Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs caractéristiques ? Comment déterminer les biens communs des biens propres à chaque époux ? Ce guide indique quelles sont les règles applicables à l’ensemble des époux quel que soit leur régime matrimonial comme notamment la solidarité pour les contrats ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Il est possible d’insérer des clauses dans les contrats de mariage permettant d’accorder plus de droits que ce que le régime légal n’accorde aux époux.

  • Les effets personnels et patrimoniaux découlant du régime matrimonial
  • La régime légal de communauté réduite aux acquêts
  • Détermination des biens communs et des biens propres
  • Détermination de la gestion des biens
  • Le régime de la séparation de biens
  • Le régime de la participation aux acquêts
  • Le régime de la communauté universelle
  • Les différents avantages matrimoniaux et leur régime juridique

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Les différents régimes matrimoniaux et leurs caractéristiques – Guide n°1
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