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Informations réglementaires

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux conditions d’utilisation du site gestiondepatrimoine.com.

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Limitations de responsabilité
  4. Données personnelles
  5. Cookies
  6. Propriété intellectuelle
  7. Liens hypertextes
  8. Informations et avis
01 · Éditeur

Éditeur et exploitant du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le site est édité et exploité par Bonjour Développement, SARL à capital variable, au capital minimum de 10 000 euros, enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro 524 683 489. Code APE : 7010Z. TVA intracommunautaire : FR51524683489.

Siège social80 voie du Toec
31300 Toulouse
Contact05 61 52 17 01
contact@gestiondepatrimoine.com

Bonjour Développement est détentrice d’une carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 31012022000000108, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse. La société ne peut recevoir aucun fonds ou valeur et a souscrit une assurance civile professionnelle et une garantie financière auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.

Bonjour Patrimoine

Bonjour Patrimoine, filiale de Bonjour Développement, est une SARL à associé unique à capital variable, au capital minimum de 800 euros, enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro 450 434 535. Code APE : 7022Z. TVA intracommunautaire : FR12450434535.

Siège social80 voie du Toec
31300 Toulouse
05 61 52 17 01
Établissement secondaire31 rue Saint-Hilaire
94210 Saint-Maur-des-Fossés
01 45 14 80 34

Bonjour Patrimoine détient en propre les habilitations nécessaires à l’exercice de la profession de Conseil en Gestion de Patrimoine. Elles sont enregistrées à l’ORIAS sous les numéros 07 002 919 et 07 008 066, en qualité de courtier en assurance de catégorie « b », courtier en opérations de banque et en services de paiement, et conseiller en investissements financiers adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 3101 2018 000 035 300 délivrée par la CCI de Toulouse. RCP et garantie financière n° 112.786.342, adhérent n° 224545, auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9. Bonjour Patrimoine ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Le directeur de la publication est Philippe Moussaud, managing partner de Bonjour Développement.

02 · Infrastructure

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement et le stockage permanent de gestiondepatrimoine.com est la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

03 · Utilisation

Limitations de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et fonctionne correctement.

Bonjour Développement met tout en œuvre pour proposer des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité de certaines fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site.

Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Bonjour Développement ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

04 · Vie privée

Loi informatique et libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site gestiondepatrimoine.com sont mis en œuvre conformément aux exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations communiquées au moyen des formulaires du site sont nécessaires au traitement des demandes. Elles sont destinées à Bonjour Développement, en qualité de responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’à ses filiales, notamment Bonjour Patrimoine, pour les mêmes finalités.

Toute personne peut demander l’accès, la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des informations la concernant. Elle dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Exercice des droits
Bonjour Développement — Service des affaires juridiques
80 voie du Toec — 31300 Toulouse — France
ou par l’intermédiaire du formulaire de contact.
05 · Navigation

Cookies

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L’utilisateur dispose, pour les données à caractère personnel éventuellement communiquées au moyen des cookies, des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition décrits dans la section précédente.

06 · Contenus

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Bonjour Développement, sauf mention contraire.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux compétents de Toulouse.

07 · Réseau

Liens hypertextes

Le site gestiondepatrimoine.com contient des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites qui ne sont pas édités par Bonjour Développement. La société ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou du fonctionnement de ces ressources externes.

La création de liens hypertextes vers le site gestiondepatrimoine.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

08 · Information

Informations et avis

Les informations, analyses et données publiées sur le site ont un caractère indicatif et non contractuel. Elles peuvent être modifiées sans préavis et ne constituent ni une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier personnalisé, ni un engagement de Bonjour Développement.

Bonjour Développement ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations diffusées. Celles-ci sont régulièrement mises à jour et élaborées à partir de sources considérées comme fiables. Le site est principalement destiné aux personnes physiques et morales de droit français.

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