Le plan d’épargne retraite populaire (PERP), pour préparer votre retraite

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Par Lucille Berdery

Epargne retraite

Créé en 2003, le Plan Epargne Retraite Populaire, ou PERP, est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir à la retraite des revenus complémentaires.

Depuis sa création, le PERP a connu des assouplissements qui font de lui un produit d’épargne intéressant à plusieurs titres.

A noter, les nouvelles souscriptions sont impossibles depuis le 1er octobre 2020.

Il n’y aura cependant aucune conséquence sur les contrats PERP en cours, qui pourront continuer à être alimenté et à produire leurs effets.

Vous n’avez pas de PERP et vous souhaitez préparer la retraite ?

Découvrez les avantages du PERP.

Qu’est-ce que le PERP ?

Le PERP est un contrat d’épargne à long terme, sur lequel l’épargnant effectue des versements généralement lorsqu’il est en activité professionnelle.

Il va constituer un capital qui sera débloqué au moment de sa retraite, en principe sous forme de rente, avec des exceptions sous forme de capital.

Comment fonctionne le PERP ?

Le PERP s’apparente à une assurance-vie dans son fonctionnement.

Il est souscrit par adhésion auprès d’un organisme d’assurance proposant ce type de produit d’épargne.

Tout comme l’assurance-vie, il peut être constitué d’un seul ou de plusieurs supports d’investissement.
Durant la phase d’épargne, l’assuré va effectuer des versements libres ou programmés plus ou moins fréquemment.

Le plan d’épargne retraite populaire possède un terme qui ne peut être antérieur à l’âge de départ en retraite de l’assuré.

Une fois le terme arrivé, le capital constitué par l’assuré ne va pas lui être restitué directement.

En effet, toute la spécificité du PERP repose sur la sortie du capital.

La somme constituée va permettre d’évaluer une rente qui sera versée à l’assuré.

Cette rente va donc représenter un complément de retraite pour l’épargnant.

Il est toutefois possible de sortir 20 % en capital lors de la liquidation de la rente.

Qui peut souscrire à un Plan Epargne Retraite Populaire ?

La souscription a un PERP n’est plus possible depuis le 1er octobre 2020.

Pour les anciens contrats, sur le papier, il est accessible quel que soit le statut socio-professionnel (salarié, non salarié, fonctionnaire et inactif) et sans limitation d’âge (accessible aux mineurs).

Concernant le critère de l’âge, s’il n’y a en principe aucune limitation d’âge, dans la pratique beaucoup de contrats de PERP prévoient un âge maximum.

Comment valoriser son PERP ?

Sa valorisation va se faire plus ou moins efficacement en fonction du support choisi par le souscripteur.

En effet, vous pouvez choisir entre trois classes de support :

  • Fonds euro : le fonds euros est un fonds « sécuritaire » car il est garanti en capital, ce qui signifie qu’il ne peut pas donner lieu à perte. Chaque PERP propose un fonds euros différent et donc une rentabilité différente. La rentabilité est liée au taux minimum garanti (qui ne peut être inférieur à 60 % du Taux Moyen des Emprunts d’Etat et qui ne peut être supérieur à 85 % du taux de rendement constaté au cours des deux années précédentes) et à la participation aux bénéfices (la compagnie d’assurance décide à chaque fin d’année si elle redistribue un pourcentage de ce bénéfice sur le fonds euros).
  • Les unités de comptes : le PERP permet d’investir sur différentes classes d’actifs :
    • Actions
    • Obligations d’Etat ou d’entreprises
    • Obligations convertibles
    • Matières premières
    • Or, Pétrole

Ces supports présentent l’avantage de pouvoir bénéficier d’une rentabilité plus attractive que celle du fonds euros. Cependant, aucun capital n’est garanti donc il est possible de voir votre capital fluctuer à la hausse comme à la baisse.

  • Les SCPI : il est possible au travers d’un PERP de souscrire à des parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Les SCPI sont gérées par une société de gestion agréée par l’AMF.
    En souscrivant, vous investissez donc dans l’immobilier. Cet immobilier loué génère des loyers. Une fois les charges déduites de ces loyers, une distribution des revenus est faite aux personnes ayant souscrit proportionnellement aux parts détenues par chacun.

Les sommes versées sont-elles disponibles ?

Il s’agit là d’une question importante car en effet les sommes versées sur le PERP sont, en principe, indisponibles durant la phase d’épargne.

