Guide des successions internationales, quelles règles s’appliquent ?

Guide succession 3

Guide sur les successions – partie 3 sur les aspects internationaux : Lorsqu’une personne décède ou laisse des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, sa succession est dite « internationale ». Quelles sont les règles applicables aux successions internationales ? Quelle est la loi applicable et le juge compétent pour trancher un conflit successoral international ? Quelles sont les règles fiscales applicables à ces successions ?

  • La succession ouverte dans l’Union européenne
  • Les critères d’applicabilité du Règlement européen sur les successions
  • La loi applicable aux successions internationales
  • Le juge compétent pour trancher les conflits successoraux
  • La taxation des successions internationales

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