Suite à la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 et afin d’éviter une double imposition, à savoir l’impôt dû en 2018 et le prélèvement de l’impôt de 2019, l’administration a mis en place un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement qui sera égal au montant de l’impôt dû.

Ce crédit d’impôt s’applique pour les revenus récurrents du contribuable. Cela exclut les revenus exceptionnels qui seront, eux, taxés au titre de l’impôt dû en 2018.

Les revenus exceptionnels sont des revenus que le contribuable ne perçoit pas annuellement. Ils peuvent être exceptionnels par leur nature et/ou leur montant.

Revenus exceptionnels 2019

Dans le cadre du passage au prélèvement à la source, Bercy a dressé une liste limitative des revenus considérés comme exceptionnels en 2018.

Il peut s’agir par exemples :

  • des dividendes perçus,
  • des plus-values de cessions de droit sociaux et valeurs mobilières,
  • des primes d’intéressement et de participation non épargnées
  • les indemnités de rupture de contrat,
  • etc…,

Le gouvernement a choisi de taxer les revenus exceptionnels au taux moyen et non au taux marginal. Il se calcule en divisant les revenus exceptionnels par l’impôt théoriquement dû.

Cela présente un avantage pour les contribuables ayant une tranche marginale élevée. En effet, grâce au taux moyen, l’imposition sera moins importante.

Exemple : Monsieur DU PATRIMOINE a 30.000 € de salaire annuel imposable et 10.000 € de revenus exceptionnels.

Calcul de l’impôt selon la tranche marginale :

  • jusqu’à 9.807 € au taux de 0 % soit 0 €
  • de 9.808 € à 27.086 € au taux de 14 % soit 2.419 €
  • de 27.087 € à 36.000 € au taux de 30 % soit 2.674 €
  • Le taux marginal du contribuable est de 30 % soit un impôt total dû de 5.093 €

Calcul de l’impôt selon la taux moyen :

  • le taux moyen se calcule de la manière suivante 5.093 € /36.000 € = 14,15 %
  • Le taux moyen du contribuable est de 14,15 % soit un impôt dû au titre des revenus exceptionnels de 1.274 €
Au titre des revenus exceptionnels : Si le contribuable était soumis au taux marginal de 30 %, il devrait payer “sur cette prime exceptionnelle” un impôt de 2.700 € alors qu’au taux moyen, il ne va payer que 1.274 € soit une économie d’impôt de 1.426 €.
Revenus exceptionnels 2019 : l’avantage du taux moyen appliqué
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