FRANCE EVOLUTION JUILLET 2019

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Type de placement

Placement Financier

Date de fin

12 Août 2019

Introduction

FRANCE ÉVOLUTION JUILLET 2019 est un produit structuré émis par la Société Générale permettant de bénéficier d’un rendement de 8% par an* dès lors que l’indice SBF TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS est supérieur à son point de départ constaté trimestriellement une fois la première année écoulée.

Ce produit vous permet aussi de bénéficier d’une garantie en capital à 12 ans si l’indice SBF TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS n’a pas baissé de plus de 50%. A l’inverse, en cas de baisse de l’indice supérieur à 50%, votre capital n’est pas garanti.

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A qui s’adresse ce placement ?

Type de profil investisseur

Dynamique / Offensif

Montant minimum

1 000 €

Durée de placement

De 1 à 12 ans

Pourquoi investir ?

Investissement diversifiant
Profil rendement/risque optimisé
Fiscalité avantageuse de l’assurance-vie
Remboursement anticipé possible dès la première année
Constatation trimestrielle au bout d’un an
Seuil de récupération Airbag (récupération des coupons) à échéance : -40 %
Seuil de garantie du capital jusqu’à une performance de l’indice de -50%
Gain de 2 % par trimestre soit 8 % par an*
Effet mémoire

Une question ? Demandez à être rappelé par un conseiller

call placement

Plus de détails sur FRANCE EVOLUTION JUILLET 2019

ÉVOLUTION PATRIMOINE JUILLET 2019 est un actif proposé comme unité de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

Il est indexé sur l’indice SBF TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS composé des 80 premières capitalisations françaises, notamment des 40 actions composant l’indice CAC 40 (indice de référence du marché actions français).

Les actions de l’indice sont équipondérées à chaque date de revue trimestrielle et sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière ainsi que du nombre de titres disponibles sur le marché.

L’indice est calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 50 points d’indice par an.

Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique.

Ce produit structuré dispose d’un mécanisme de remboursement anticipé automatique activable après un an, le 12 août 2020.

Il est basé sur une constatation quotidienne et il peut être rappelé quotidiennement si l’indice est positif sur toute la durée restante soit 11 ans.

Il prévoit également un seuil de garantie de capital correspondant à 50% de sa valeur, son rendement est plafonné à 8% par an lorsque l’indice d’indexation est positif.

Synthèse des caractéristiques du produit :

  • Indice sous-jacent: SBF TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS
  • Date de constatation initiale : 12/08/2019
  • Durée : 1 an à 12 ans maximum en l’absence de rappel anticipé
  • Protection à maturité du capital : jusqu’à -50%
  • Mécanisme de rappel anticipé : tous les trimestres à partir du 4ème trimestre dès lors que l’indice est supérieur à son point de départ. Le produit s’arrête alors et distribue un coupon de 2% par trimestre écoulé* ;
  • A échéance des 12 ans et en l’absence de remboursement anticipé si l’indice est supérieur à -40% alors le capital est remboursé ainsi que l’intégralité des coupons soit une sortie à 196% du capital investi*
  • A échéance des 12 ans et en l’absence de remboursement anticipé si l’indice est supérieur à -50% alors le capital est remboursé à 100% du montant investi*
  • Risque de perte en capital si indice inférieur -50% à échéance des 12 ans.
Les avantagesLes inconvénients
  • Barrière de sortie automatique trimestrielle
  • Coupons de 2% par trimestre soit 8% par an jusqu’à-40%*
  • Garantie du capital jusqu’à -50%
  • Date de sortie non connue, tous les trimestres à partir du 4ème trimestre
  • Risque de perte en capital au-delà de -50%

Synthèse des différents scénarios possibles :

scénario

Rappel du cadre fiscal

Fiscalité en cas de rachat

Seule la part des intérêts compris dans le rachat est imposée en cas de retrait sur le contrat.

Le bénéficiaire peut opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Rachats effectués après 8 ans : Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple, appliqué sur les revenus générés par les versements.

