Le fonctionnement de la caution CNP

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Par Lucille Berdery

Crédit immobilier : Assurances, garanties et cautions

caution cnp

CNP Caution, créé en 2001, est une filiale à 100 % de CNP Assurance. L’offre de caution CNP est quasi identique à la caution SACCEF. La banque effectue la mise en place et vous n’avez aucune démarche à effectuer.

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La caution CNP est éligible pour les projets suivants :

  • Acquisition dans l’ancien ou le neuf,
  • Bien immobilier d’habitation (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif),
  • Réalisation de travaux d’amélioration (les travaux d’embellissement ne sont pas acceptés),
  • Tout type de crédit immobilier : crédit principal, prêt PEL, prêt CEL, Prêt à Taux Zéro (PTZ), Prêt PAS, prêt conventionné, prêt in fine.

Caractéristiques et coût de la caution CNP

  • Pas de frais de mainlevée,
  • Coût équivalent à SACCEF,
  • Simplicité de mise en œuvre,
  • En fin de prêt immobilier, il n’est pas restitué à l’emprunteur une partie des frais déboursés lors de la mise en place, contrairement à la Caution Crédit Logement qui restitue 75 % du FMG,
  • CNP Caution se distingue des autres organismes de caution par le fait qu’il demande une promesse d’affectation d’hypothèque signée de l’emprunteur au moment de la souscription de la caution. (document sans valeur juridique).

Le coût de la caution CNP dépend d’une grille multicritères :

  • Montant à garantir,
  • Pourcentage d’apport réalisé dans l’opération par l’emprunteur,
  • Qualité de l’emprunteur,
  • …

En moyenne, le coût de la caution CNP est entre 1% et 1,50% du montant à garantir (= du montant du crédit immobilier).

CNP Caution pratique également des tarifs négociés dans le cadre des partenariats mis en place avec certaines mutuelles.

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Quels sont les partenaires de la caution CNP ?

CNP Caution a conclu des partenariats avec certaines mutuelles de la fonction publique (gendarmerie, police…) et des mutuelles interprofessionnelles.

Côté banque, CNP Caution travaille essentiellement avec le Crédit Immobilier de France et Caixa Bank.

Cependant, dans le cadre des conventions mises en place avec certaines mutuelles, elle garantit aussi les prêts d’autres organismes bancaires : La Banque Postale, Crédit Agricole, BFM, Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel, Cetelem, Banque Populaire, CIC, ECM/AGPM.

En conclusion, la caution CNP est similaire en termes de coût au cautionnement proposé par la SACEFF. Elle nécessite cependant une promesse d’affectation d’hypothèque, ce qui la différencie de l’ensemble de ses homologues.

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