La retraite complémentaire obligatoire (RCO)

Le 06/03/2024

Par Diane Gaston

Tous les organismes de retraite pour les TNS

Venant s’ajouter au régime de base, il existe des régimes complémentaires obligatoires, pour palier à certains cas de figure.

Comment s’y retrouver dans tous les régimes complémentaires ? Lisez cet article pour en apprendre plus sur la RCO et ses subtilités.

Présentation de la RCO

La RCO est la retraite complémentaire obligatoire créée par la loi du 4 mars 2002.

La RCO a été mise en place en vue de garantir, après une carrière complète, un montant total de pension de retraite de base et de retraite complémentaire au moins égal à 75 % du SMIC net.

Peuvent aussi bénéficier de la RCO depuis le 1^er janvier 2003 :

les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole déjà retraités au 1er janvier 2003 et pour lesquels la retraite complémentaire est alors uniquement constituée de droits gratuits ;
les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole retraités après le 1^er janvier 2003 et pour lesquels la retraite complémentaire est alors constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.

Il n’y a pas de rétroactivité, cela concerne uniquement les demandes de RCO déposées après le 31 décembre 2010.

Depuis le 1er janvier 2011 relèvent également de la RCO :

les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole (conjoints mariés, concubins ou partenaires de PACS)
et les aides familiaux

Le calcul

Il convient de distinguer les droits gratuits des droits cotisés.

Les droits gratuits

L’attribution de droits gratuits est soumise à une condition de durée d’assurance.

Les chefs d’exploitation retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient de l’attribution de 100 points pour les années de chef d’exploitation accomplies avant le 1er janvier 2003, dans la limite de la différence entre 37,5 ans et le nombre d’années d’affiliation à la RCO.

Ils obtiennent ces point sous réserve de justifier de la durée d’activité nécessaire, tous régimes confondus, pour obtenir la liquidation de la retraite de base à taux plein dans le régime non salarié agricole dont 17,5 années en qualité de chef d’exploitation.

Les droits cotisés

Les droits acquis pour la RCO sont proportionnels aux cotisations. Il n’y a pas de plafond.
Les cotisations sont assises sur les revenus professionnels au taux de 3% depuis 2010, avec une assiette minimale fixée à :