Quelle fiscalité pour un PEL ?

La plupart des livrets réglementés sont exonérés d’impôt et de prélèvement sociaux. Pour le PEL, ce n’est pas tout à fait vrai. L’épargnant devra supporter les prélèvements sociaux et dans certains cas, l’imposition sur le revenu.

Les prélèvements sociaux

Il y a toujours des prélèvements sociaux prélevés sur un PEL. Par contre, en fonction de l’ancienneté du placement ils seront payés de différente manière.

En effet, pour les PEL dont la durée est inférieure à 10 ans les prélèvements sociaux s’appliquent uniquement sur les intérêts capitalisés au moment de la clôture du plan. Pour les PEL de plus de 10 ans, les prélèvements sociaux sont payés annuellement sur les intérêts.

Les prélèvements sociaux sont de 15,5%.

Type de PEL Imposition Quand Assiette
PEL de moins de 10 ans
ouvert avant le
1/03/2011
prélèvements sociaux au 10 ème anniversaire
ou à la fin du
contrat
tous les intérêts
depuis l’ouverture
PEL ouvert à
compter du 1/03/2011
prélèvements sociaux chaque année intérêts de l’année
PEL de plus de 10 ans prélèvements sociaux chaque année intérêts de l’année
PEL de plus de 12 ans prélèvements sociaux chaque année intérêts de l’année

Impôt sur le Revenu

L’ancienneté du PEL détermine également le mode d’imposition sur le revenu du placement.

Les PEL dont la durée est inférieure à 12 ans sont exonérés d’impôts sur le revenu. Pour ceux dont la durée dépasse les 12 ans, il ya deux choix qui s’offrent au souscripteur. Soit il soumet les intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu en les intégrants au revenu imposable, soit il opte pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 24%.

Impact sur le rendement net

Exemple :

Un titulaire possède un PEL ouvert le 01/05/1998. Son PEL a plus de 12 ans d’ancienneté. Il croit bénéficier d’une rémunération de 4,25%.

Sa rémunération réelle brute fiscale est de 3,10%, puisque la prime d’Etat n’est plus versée après 10 ans. Sur sa rémunération de 3,10%, il subit également 37,5% (24% + 15,5%) de pression fiscale.
La rémunération nette fiscale de son PEL de plus de 12 ans est inférieure à 2 % !!!

Ce qu’il faut retenir de l’imposition du PEL

Le PEL possède de nombreux avantages comparé aux autres livrets réglementés, mais ces avantages ont leurs lots d’inconvénients. La fiscalité appliquée à ce placement en fait partie. Avant de choisir son placement, il faudra définir sa réelle utilité et peser le pour et le contre avant de choisir.

Attention à la durée de détention, elle a une influence sur le rendement net de votre PEL.

 

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Guillaume Emeury
Guillaume Emeury

Guillaume EMEURY a obtenu un Master 2 en Droit des Affaires à l’Université de Toulouse 1. Après plusieurs expériences, au sein d’un cabinet d’avocat parisien et d’une structure de private equity / capital risque, il a rejoint le groupe en 2012. Cet habile ingénieur patrimonial valorise ses enseignements et sa pratique avec rigueur et méthode dans une pédagogie parfaitement adaptée à des interlocuteurs exigeants et avisés. Disponible et réactif il développe actuellement le Cabinet de gestion de patrimoine INGEFI à Plaisance du Touch, en partenariat étroit avec une étude notariale.