Gestion de patrimoine expatrié : résidence fiscale, placements et retour en France.

Oui. En tant que non-résident fiscal, vous restez imposable en France sur vos revenus de source française : loyers perçus sur un bien immobilier français, dividendes de sociétés françaises, intérêts bancaires. Les prélèvements à la source s’appliquent selon les conventions bilatérales. La déclaration annuelle en France reste obligatoire pour ces revenus, même si vous n’y résidez plus. La situation des couples dont les conjoints sont résidents dans deux pays différents est traitée en détail dans notre page sur la résidence fiscale séparée des couples mariés, qui présente les conséquences fiscales et les options d’optimisation.

Dans la plupart des cas, oui. L’assurance-vie française peut être conservée après un départ à l’étranger, mais son régime fiscal se modifie : les rachats effectués en tant que non-résident sont soumis à une retenue à la source dont le taux dépend de la convention bilatérale applicable. Certains assureurs restreignent aussi les versements ou les rachats selon le pays de résidence. Notre page sur l’assurance-vie pour expatrié compare les options disponibles selon le pays de résidence et détaille les spécificités de l’assurance-vie luxembourgeoise.

L’exit tax impose les plus-values latentes sur valeurs mobilières au moment du transfert du domicile fiscal hors de France, lorsque les titres détenus dépassent un certain montant ou représentent une participation importante dans une société. Elle peut être suspendue (et non supprimée) lorsque le départ s’effectue vers un État membre de l’Union européenne ou un État ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative et une convention d’assistance au recouvrement. Elle est définitivement effacée si vous revenez en France ou si vous conservez les titres pendant la durée requise. Anticiper 12 mois avant le départ est indispensable.

Oui, le PEA peut être conservé après un départ à l’étranger. Il continue de capitaliser et bénéficie de l’exonération des plus-values après 5 ans de détention, comme pour un résident. En revanche, plus aucun versement ne peut être effectué dès lors que vous perdez la qualité de résident fiscal français. Dans certains cas, la convention bilatérale applicable peut modifier la fiscalité des revenus du PEA. Notre page sur le PEA et expatriation détaille les règles applicables et les stratégies à adopter selon le pays de résidence.

Anticiper 12 à 18 mois avant le retour prévu est recommandé. Trois étapes structurent la préparation. Organiser le transfert du domicile fiscal vers la France, en s’assurant que les critères de résidence seront bien remplis à la date souhaitée. Vérifier l’éligibilité au statut d’impatrié, réservé aux salariés et dirigeants appelés de l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France, et qui n’ont pas été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq années civiles précédant leur prise de fonctions : un simple retour ne suffit pas. Adapter les contrats étrangers : certains produits souscrits à l’étranger ne sont pas compatibles avec la réglementation française. Notre guide sur le retour en France détaille l’ensemble des démarches dans l’ordre chronologique recommandé.