Définitions – Lettre M

Le

Par gestion de patrimoine

Le lexique de la gestion de patrimoine

Mainlevée :
Acte par lequel une personne ou un bien est libéré(e) d’une hypothèque, d’un gage, d’une saisie ou d’une opposition.
Mandat de gestion :
Contrat par lequel une personne confie les capitaux à un expert de la banque afin qu’il les gère en fonction des objectifs qu’elle lui a assignés.
Mandataire :
Personne qui, ayant reçu un mandat, agit au nom et pour le compte du mandant.
Marché au comptant :
Marché financier où l’exécution d’un ordre de contrat d’achat ou de vente est immédiate. La négociation et le règlement-livraison (livraison et paiement) sont simultanés.
Marché des produits dérivés (MATIF) :
Marché financier réglementé sur lequel sont négociés les produits qui y sont cotés.
Marché financier :
Marché sur lequel sont négociés tous les instruments financiers. La négociation peut se faire sur le marché réglementé ou sur le marché libre (OTC).
Marché libre :
Marché financier existant depuis 1996 sur lequel se font les négociations au comptant entre les acheteurs et les vendeurs de titres non cotés sur les marchés réglementés. Il est aussi appelé marché OTC en anglais, pour Over The Counter.
Marché monétaire :
Marché sur lequel les agents économiques négocient entre eux leurs besoins et leurs excédents de capitaux à court et moyen terme. Il comprend le marché interbancaire réservé aux établissements de crédit et le marché de Titres de Créances Négociables ouvert à tous les agents économiques.
Marché primaire :
Marché des émissions de nouvelles actions et obligations. Elles se traitent ensuite sur le marché secondaire.
Marché réglementé :
Marché reconnu par les pouvoirs publics des États membres comme un marché qui garantit un fonctionnement régulier des négociations, c’est-à-dire qu’il respecte des conditions d’accès au marché et d’admission à la cotation, des dispositions d’organisation des transactions, de suspension ainsi que des règles relatives à l’enregistrement et à la publicité des négociations.
Marché secondaire :
Marché sur lequel se négocient et s’échangent des titres déjà émis et également appelé Bourse des valeurs. En ce qui concerne les actions, le volume des transactions y est beaucoup plus important que sur le marché primaire.
Marchéisation :
Néologisme exprimant la part croissante du financement par les marchés dans le financement de l’économie.
Marge :
1. En matière de collecte d’épargne, c’est la différence entre le taux servi à un client et le taux auquel la banque prête aux emprunteurs et/ou peut placer les fonds sur les marchés financiers.
2. En matière de crédit, c’est globalement la différence entre le taux appliqué à un client et le taux auquel la banque rémunère l’épargne de ses clients et/ou peut se refinancer sur les marchés pour la même durée. Dans les deux cas, la marge ne constitue pas le bénéfice encaissé par la banque : à cette marge « brute », il convient de retrancher les frais de fonctionnement de la banque (locaux, salaires) et le coût du risque.
Masse civile / masse fiscale :
– Masse civile : ensemble des biens sur lesquels sont calculées la part réservataire des héritiers et la quotité disponible pouvant aboutir à une réduction des libéralités excédentaires. – Masse fiscale : base de calcul des droits de succession et de donation de chaque héritier ou donataire.
Maturité :
Durée restant jusqu’à l’échéance d’un placement.
Médiateur :
Personne désignée par la banque pour régler à l’amiable les litiges entre un particulier et la banque.
Meilleure exécution :
Obligation faite à l’intermédiaire de démontrer qu’il a exécuté l’ordre de son client de la meilleure manière possible. Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour apprécier la meilleure exécution (prix, coût, rapidité d’exécution, probabilité de l’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre…).
Mensualisation :
Système optionnel de paiement de l’impôt sur le revenu par mensualité. Plutôt que de payer l’impôt sur le revenu en trois fois (voir acomptes provisionnels), les contribuables peuvent opter pour le paiement mensuel. L’impôt est alors payé en dix mensualités égales, de janvier à octobre, au dixième de l’impôt payé l’année précédente. Si l’impôt a augmenté par rapport à l’année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voire en décembre. S’il a diminué, les prélèvements s’arrêteront dès que le montant dû est atteint. Le trop versé est remboursé.
Mesures conservatoires :
