Présentation du contrat de capitalisation

Produit d’épargne alternatif à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation possède de nombreux atouts. Investir sur ce type de contrat signifie un engagement à moyen / long terme. Il est donc important d’être bien conseillé et accompagné tout au long de cet investissement.

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?

Il y a autant de raisons d’investir sur un contrat de capitalisation qu’il possède d’avantages.

Une fiscalité avantageuse qui lui est propre

Les sommes placées sur un contrat de capitalisation restent toujours disponibles. En cas de rachat, il est alors possible d’opter soit pour un prélèvement forfaitaire libératoire soit pour l’imposition à l’IR. Selon le dénouement du contrat qui peut prendre la forme soit d’un rachat total soit d’une rente, une fiscalité différente sera applicable. Enfin, une fiscalité comprenant des abattements interviendra en cas de donation ou de succession.
En matière d’ISF, le contrat de capitalisation ne se déclare que pour la valeur de ses versements, ainsi vous déclarez comme montant la somme du versement initial et des éventuels versements complémentaires mais pas la plus-value réalisée.

La souplesse de son fonctionnement

Le contrat de capitalisation est flexible dans son fonctionnement, le souscripteur a le choix entre un versement unique, des versements libres ou encore des versements programmés.
Il est également possible de faire des versements complémentaires, ou de moduler à la hausse ou à la baisse les versements programmés déjà en place.

Les nombreux supports accessibles

Comme en matière d’assurance-vie, de nombreux supports sont accessibles dans le cadre d’un contrat de capitalisation.

Il existe des supports d’investissements sécuritaires comme des fonds euros mais il est également possible d’investir sur des supports plus dynamiques afin de valoriser son épargne. On retrouve ainsi la possibilité d’investir par exemple sur des supports en actions, en obligations ou encore en matières premières.

De plus, et dans le but de permettre un investissement plus diversifié, l’immobilier est aussi accessible via des SCPI.

L’association intéressante avec le PEA

Lorsqu’un Plan d’Epargne en Actions est logé au sein d’un contrat de Capitalisation, on parle de PEA Assurance.
Cela offre comme avantages notamment de mettre en place des options comme les « stop loss », ou « effet cliquet » (permettant la sécurisation des plus-values acquises), et de bénéficier de la faculté de demander une avance qui est une sorte de prêt que la compagnie d’assurance accorde au souscripteur.

En cas de rachat partiel, l’enveloppe PEA est clôturée mais vous conservez la fiscalité attractive du contrat de capitalisation.

Comme le PEA est logé dans un contrat de capitalisation il bénéficie des mêmes avantages en matière d’ISF : exonération des éventuelles plus-values réalisées.

Un contrat accessible aux personnes morales

A la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales qu’elles soient soumises à l’IR ou à l’IS.

Vous trouverez dans les rubriques ci-après une étude complète sur le contrat de capitalisation détaillant les diverses caractéristiques de ce type d’investissement, mais aussi les différentes opportunités que ce type de contrat offre en matière patrimoniale.

Les diverses étapes allant de sa souscription à son dénouement seront aussi exposées, ainsi que les réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la fiscalité qui lui est applicable.

Ce qu’il faut retenir :

Le contrat de capitalisation est un bon placement compte tenu de tous ses avantages. Mais ce n’est pas l’unique produit d’épargne, de transmission, de placement financier mis à votre disposition.

Avant de vous proposer un contrat de capitalisation, il nous parait donc indispensable de valider la pertinence de ce placement par rapport à :

  • votre projet et vos objectifs (retraite, protection, prévoyance, transmission, optimisation fiscale, recherche de plus-values, recherche de revenus complémentaires, …),
  • votre environnement financier, fiscal, juridique, familial

La réalisation au préalable d’un bilan patrimonial réalisé par votre CGP permet de valider tous ces critères de décision.

Vous avez des questions à nous poser ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute.

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