Guide des barèmes de transmission
Un guide simple et pratique sur la transmission de patrimoine, de son vivant (donation), ou à son décès (succession).
Vous accéderez à un tableau comparatif, dans le cadre d’une succession, en fonction de votre situation de couple : concubin, pacsé, marié.
Nous vous rappelons les règles en vigueur en termes de réserve héréditaire et quotité disponible.
Suivant votre situation maritale et la présence ou non d’enfants communs, les options pour le conjoint survivant en sont pas les mêmes, en fonction de la présence ou non d’une DDV (Donation au Dernier Vivant).
Un bref rappel, sous forme d’arbre décisionnel, sur la dévolution légale.
- Qui hérite ?
- Quels sont les droits de héritiers sur la succession du défunt ?
Pour finir, nous vous mettons à disposition les tableaux clés concernant :
- Les abattements et droits de transmission
- Le barème du démembrement de propriété
- La donation entre époux et partenaire de pacs