Mesures prises par le juge, à la demande d’un créancier, dans le but de préserver les biens de son débiteur, sur lesquels le créancier se fera payer quand le juge l’ordonnera.
Meubles meublants :
Les meubles meublants sont tous les objets servant à meubler et à décorer une habitation.
MH :
Monuments Historiques.
Micro-entreprises :
Entreprises relevant de la catégorie des BIC ou des BNC dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 76 300 € HT pour les ventes et la fourniture de denrées et de logement et 27 000 € HT pour les autres prestations. Ces entreprises bénéficient d’un régime d’imposition simplifié (appelé « micro-entreprises » pour les BIC et « régime déclaratif spécial » pour les BNC) : leur résultat est déterminé après application d’un abattement forfaitaire (variant de 71 % à 34 % selon l’activité de la société) sur leurs recettes.
MIF (Marché d’Instruments Financiers) :
Cette directive redéfinit les règles de fonctionnement et de concurrence entre marchés et intermédiaires financiers ainsi que les règles de protection des investisseurs. Elle doit entrer en vigueur le 1er novembre 2007.
Mise en demeure :
Rappel adressé par l’administration fiscale, par lettre recommandée, à un contribuable défaillant (s’étant abstenu de fournir une déclaration), lui ordonnant d’exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure sera engagée à son encontre.
Mise en recouvrement :
Opération par laquelle la créance du Trésor devient certaine à une date déterminée. La date de mise en recouvrement fixe le délai dont dispose le contribuable pour payer l’impôt ou pour réclamer contre l’impôt mis à sa charge.
Moins-value :
Différence entre la valeur d’un investissement et son prix de revient. Ainsi, si une valeur est acquise à 100 € et qu’elle vaut 80 € plus tard, la moins-value sera de 20 €, soit -20 %.
Moins-value (sur titre) :
C’est la perte résultant de la différence entre le prix de vente d’un titre et son prix d’achat ou de souscription.
MONEP :
Marché des Options Négociables de Paris.
Monnaie banque centrale :
La monnaie banque centrale comprend la monnaie émise par la banque centrale (fiduciaire et scripturale) et les comptes créditeurs des banques de second rang auprès de la banque centrale. C’est la seule monnaie acceptée par tous les agents économiques. Elle se distingue de la monnaie dite « banque commerciale » qui est émise par une banque de second rang et ne circule qu’au sein du circuit de chaque banque. Celle-ci doit être capable à tout moment de la convertir dans la monnaie de la banque centrale qui est la seule à avoir cours légal.
Monnaie fiduciaire :
Monnaie sous forme de pièces et billets (espèces).
Monnaie scripturale :
Désigne la monnaie transférée d’un compte bancaire à un autre par un jeu d’écriture. Les principaux moyens de paiement scripturaux sont les paiements par carte, les chèques, les prélèvements et les virements.
Moratoire :
Délai qui a pour but de suspendre les poursuites contre le débiteur en vue d’un rééchelonnement ou d’un effacement partiel ou total de ses dettes, que ce soit ou non dans le cadre d’une procédure de surendettement.
Moyen de paiement :
Instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à une personne de transférer des fonds. Les principaux moyens de paiement sont la carte, le chèque, etc.
Multilareral Trading Facility (MTF) :
(dans le cadre de la directive Marchés des Instruments Financiers) Une entité qui, sans être réglementée en qualité de bourse, gère un système qui organise une confrontation d’ordres d’achat et de vente provenant de divers participants (agissant pour compte propre ou compte de tiers), conformément à des règles qui fixent des conditions objectives pour participer à cette plate-forme, de manière à aboutir à la conclusion d’un contrat. Quatre critères le définissent : – une entité (entreprise d’investissement) qui organise le système, – un système multilatéral, – un système non discrétionnaire, – un système qui permet l’appariement des ordres (que la transaction soit nouée irrévocablement dans le système ou non).
Mutabilité :
Qualité de ce qui est mutable. En droit français, le principe de mutabilité permet de modifier un régime de service public, en fonction de circonstances de fait ou de droit. Par exemple, un régime matrimonial peut subir une mutabilité automatique en cas de résidence prolongée d’un couple à l’étranger après une certaine période.

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