Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors d’une succession ?

Guide succession 2

Ce guide précise comment calculer les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors d’une succession. Les abattements et taux applicables sont différents selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt. Les donations consenties depuis moins de 15 ans sont prises en compte pour l’application des abattements.

  • Le calcul des droits de succession
  • Les différents abattements
  • Les différents taux à appliquer
  • La règle du rappel fiscal des donations antérieures

 

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