Le guide de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial

guide régimes matrimoniaux 2

Entre la dissolution du régime matrimonial et le partage définitif, les biens sont indivis entre les époux. Ce guide indique comment est liquidée la communauté de biens et détaille les opérations de liquidation comme notamment le calcul des récompenses. Quel est le gage des créanciers en fonction de la dette (propre, commune, ménagère, solidaire) ? Vous y trouverez un exemple de liquidation et de partage détaillé.

  • Indivision post-communautaire
  • Les opérations de liquidation
  • Le calcul des récompenses
  • La détermination du passif
  • Le gage des créanciers différents en fonction des dettes
  • Le partage de la communauté
  • Exemple récapitulatif de la détermination des biens, du calcul des récompenses, et du partage

Remplissez ce formulaire pour télécharger gratuitement votre guide

Nom

*

Email

*

Mobile

*

Téléphone mobile obligatoire, un code vous sera envoyé pour récupérer votre guide.

Code postal

*

Quel est votre niveau d'imposition ?

Combien font 15-5 =

*

Pourquoi vous inscrire aussi à notre newsletter ?

En vous abonnant à notre newsletter vous recevrez 2 fois par mois (maximum) les points-clés de l'actualité patrimoniale, des conseils patrimoniaux, et nos meilleurs placements en avant première

En cadeau recevez le guide spécial des placements adaptés à votre tranche d'âge et votre situation !

Consultez nos dernières newsletter
Je m’abonne à la newsletter et je recois mon guide spécial

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à CGPI Groupe, éditeur du site internet gestiondepatrimoine.com, et à ses filiales, notamment CGP One et Pyrénées Finance Conseil, et ont pour seul objet de vous permettre d’être contacté(e) par un Conseiller en gestion de patrimoine. CGPI Groupe s’assure de ne recueillir que les données à caractère personnel nécessaires au traitement du présent formulaire de contact et s’engage à les conserver uniquement pendant la durée de nos échanges. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD 2016 679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement, de portabilité et d’opposition sur vos données en vous adressant par courrier à CGPI Groupe, 14-16 place Laganne 31300 Toulouse ou par mail à rgpd@gestiondepatrimoine.com

Copyright © 2021 — gestiondepatrimoine.com. Tous droits réservés