Table des matières
- STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
- L’ENTREPRISE : CGP ONE
- PARTENAIRES FINANCIER, COMPAGNIES et FOURNISSEURS
- MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL
- CODE DEONTOLOGIQUE
- INTERETS DU CLIENT ET ADAPTATION DU CONSEIL
- COMPETENCE
- OBLIGATION DE MOYENS
- LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITES TERRORISTES
- PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTERET
- TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
- CLAUSE DE CONFIDENTIALITE