Des évènements exceptionnels peuvent cependant entraîner le déblocage de ces sommes et engendrer un rachat partiel ou total du contrat.

Quelle est sa fiscalité ?

La fiscalité du PERP est différente selon que l’on se trouve en phase d’épargne ou en phase de distribution.

Durant la phase de cotisation, les primes versées sur le contrat sont déductibles des revenus imposables selon des conditions particulières.

Durant la phase de distribution, la fiscalité sera différente selon que la sortie se fait en rente ou en capital.

Quelles sont les réductions d’impôt ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les versements effectués sur le Plan Epargne Retraite Populaire ont l’avantage d’être défiscalisés puisqu’ils sont déduits des revenus imposables du souscripteur.

Mais, ces réductions d’impôt sont limitées par des plafonds.

Plafonds des versements sur l’année

La possibilité de défiscaliser les sommes versées sur le PERP des revenus imposables est un avantage non négligeable. Cependant, cette déduction n’est pas sans limite.

Il existe un plafond de déduction annuel qui est égal au montant le plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus d’activité professionnelle de N-1 nets de frais, revenus retenus dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de N-1
  • 10 % du PASS de N-1

Les plafonds non utilisés au titre des années précédentes sont reportables et cumulables pendant 3 ans.

De plus, le mécanisme de mutualisation permet d’utiliser le plafond de son conjoint ou de son partenaire de PACS.

L’avantage d’un Plan Epargne Retraite Populaire ?

Le PERP est donc un produit d’épargne à long terme.

Il a pour avantage principal d’être un outil très efficace lorsque l’on veut préparer sa retraite.

En effet, il permet de bénéficier d’une fiscalité intéressante lors de la phase d’épargne, ce qui incite les souscripteurs à épargner.

De plus, le blocage des fonds durant la période de cotisation permet de ne pas être tenté de piocher dans le capital et vous assure donc un revenu complémentaire pour la retraite.

Si je ne suis pas satisfait de mon contrat existant, que puis-je faire ?

Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous pouvez décider de transférer votre contrat sur un Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel.

La valeur de transfert correspond alors à la somme des droits acquis sur différents supports d’investissements.

Des frais de transfert ou des pénalités seront sûrement réclamés par l’ancienne compagnie (maximum 5 % de la valeur de transfert).

Une partie de ces frais pourra être prise en charge par la nouvelle compagnie.

Quelles sont les sorties possibles ?

On parle de sortie lorsque le plan épargne retraite populaire arrive à son terme ; la question va être de savoir comment l’épargnant va ressortir le capital acquis. Il existe trois types de sortie possible :

La sortie en rente

Lorsque l’épargnant atteint l’âge de la retraite, le capital constitué sur le plan épargne retraite populaire va permettre d’évaluer le montant d’une rente.

Cette rente sera alors reversée au souscripteur. Selon le PERP choisi, il existe plus ou moins de nombreuses options de sortie en rente.

Sortie partielle en capital

Le souscripteur pourra demander une sortie en capital à hauteur de 20% maximum et une rente à choisir calculée sur les 80% restants.

Sortie en capital pour acquisition de la résidence principale au moment de la retraite

Il s’agit ici d’un cas particulier : il est possible, pour le souscripteur, d’utiliser le capital accumulé sur son PERP pour l’achat de sa résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux ans précédant la clôture du plan.

Il est également possible d’envisager un transfert vers un Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIN) et ainsi sortir à 100 % en capital.

Ce transfert n’est cependant pas sans conséquence, il convient donc de prendre en compte l’ensemble des éléments avec l’aide d’un professionnel.

Comment clôturer un PERP ?

En principe, les sommes versées sur le PERP sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite. Il existe tout de même six situations qui permettent d’effectuer un déblocage ou un rachat anticipé des sommes présentes sur le plan :

  • L’expiration des droits aux allocations chômage
  • La liquidation judiciaire
  • L’invalidité
  • Le décès du conjoint
  • Le surendettement
  • Lorsque les sommes présentes sur le PERP sont inférieures à 2.000 €

En dehors de ces situations prévues par la loi il n’est pas possible de clôturer le Perp de manière anticipée.

En conclusion, le PERP est un produit d’épargne intéressant mais nécessite une attention particulière.
En effet, comme nous l’avons vu, la rentabilité du contrat dépend fortement de l’allocation d’actifs effectuée à l’origine.
Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous accompagner dans la réflexion qui déterminera les supports d’investissement et votre produit lui-même.