L’obtention d’un prêt immobilier passe systématiquement par l’édition d’une offre de prêt.

Cette offre de prêt est régie par le code de la consommation, définissant son formalisme ainsi que son contenu.

Bien que ces éléments soient connus, les erreurs des banques sont fréquentes, et peuvent vous être très favorables, soit sous forme de négociation, soit sous forme judiciaire.

Comment valoriser une erreur sur votre offre de prêt ?

erreur offre de prêt

C’est très simple, les mentions présentes lors de la rédaction d’une offre de prêt sont régies en grande partie par l’article L312-8 du code de la consommation. A l’intérieur de cette offre de prêt doit, entre autre, figurer le Taux Effectif Global (TEG).

Le calcul de ce TEG est lui-même défini par les articles L313-1 et R313-1 du même code de la consommation.

Taux TEG erroné : L’article L312-33 du code de la consommation peut sanctionner toute banque ne respectant pas ces obligations en matière de mentions obligatoires et de calcul du TEG au sein d’une offre de prêt.

La sanction pourra aller jusqu’à la déchéance du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge.

En pratique, cela signifie un remboursement sur une part des intérêts perçus, ainsi qu’un nouveau taux applicable pour les intérêts à percevoir.

Exemple concret du bénéfice d’une négociation après erreur

négociation erreur créditMonsieur et Madame C… ont acquis leur résidence principale en 2010 par l’octroi d’un prêt de 292.000 € au taux de 3,9 % sur 20 ans.

Le Taux Effectif global (TEG) mentionné sur leur offre de prêt est de 4,37 %.

Après analyse il apparait que ce taux est faux. En réalité, le vrai TEG est de 4,60 %.

Le gain potentiel est, à la fois, sur les intérêts passés sous forme de remboursement, ainsi que sur une baisse du taux pour le futur.

Rétroactivement jusqu’à la date d’obtention du prêt, ces clients ont le potentiel de récupérer plus de 30.000 € d’intérêts…

De plus, le taux futur pour leur prêt pourra être ramené par le juge au taux légal 2014, soit 0,04 % !!!

Une diminution de la durée initiale du crédit, sera parfois obtenue.

Comment vérifier que votre prêt est éligible à une négociation ?

erreur tegSurfant sur la vague actuelle, apparaissent ici et là des organismes vous proposant de prendre en charge tout ou partie de ce processus.

Direcfi, Cabinet de Gestion de Patrimoine Indépendant implanté à Toulouse, est reconnu pour son expertise et sa compétence dans le conseil en stratégie patrimoniale, en investissement financier, ainsi qu’en opération de crédit.

Grâce à cette vision globale, notre processus concernant l’analyse de votre prêt immobilier ne se contente pas de regarder l’absence ou le défaut sur votre Taux Effectif Global, mais prend en compte l’ensemble des éléments présent lors de l’octroi de celui-ci, dont votre environnement économique et votre endettement à l’époque du déblocage.

Lorsque vous nous confiez votre dossier, nous établissons ensemble un recueil d’informations patrimoniales permettant de cerner le contexte de votre prêt. Dès lors, notre analyse juridique et financière va nous permettre de vous affirmer si votre prêt comporte des erreurs.

Si votre dossier est « éligible » à une contestation auprès de l’organisme prêteur, et après signature d’une convention entre vous et nous, nous confierons les éléments de votre dossier à un cabinet d’avocat qui se chargera tout d’abord de négocier auprès de votre banque, et si il y a échec de cette négociation, assigner devant le tribunal compétent afin d’obtenir réparation.

Actuellement, un internaute souhaitant se renseigner sur internet, pourra faire ses recherches avec les mots clés suivant : erreur credit – erreur teg immobilier – calcul teg erroné – erreur teg – erreur pret immobilier.

Qu’attendez-vous ? Agissez maintenant !!!

La puissance des banques en France est connue de tous. Lors de la dernière Loi de Finance, il s’en est fallu de peu pour qu’un article supprime purement et simplement le droit à contestation du TEG pour les prêts professionnels…

Demain, vous n’aurez probablement plus cette chance…

Et si votre prêt immobilier pouvait vous rapporter de l’argent !
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