Tour d’horizon du régime de séparation de biens

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Par Lucile Giovanini

Notions de bases et conseils pour bien gérer le patrimoine en couple

La séparation de biens est un régime matrimonial caractérisé par l’indépendance patrimoniale des deux époux. Tout en étant marié, chaque époux reste propriétaire de ses biens et de ceux qu’il acquiert à son nom pendant le mariage. L’option pour ce régime doit faire l’objet d’un contrat de mariage signé devant un notaire.

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Les effets du régime pendant le mariage

La séparation de biens distingue deux types de biens : ceux qui sont propres à l’époux ainsi que ceux propres à l’épouse, et ce malgré le mode d’acquisition des biens (achat, donation avant ou après le mariage).

Sous la séparation de biens, les époux peuvent pendant le mariage acquérir des biens en commun (logement, voiture…), ces derniers seront alors soumis au régime de l’indivision. Chacun des conjoints sera alors copropriétaire du bien en fonction de sa quote-part, proportionnelle à son apport. Les biens dont on ne peut prouver la propriété exclusive sont indivis par moitié entre les époux.

Ce régime implique que les époux disposent sur leurs biens propres de tous les droits en matière de gestion, jouissance et disposition. De même, la séparation s’entend des dettes qui pourraient être contractées par l’un des époux et dont il serait, de fait, le seul redevable. La séparation de biens n’exclut pas que, pendant le mariage, les époux restent responsables solidairement des dettes relatives à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants.

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La liquidation du régime de séparation de biens

La liquidation du régime présume qu’une procédure de divorce est lancée. Elle se caractérise par le fait que chaque époux récupère ses biens propres. Celle-ci peut s’avérer plus ardue lorsqu’il est impossible de savoir quel est le propriétaire d’un bien acheté par les époux pendant le mariage. Il faut alors appliquer le principe selon lequel seul le titre de propriété fait foi de la qualité de propriétaire.

Cette liquidation peut donner lieu à une créance entre époux. Par exemple, l’époux ayant financé la construction d’une maison sur le terrain personnel de son conjoint a droit à une indemnité. En effet, son conjoint devient propriétaire de la maison, mais il devra le dédommager à hauteur de la plus-value apportée au terrain.

Une indemnité est également octroyée à l’époux ayant participé à l’activité professionnelle de son conjoint, à condition que sa participation soit allée au-delà de son obligation de contribuer aux charges du mariage.

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La clause de société d’acquêts dans un régime de ce type

Certains aménagements au régime de la séparation des biens sont possibles. C’est le cas notamment en présence d’une clause dite de « société d’acquêts » soumettant, au choix des époux, une certaine catégorie de biens à un régime semblable à la communauté réduite aux acquêts.

Le patrimoine des époux est donc réparti en trois masses distinctes :

  • les biens propres de madame,
  • les biens propres de monsieur,
  • les biens acquis au cours du mariage qui rentrent dans la société d’acquêts.

Sans la clause de la société d’acquêts, les biens acquis pendant le mariage seraient soumis au régime de l’indivision.

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Les avantages et inconvénients à retenir

Avantages :

  • Liberté de gestion et d’administration des biens des époux.
  • La séparation des patrimoines est particulièrement adaptée à l’exécution de certaines professions (commerçant, profession libérale…) du fait de la non-transmission des dettes.
  • Régime conseillé dans le cadre de familles recomposées.

Inconvénients :

  • Le conjoint survivant (ne travaillant pas par exemple) peut se retrouver « lésé » en fonction des volontés testamentaires du défunt.
  • Sauf preuve contraire ou clause de société d’acquêts, les biens sont présumés propres.
  • Risque de nullité des donations (achat d’un bien au nom d’un époux avec l’argent de l’autre) ou de révocation.

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