rapport démographique défavorable (entre le nombre de cotisants et de retraités) et d’avoir des retraites équilibrées (possibilité d’augmenter sa pension par la capitalisation).
La CAVP gère :
- La retraite complémentaire obligatoire pour les pharmaciens inscrits à une des sections de l’Ordre National des Pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale
- L’ASV (Avantage Social Vieillesse), qui concerne uniquement les biologistes directeurs d’analyses médicales conventionnés (non médecin)
L’âge de départ à taux plein et les minorations de retraite
La CAVP fixe l’âge de la retraite à taux plein à 65 ans ou 60 ans en cas d’incapacité ou d’invalidité au travail. L’ensemble des dispositions relatives au déplacement de l’âge limite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans s’applique aussi.
La retraite à taux plein (c’est-à-dire pour 41 années de cotisations) est fixée à 11 026 € en 2014.
L’assuré souhaitant liquider sa retraite entre 60 et 65 pour convenance personnelle verra sa pension minorer de 1 % par trimestre (ou 4 % par année d’anticipation).
De plus, la CAVP prévoit une majoration de 10 % pour l’assuré ayant eu ou élevé 3 enfants.
Les différentes cotisations
Les cotisations pour la retraite complémentaire
La retraite complémentaire de la CAVP est gérée pour une partie en répartition et pour une autre partie en capitalisation.
Par défaut, le pharmacien cotise en classe 3. Il a la possibilité afin d’augmenter sa retraite d’opter pour une classe supérieure.
Cotisation retraites complémentaires CAVP
| Classe 3 : 7 280 € | 5 200 € (géré en répartition) + 2 080 € géré en capitalisation |
|---|---|
| Classe 5 : 9 260 € | 5 200 € (géré en répartition) + 4 160 € géré en capitalisation |
| Classe 7 : 11 440 € | 5 200 € (géré en répartition) + 6 240 € géré en capitalisation |
| Classe 9 : 13 520 € | 5 200 € (géré en répartition) + 8 320 € géré en capitalisation |
| Classe 11 : 15 600 € | 5 200 € (géré en répartition) + 10 400 € géré en capitalisation |
| Classe 13 : 17 680 € | 5 200 € (géré en répartition) + 12 480 € géré en capitalisation |
Les cotisations pour l’ASV
L’ASV ne concerne que les biologistes directeurs de laboratoire conventionné non médecin.
La CAVP décompose la cotisation ASV en deux parties :
- Une cotisation forfaitaire égale à 490 € versée par le biologiste (une cotisation de 979 € est versée par l’Assurance Maladie).
- Une cotisation assise sur les revenus égale à 0,15 % des revenus plafonnés à 5 plafonds de sécurité sociale (soit 187 740 €) (une cotisation équivalente est versée par l’Assurance Maladie)
Les modalités de calcul des retraites
CAVP : Calcul retraite complémentaire
Il convient de distinguer la part gérée en répartition et celle gérée en capitalisation.
Part gérée en répartition :
La pension de retraite complémentaire CAVP à taux plein est égale à : années validées X valeur d’une annuité soit par exemple 41 années validées X 268, 98 € (valeur annuité 2014) = 11 026 € pour 2014.
La CAVP majore de 10 % la pension lorsque l’assuré a eu, ou élevé 3 enfants.
Part gérée en capitalisation :
La retraite CAVP sera calculée en appliquant un coefficient de conversion sur le capital acquis. Les termes de rente sont fixés en fonction des performances du régime et autres paramètres. Ils peuvent donc évoluer chaque année.
Le terme de rente est le taux de conversion du capital constitutif en rente annuelle. Il s’appuie sur des paramètres comme l’âge de départ à la retraite, l’option de réversion, le taux technique…
Les termes de rente ne sont déterminés qu’au moment de la liquidation des droits. Dès lors, le montant de la retraite est garanti à vie.
CAVP : Calcul ASV
La CAVP détermine le calcul de l’ASV selon la formule suivante :
Nombre de points X Valeur du point
Jusqu’en 2007 inclus, la CAVP attribuait 131 points par an.
Depuis 2008, la CAVP attribue :
- 262 points par an au titre de la part de la cotisation forfaitaire
- + 50 points par an maximum concernant la part de la cotisation proportionnelle aux revenus
La valeur du point est égale à la valeur du point « KB » au 1er janvier de l’année considérée.
De plus, la CAVP accorde une majoration de 10 % lorsque l’assuré a eu, ou élevé 3 enfants.
Pour contacter directement l’organisme de retraite concerné : cliquez ici
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