Au-delà de cet abattement, les produits seront imposés à 7,5 % au prorata des versements nets inférieurs à 150 000 € et à 12,8 % au prorata des versements nets dépassant 150 000 €.

Fiscalité en cas de décès

Avant les 70 ans de l’assuré : si l’assuré a moins de 70 ans au moment du versement des primes, l’imposition est fonction du capital perçu par chaque bénéficiaire, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, la fiscalité pour le capital perçu est de 20% entre 152 501 et 852 500 € et 31,25% au-delà.

Après les 70 ans de l’assuré : Les sommes perçues par les bénéficiaires sont imposables aux droits de mutation à titre gratuit en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré, pour la part excédant 30 500 €, l’abattement est à répartir entre tous les bénéficiaires au prorata des capitaux perçus. Pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, seul le montant des primes nettes versées est pris en compte : il n’est pas tenu compte des intérêts capitalisés sur le contrat, entre la date de versement des primes et la date du décès de l’assuré.

Risques et frais

Comme tout produit financier, il existe un lien étroit entre la perspective de rendement et le niveau de risque. Ainsi, plus le niveau de risque est élevé, plus l’espérance de gain ou la perte potentielle est grande ; et inversement, si le niveau de risque est faible, le potentiel de gain ou la perte sera limitée.

Pour les contrats en UC, en fonction des supports d’investissement, le capital va fluctuer à la hausse comme à la baisse, c’est pour cela qu’il est recommandé d’investir sur un horizon assez élevé afin de limiter l’impact des fluctuations.

Des frais de gestion vont s’appliquer dans le cadre du contrat d’assurance-vie. D’autres frais, tels que les frais d’entrée ou d’arbitrage dans le cas d’un contrat d’assurance pourront être appliqués.

Cependant, attention en cas de versement de primes manifestement exagérées : si les primes versées sont considérées comme manifestement exagérée, il y a un risque de requalification de celles-ci en donation.

AVERTISSEMENTS

FRANCE EVOLUTION JUILLET 2019 est un titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance.

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.
Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement. Les facteurs de risque sont notamment :
Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.
Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

DISPONIBILITÉ DU PROSPECTUS
Le produit décrit dans le présent document fait l’objet d’une documentation juridique composée des Conditions Définitives d’Émission en date du 03/05/2019, se rattachant au prospectus de base en date du 27 juin 2018, approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur du Luxembourg, sous le n° de visa C-022253, ainsi que de ses Suppléments, et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Ce document a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique, cette dernière prévaudra. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Emission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site « prospectus.socgen.com », sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 – Puteaux sur simple demande. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Emission avant tout investissement dans le produit. Le prospectus de base devrait être renouvelé au plus tard le 26/06/2019. La date exacte de ce nouveau prospectus de base n’est pas connue au jour de la rédaction de cet avertissement et dépendra du visa délivré par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Les investisseurs sont donc également invités à se reporter à la section facteurs de risque et informations sur l’émetteur et le garant du nouveau prospectus de base dès que ce dernier sera publié sur le site.

AUTRES RISQUES
Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Caractère publicitaire de ce document : Le présent document est un document à caractère publicitaire et non de nature réglementaire.
Garantie par Société Générale de la formule et des sommes dues : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.
Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier.
L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.
Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.
Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n’est pas une U.S. Person telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une U.S. Person pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas une « personne ressortissante des Etats-Unis » (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des « personnes ressortissantes des Etats- Unis » (« Non-United States persons »), sera considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base. Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Avertissement relatif à l’indice : L’indice mentionné dans le présent document n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre.
Avertissement de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS : Euronext Paris S.A. ne se porte garant, n’approuve, ou n’est concernée en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Paris S.A. ne sera pas tenue responsable vis à vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé l’Indice, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre. « SBF® » est une marque déposée par Euronext Paris SA, filiale d’Euronext N.V.
Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’« Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation (ci-après le « Contrat d’Assurance Vie »), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Disponibilité du document d’informations clés : La dernière version du document d’informations clés relatif à ce produit peut être consultée et téléchargée à l’adresse http://kid.sgmarkets.com.

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