L’objectif du prêt à taux zéro est de faciliter l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur, dans le neuf, ou dans le cadre de l’achat d’un bien appartenant initialement à un organisme HLM. De plus, les biens achetés doivent obligatoirement répondre à des normes de Basse Consommation. Seuls les primo-accédants peuvent en bénéficier. Ce prêt est remboursable sans intérêt (taux de 0 %) sur une durée plus ou moins longue suivant le niveau de revenus de l’emprunteur et de la zone géographique de situation du bien. Ce prêt doit être obligatoirement complété d’un prêt immobilier principal. Le prêt à taux zéro + est considéré par les banques comme un apport.
A compter d’octobre 2014, le prêt à taux zéro sera ouvert à l’achat d’un logement ancien, sous réserve d’y réaliser une part importante de travaux, dans certains centres-bourgs en zone rurale pour les revitaliser.

Bénéficiaires et conditions

La notion de primo-accédant

Mis à part quelques cas, on ne peut accorder un PTZ qu’à des personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant l’offre du prêt. Si une personne est donc propriétaire de sa résidence secondaire elle peut solliciter le prêt.

Les conditions de ressources

Depuis le 1er janvier 2013, des conditions de ressources plus restrictives sont applicables pour pouvoir bénéficier du PTZ +. En effet, le gouvernement souhaite recentrer ce type de prêt vers l’aide aux ménages les plus modestes.

Plafonds de ressources à partir du 1er octobre 2014 :

Nombre d’occupantsZone AZone B1Zone B2Zone C
136 000 €26 000 €24 000 €22 000€
250 400 €36 400 €33 600 €30 800 €
361 200 €44 200 €40 800 €37 400 €
472 000 €52 000 €48 000 €44 000 €
582 800 €59 800 €55 200 €50 600 €
693 600 €67 600 €62 400 €57 200 €
7104 400 €75 400 €69 600 €63 800 €
8 ou plus115 200 €83 200 €76 800 €70 200 €

 

Les zones du PTZ+

Dans le cadre de ce prêt, la France a été découpée en 4 zones :

  • Zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d’Azur, le Genevois français,
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent,
  • Zone B2 : agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d’Ile-de-France
  • Zone C : reste du territoire

Critères de calcul du prêt

Le montant

Celui-ci dépend de cinq critères :

  • Le coût total de l’opération y compris les travaux (hors frais de notaire, frais de garantie et frais bancaires)
  • Le nombre d’occupants du logement
  • L’ensemble des ressources des occupants
  • La localisation géographique (zone A, B1, B2, C)
  • L’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une SEM (Société d’Economie Mixte)

Le plafond retenu pour l’opération

En fonction du type de logements (neuf ou ancien), du nombre d’occupants, de sa localisation, la base de calcul pour le PTZ+ sera plafonnée. Voici les différents montants maximum à retenir pour 2013 :

Montant maximum retenu pour l’opération (en vigueur au 1er octobre 2014)
Nombre de personnesLogement neuf ou ancien
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

La quotité

Une fois que le montant maximum retenu pour l’opération est déterminé, il conviendra de lui appliquer une quotité qui dépend du caractère neuf ou ancien du bien, mais également de sa zone de situation géographique ainsi que de ses performances énergétiques.

Les quotités applicables pour le prêt à taux zéro à compter du 1er octobre 2014 sont les suivantes :

Zone géographiqueLogement neufLogement ancien (HLM)
Nomes BBC ou RT 2012Tous types de performance énergétique
Zone A26 %10 %
Zone B126 %
Zone B221 %
ZONE C18 %

Attention : le montant du PTZ + est obligatoirement inférieur à la somme totale des autres prêts accordés.

Le remboursement du PTZ+

Le remboursement du prêt à taux zéro a été modifié pour sa nouvelle application à compter du 1er janvier 2013. En effet, pour connaitre les conditions de remboursement, il convient dans un premier temps de déterminer auxquels des 5 profils (ou tranches) de remboursement existants l’acquéreur appartient.

Ce profil de remboursement dépend des critères suivants :

  • l’ensemble des ressources des occupants (cf tableau ci-dessus) divisées par un coefficient familial,
  • le caractère neuf ou ancien du bien,
  • la zone géographique à laquelle il appartient (zone A, B1, B2, C).

La détermination du profil de remboursement

Afin de déterminer le profil de remboursement du PTZ+ (durée et période de différé). Un calcul composé des données suivantes est effectué :

  • Somme des revenus fiscaux de référence (année N – 2) des personnes destinées à occuper le logement*
  • divisée ensuite par un coefficient familial déterminé en fonction du nombre d’occupants.

* si le coût total de l’opération divisé par 10 est supérieur à la somme calculée des revenus, il sera alors retenu ce calcul (ce qui revient à imposer un plancher de revenus).

Barème du coefficient familial

Nombre de personnes12345678 et plus
Coefficient familial11,41,722,32,62,93,2

 

Exemple de calcul:

  • Nombre de personnes : 2 (couple sans enfant par exemple)
  • Revenus cumulés des personnes : 40 000 €
  • Coefficient familial appliqué : 1,4
  • Coefficient Familial : 40 000 € / 1,4 = 28 571 €

Une fois, cette somme déterminée, mais également selon la zone de situation ou bien et son caractère neuf ou ancien, il est alors possible de savoir à quelle tranche ou profil l’investisseur appartient :

 

Logement neufLogement ancien (HLM)
ProfilZone AZone B1Zone B2Zone CZone AZone B1Zone B2Zone C
1≤ 23 000 €≤ 18 000 €≤ 14 000 €≤ 11 500 €≤ 20 500 €≤ 16 000 €≤ 12 500 €≤ 11 500 €
2≤ 25 500 €≤ 19 500 €≤ 15 000 €≤ 13 000 €≤ 23 000 €≤ 18 000 €≤ 14 000 €≤ 13 000 €
3≤ 28 500 €≤ 21 500 €≤ 16 500 €≤ 14 000 €≤ 25 500 €≤ 19 500 €≤ 15 000 €≤ 14 000 €
4≤ 31 000 €≤ 23 500 €≤ 18 000 €≤ 15 000 €≤ 28 500 €≤ 21 500 €≤ 16 500 €≤ 15 000 €
5≤ 36 000 €≤ 26 000 €≤ 20 000 €≤ 18 500 €≤ 36 000 €≤ 26 000 €≤ 20 000 €≤ 18 500 €

 

Quel est l’intérêt de ce profil ?

Le fait de déterminer à quel profil l’acquéreur appartient, va permettre de définir les conditions de remboursement du PTZ +. Ces conditions présentent des nouveautés pour la version 2013 de ce type de prêt réglementé, des périodes de différé total de remboursement ayant été mises en place, toujours dans l’optique d’apporter une aide supplémentaire aux ménages les plus modestes.

Voici pour 2013, les nouvelles conditions de remboursement :

ProfilDurée totale de remboursementPremière période de remboursementDeuxième période de remboursement
DuréePartie du capital à rembourserDuréePartie du capital à rembourser
125 ans14 ans0 %11 ans100 %
225 ans5 ans0 %20 ans100 %
320 ans20 ans100 %
416 ans16 ans100 %
512 ans12 ans100 %

À l’heure des compressions budgétaires et autres plans d’austérité, le gouvernement a profondément modifié les règles de fonctionnement et d’attribution du prêt à taux zéro plus à compter du 1er janvier 2013.

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